Déchéance de la nationalité pour les terroristes (binationaux)

[adame]

Le danger dans cette histoire c'est que la déchéance de nationalité sera inscrite dans la constitution, ce qui veut dire qu'il y aura deux catégories de français, les français de sang et les autres français de second degré...

Bonjour Mégane,

C'est exactement ça le danger. Maintenant on a 2 catégories de citoyens français, ce n'est qu'une remise en cause déguisée du droit du sol. C'est une loi raciste, une des mesures phares du programme du FN. Même Sarko n'avait osé faire ça.

[asdecoeur]

mais enfin les français decident de comment ils vont gerer leurs pays ...le droit du sol revient a dire qu'une femme qui accouche chez un voisin perd son droit de garde au profit du voisin.

[Chouan]

Mégane!

Cette mesure vise clairement les maghrébins musulmans, c'est du racisme décomplexé, si les franco-israéliens devaient être inquiétés cela se saurait, depuis le temps que ca dure.
Par ailleurs, ils pourraient effectivement être inquiétés si cette mesure est inscrite dans la constitution, les futurs régimes pourraient être moins indulgents.

Non Mégane pour une fois je ne partage pas ton avis!
A la majorité, chacun choisi son camp, Français ou Franco-X si le choix est Français, il ne risque pas l'expulsion mais s'il ne sait pas ce qu'il est il prend des risque.
Cette mesure contrairement à ce que tu penses ne vise pas les Maghrébins Musulmans, elle vise tous les binationaux Musulmans ou pas Maghrébins ou Kosovars etc..!

[asdecoeur]

il y a des franco israeliens qui vont servir sous tsahal et participent aux exactions dans les territoires occupés en palestine _ va t on les dechoir de leur nationalité et les expulser ?

[Adhrhar]

Bonjour,

ce projet est

- discriminatoire car pour des faits identiques un bi national est punit alors qu'un français n'ayant pas d'autres nationalités ne le serait pas. C'est clairement ne pas donner les mêmes droits aux titulaires de la même nationalité française. Deux poids, deux mesures aux pays des droits de l'homme est un non sens.

- pose un problème pour le devenir les déchus de la nationalité française. Le fait de les renvoyer au pays de la 2ème nationalité est juridiquement inconcevable. Pourquoi ce deuxième pays accepterait un individu rejeté par la France ? Là aussi c'est un manque de respect pour les autres pays, comme si certains pays sont la "poubelles" d'autres. D'autant plus que la majorité des bi nationaux sont nés, élevés et formés en France avec son système de valeurs, sa culture, ...

- pose un problème lorsqu'on a à faire aux personnes possédant plus de 2 nationalités. On renvoi le déchut dans quel pays ? Imaginant un franco algéro marocain (cas typiques des enfants de couples dont l'un est d'origine algérienne et l'autre d'origine marocaine, possédant tous les 2 la double nationalités).

[asdecoeur]

des lors que le type a fini sa peine de prison ,il n'est redevable devant aucune juridiction de ses pays d'origine donc je suppose qu'il choisira l'endroit ou il souhaite aller...mais la verité c'est que la nationalité française il s'en fiche _ car ce pays ne l'a jamais reconnu français comme il se fiche de son pays d'origine car il a provoqué l'exil du pere ...je pense que si il avait a choisir c'est qu'on le renvoi a rakka en syrie - c'est la qu'ils veulent construire une nation qui leur ressemble...mais je suis pas sur que son voeux sera exaucé.

[Megane]

Chouan

A la majorité, chacun choisi son camp, Français ou Franco-X si le choix est Français, il ne risque pas l'expulsion mais s'il ne sait pas ce qu'il est il prend des risque.

Dans ce cas il faut changer les règles d'accès à la nationnalité qu'elle soit à la majorité et à la demande des personnes majeures, là je peux comprendre effectivement que celui qui ne veut pas être français ne le soit pas.

Mais parler de la déchéance de nationnalité inscrite dans la constitution, c'est la porte ouverte à toutes les discriminations.

En clair décréter officiellement qu'un français d'origine européenne (il est question de gênes là c'est très grave!) est supérieur à un français d'origine x ou y ...

Cette mesure contrairement à ce que tu penses ne vise pas les Maghrébins Musulmans, elle vise tous les binationaux Musulmans ou pas Maghrébins ou Kosovars etc..!

Mais bien sûr que si, il ya des terroristes qui n'ont qu'une nationnalité ceux là on les gardes ceux qui ont deux nationalités qu'ils n'ont pas choisies (ni l'une ni l'autre bien souvent) ben on s'en débarasse et on refile la patate chaude aux autres.
Ce ne sont pas les mêmes français, on garde les uns et on expulse les autres, l'inégalité est flagrante, comment veux-tu que ces français là se sentent des français comme les autres?


De plus cette mesure ne change absolument rien au faits que les français se radicalisent ils vont