Licenciement d'une femme enceinte

[Elissar]

Salut Womy Felicitation pour ta seconde grossesse


ne baisses pas les bras contre ton boss, c est un gars sans scrupule qui croit droit à tout, normalement vous avez une organisation gouvernementale pour se plaindre contre les employer et ou demander droit ? normalement ils tiennent un historique de chaque employers mis à la porte et s ils voient que le nombre et anormalement elevé pour aucune raison, ils font enquête.

fais comme t'ont conseillé certains, reste impécable dans ton travail pour qu il ne te trouve aucune faille, je dirai mieux, si tu peux placer un micro et le faire pieger s il te propose des choses comme ça en rajoutant qu il te trouveras une cause , démarre ton enregistreur avant qu il ne vienne te parler

[absent]

Elissar salut, le micro je ne conséille pas C'est malsain et ça peut se faire dans les deux sens.

Juste qu'il faut préciser que le licenciement est quelques chose de normal dans une entreprise qui est un centre de profit avant tout.

Son bosse peut la licencier pour équilibrer le budget de fonctionnement mais l abus cest quil ne lui paie pas ses indemnite.

[Elissar]

Saha Fakhito, saha 3idek,
c est lui qui joue au malsain avec elle, il lui a dit clairement qu il va lui trouver de quoi pour la faire sortir de là , donc c est de l'harcelement psycologique, il lui fait ça pour lui faire peur, et qu elle parte sans presque rien, en plus aucun congé maternel payé .

quand elle va l attaquer en justice il lui faut des preuves contre lui , il a un plus contre elle c est qu il peut meme trafiquer des choses ou lui faire saboter un travail, moi je me mefierai de cet homme, et je prendrai toutes les solutions, apres c est a son avocat de la conseiller pour les preuves.

mais lui dire de baisser les bras et prendre ce qu il lui donne, no way pour moi, faut que ce genre de boss sache qu il y a des lois qui protegent les employers et surtout les femmes vulnérables ( grossesse , seuls etc )

[absent]

saha aidek toi aussi elissar

Je suis d'accord avec toi.

Pour le cas de Women c'est de l'abus.

Je parlais de manière générale que l'entreprise est un centre de profit et et le licenciement en fait partie.

[momo.05]

le DRH m'a convoqué tout seul et il m a proposé de se quitter à l'amiable sous prétexte qu'ils veulent supprimer mon poste et quand j'ai répondu je peux prendre en charge un autre poste ils m'ont dit non tu ne peux pas t'es enceinte et tu sera une maman de deux enfants

il m a proposé 3 mois de salaire , j ai proposé 6 mois mais il n'a pas accepté , il a dit je te donne 5 mois et tu quitte avant la fin du mois ( pour ne pas payer mon salaire de ce mois ci

suppression de poste............en etant enceinte...........waooooooo t'es dans le caca....mais pas lui..c'est l'occas pour lui,il veut supprimer ton poste et tu dois partir en maternité..........pour lui c'est nikel!..accepte ton licenciement pour suppression de poste,c'est le mieux!

[benam]

Bonjour Woman,
Félicitations et j'espère que tout se passera bien pour toi, pour le bébé et... pour le papa.

Je ne suis pas un spécialiste de la gestion des RH ni du contentieux de sociétés. Ce qui suit n'est qu'un simple avis d'un salarié.

Je pense qu'il vaut mieux, s'il y a moyen, d'arranger les choses à l'amiable, même avec seulement 5 ou même 4 mois d'indemnité.
Maintenant, si tu en es au 5ème mois de grossesse, essaie de négocier avec le DRH une formule pour avoir des bulletins de salaires jusqu'au congé de maternité (soit faire "étaler" l'indemnité de licenciement sur 4 ou 5 mois). Cela te permettra de bénéficier l'indemnité maternité de la CNAS, ce qui correspond à plus de 3 mois de salaires.

En l'absence d'un arrangement à l'amiable, si tu es sûre, et seulement si tu es absolument sûre, que le patron va te licencier abusivement et que ça va finir devant la justice, tu dois "fourbir tes armes" dès maintenant.

Dans ce cas, la meilleure défense c'est l'attaque en étant prête à entrer dans une bagarre dont l'issue est incertaine:

1. Il n'est pas certain que le tribunal prenne en compte un mail, surtout s'il fait l'objet d'une contestation. Alors informe le patron de ton état par une notification par voie d'huissier (coût de l'opération 2000 à 3000 DA). C'est un papier qui aura énormément de poids au tribunal. Cependant, une telle notification signifie déclenchement des hostilités. Il faut donc bien en mesurer les effets avant de l'effectuer.

2. Saisis l'inspection du travail par écrit en signalant que tu es enceinte et que, c'est pour cela même que tu as été menacée de licenciement pour une faute que le patron va certainement inventer de toutes pièces (exige à l'inspection du travail qu'on t'accuse réception de ton courrier sur une copie de ta lettre). L'inspection du travail va peut-être prendre l'initiative d'une "réunion de conciliation", mais ce n'est pas du tout sûr. En tout état de cause, cela prouvera plus tard que le licenciement non pas pour faute professionnelle mais en raison de ton état était prémédité par le patron.
Fais en sorte de recevoir tout courrier de l'inspection du travail à ton adresse personnelle et absolument pas au lieu de travail.

3. Coté UGTA, il y a peu à espérer. Tu peux toujours adresser un courrier à l'Union locale et à l'Union de wilaya (avec des accusés de réception sur copies de tes courriers). Comme on dit: même si ça ne sert à rien, cela ne fera pas de mal et c'est toujours un document en plus dans le dossier pour la justice.

4. La plupart des patrons privés ne soumettent pas préalablement les affaires disciplinaires pour fautes du 2ème et 3ème degré à la commission de discipline. Lis attentivement ce que prévoit le règlement intérieur (RI) à ce propos (le RI qui a été validé par l'inspection du travail et déposé au greffe du tribunal). Tu pourras toujours appuyer ta plainte par le fait que la procédure de licenciement qui figure dans le RI n'a pas été scrupuleusement respectée. Dépose un courrier dans ce sens à l'inspection de travail dès réception de la notification de licenciement.

5. Il faut absolument que tu te rendes à toute convocation de l'inspection du travail et du tribunal. Dans ces affaires là, la partie absente a toujours tort quel que soit le poids de son dossier.

6. En cas de licenciement, surtout ne signe aucun document émanant de la direction (solde tout compte, accusé de réception du certificat de travail, etc.)

Enfin, prends ce que te dit l'avocat avec des pincettes. Les avocats de chez nous ont inversé l'adage. Pour eux: "Il vaut mieux un mauvais procès qu'un bon arrangement."
De préférence, consulte un responsable des RH qui a l'expérience de telles affaires. Son avis vaut bien bien mieux que celui d'un avocat.

Enfin, je me répète et j'insiste: essaie par tous les moyens de trouver un arrangement à l'amiable surtout si celui-ci préserve tes droits à l'indemnité de maternité servie par la CNAS (tous les patrons privés que je connais ne seraient jamais enchantés de voir la CNAS économiser 14 semaines de salaire, il y a là de quoi jouer un coup.)

[l'imprevisible]

Salut Women

Rapproche toi rapidement d'un avocat, là il va comprendre !



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[AigleNoir]

Licenciement d'une femme enceinte

Le licenciement d'une femme enceinte en Allemagne est impossible.
Non seulement elle est protégée par la loi jusqu'à l'accouchement mais elle a le droit de rejoindre son poste apres deux ans de congé parental.

Moi, personnellement, je paye deux femmes enceintes depuis 5 mois ( que des arrets maladies les uns apres les autres) sans pouvoir ni les licencier ni les remplacer, il faut serrer la ceinture ou mettre le clef sous la porte.

Les patrons subissent aussi, une entrprise doit faire du chiffre d'affaire, elle n'est ni la croix rouge, ni l'armée du salut ...

Avec tous mes respects à Women à qui je souhaite un bon dénouement de son conflit avec son employeur ....

Aigle

[Egomis]

Salem Woman... Rabi ya7f'dlekom toi et ton bébé.

Désolé de ne pouvoir remonter le topic pour voir tout ce qui a été dit..

A ma connaissance la seule personne qui pourrait le mieux te conseiller et t'accompagner si tu décides d'engager une procédure en Justice c'est l'inspecteur de travail de la circonscription auquel est rattaché ton employeur...

En Algérie, c'est lui le dépositaire de la reglementation du travail...

[Zapp]

Ayant des notions de Droit du travail en France et sachant que les lois algériennes sont souvent inspirées des lois françaises, je peux te dire :
Qu'il lui est impossible de te licencier pendant une période fixe avant et après ton accouchement (peu importe le motif).
Pour d'autres périodes, il ne peut te licencier que pour une faute grave (faute intentionnelle) ou si l'entreprise rencontre des difficultés graves (rarement accepté). C'est généralement à partir du moment où il a connaissance de ta grossesse jusqu'à une période de 4 semaines après l'accouchement

Donc si cela se transpose en Algérie, réfléchis bien et n'accepte pas !!

[Egomis]

En Algérie, si j'ai bonne mémoire, aprés l'accouchement, elle aura LEGALEMENT 2 heures quotidiennement PAYEES par l'employeur pour aller allaiter son bébé...

[obladioblada]

En Algérie, si j'ai bonne mémoire, aprés l'accouchement, elle aura LEGALEMENT 2 heures quotidiennement PAYEES par l'employeur pour aller allaiter son bébé...

Oui effectivement, c'est pour ça qu'il veut la renvoyer, non seulement il doit payer le congé maternité mais en plus les heures d'allaitements.

Même dans des institutions dépendant de la fonction publique , les femmes enceintes subissent des pressions, j'ai une amie ingénieur de labo à l'université qui a eu beaucoup de problèmes avec sa hiérarchie durant sa grossesse et quand elle avait les heures d'allaitement.


La ou je travaille , les femmes enceintes évitent de prendre des congés maladie , même lorsqu'elle sont très malade , car ces jours sont automatiquement enlevé après de leurs congé maternité.

Woman ne te laisse pas faire , il veut peut être t'intimider, si effectivement il y a une loi qui interdit de renvoyer une femme enceinte alors a9ou3dilou ki mesmar Djeha , wa 9oulilou akhbat rassek m3a el hit

[sammy]

bonjour et félicitation pour l'heureux événement

voici ce que la loi prévoit en matière de cessation de la relation de travail

les motifs admis

Art 66. - La relation de travail cesse par l'effet de :
la nullité ou l'abrogation légale du contrat de travail;
l'arrivée à terme du contrat de travail à durée déterminée;
la démission;
le licenciement;
l'incapacité totale de travail, telle que définie par la législation;
le licenciement pour compression d'effectifs;
la cessation d'activité légale de l'organisme employeur;
la retraite;
le décès.

Art 69. - Lorsque des raisons économiques le justifient, l'employeur peut procéder à une compression d'effectifs.

La compression d'effectifs, qui consiste en une mesure de licenciement
collectif se traduisant par des licenciements individuels simultanés, est
décidée après négociation collective. Il est interdit à tout employeur qui a
procédé à une compression d'effectifs de recourir sur les mêmes lieux de
travail à de nouveaux recrutements dans les catégories professionnelles
des travailleurs concernés par la compression d'effectifs.

Art 70. - Avant de procéder à une compression d'effectifs, l'employeur est
tenu de recourir à tous les moyens susceptibles de réduire le nombre des
licenciements et notamment :

à la réduction des horaires de travail;
au travail à temps partiel tel que défini dans la présente loi;
à la procédure de mise à la retraite conformément à la législation en
vigueur;

à l'examen des possibilités de transfert du personnel vers d'autres
activités que l'organisme employeur peut développer ou vers d'autres
entreprises. En cas de refus, le travailleur bénéficie d'une indemnité
de licenciement pour compression d'effectifs.

Art 71. - Les modalités de compression d'effectifs sont fixées après
épuisement de tous les moyens susceptibles d'y interdire le recours, sur la
base notamment des critères d'ancienneté, d'expérience et de
qualification pour chaque poste de travail.
Les conventions et les accords collectifs précisent l'ensemble des
modalités fixées.

Art 73. - Le licenciement à caractère disciplinaire intervient dans les cas de fautes graves commises par le travailleur.

Outre les fautes graves sanctionnées par la législation pénale, commises
à l'occasion du travail, sont notamment considérées comme fautes graves
et susceptibles d'entraîner le licenciement sans délai-congé ni indemnités,
les actes par lesquels le travailleur :

refuse sans motif valable d'exécuter les instructions liées à ses
obligations professionnelles ou celles dont l'inexécution pourrait
porter préjudice à l'entreprise et qui émaneraient de la hiérarchie
désignée par l'employeur dans l'exercice normal de ses pouvoirs;
divulgue des informations d'ordre professionnel relatives aux
techniques, technologie, processus de fabrication, mode
d'organisation ou des documents internes à l'organisme employeur,
sauf si l'autorité hiérarchique l'autorise ou si la loi le permet;
participe à un arrêt collectif et concerté de travail en violation des
dispositions législatives en vigueur en la matière;
commet des actes de violence;
cause intentionnellement des dégâts matériels aux édifices, ouvrages,
machines, instruments, matières premières et autres objets en
rapport avec le travail;
refuse d'exécuter un ordre de réquisition notifié conformément aux
dispositions de la législation en vigueur;consomme de l'alcool ou de la drogue à l'intérieur des lieux de travail.

Art 73-1. - Dans la détermination et la qualification de la faute grave
commise par le travailleur, l'employeur devra tenir compte notamment des
circonstances dans lesquelles la faute s'est produite, de son étendue et de
son degré de gravité, du préjudice causé, ainsi que de la conduite que le
travailleur adoptait, jusqu'à la date de sa faute, envers le patrimoine de
son organisme employeur.

Art 73-2. - Le licenciement prévu à l'article 73 ci-dessus est prononcé
dans le respect des procédures fixées par le règlement intérieur.
Celles-ci prévoient obligatoirement la notification écrite de la décision de
licenciement, l'audition par l'employeur du travailleur concerné qui peut à
cette occasion se faire assister d'un travailleur de son choix appartenant à
l'organisme employeur.

Art 73-3. - Tout licenciement individuel intervenu en violation des
dispositions de la présente loi est présumé abusif, à charge pour
l'employeur d'apporter la preuve du contraire.

Art 73-4. - Si le licenciement d'un travailleur survient en violation des
procédures légales et/ou conventionnelles obligatoires, le tribunal saisi,
qui statue en premier et dernier ressort, annule la décision de
licenciement pour non respect des procédures, impose à l'employeur
d'accomplir la procédure prévue, et accorde au travailleur, à la charge de
l'employeur, une compensation pécuniaire qui ne saurait être inférieure au
salaire perçu par le travailleur comme s'il avait continué à travailler.
Si le licenciement d'un travailleur survient en violation des dispositions de
l'article 73 ci-dessus, il est présumé abusif.

Le tribunal saisi, statue en premier et dernier ressort, et se prononce soit sur la réintégration du travailleur dans l'entreprise avec maintien de ses avantages acquis soit,en cas de refus par l'une ou l'autre des parties, sur l'octroi au travailleur d'une compensation pécuniaire qui ne peut être inférieure à six (06) mois de salaire, sans préjudice des dommages et intérêts éventuels.

Le jugement rendu en la matière est susceptible de pourvoi en cassation.

Art 73-5. - Le licenciement ouvre droit, pour le travailleur qui n'a pas
commis de faute grave, à un délai- congé dont la durée minimale est fixée
dans les accords ou conventions collectifs.

Art 73-6. - Le travailleur licencié a droit pendant la durée de son délaicongé,
à deux heures par jour, cumulables et rémunérées, pour lui
permettre de rechercher un autre emploi.
L'organisme employeur peut s'acquitter de l'obligation de donner le délaicongé

en versant au travailleur licencié une somme égale à la
rémunération totale qu'il aurait perçue pendant le même temps.
La cessation d'activité ne libère pas l'organisme employeur de son
obligation de respecter le délai-congé.

[mertaw]

Carpdiem

C'est inadmissible, sincèrement je ne sais pas comment ça marche la bas il doit y avoir des lois qui protègent les femmes enceintes inch'Allah Khir et félicitation

Oui il ya des lois mais personne ne les applique
avec l'argent tu achette tout
Son patron le sais bien.
WOMan:
Felicitation pour la grossesse .
A mon avis elle a interet de continuer à negocier 6 mois de salaires et basta

[WOMAN]

2. Saisis l'inspection du travail par écrit en signalant que tu es enceinte et que, c'est pour cela même que tu as été menacée de licenciement pour une faute que le patron va certainement inventer de toutes pièces (exige à l'inspection du travail qu'on t'accuse réception de ton courrier sur une copie de ta lettre). L'inspection du travail va peut-être prendre l'initiative d'une "réunion de conciliation", mais ce n'est pas du tout sûr. En tout état de cause, cela prouvera plus tard que le licenciement non pas pour faute professionnelle mais en raison de ton état était prémédité par le patron.
Fais en sorte de recevoir tout courrier de l'inspection du travail à ton adresse personnelle et absolument pas au lieu de travail

ça c'est une très bonne idée je suis en ce moment entrain de préparer ce courrier

Merci Benam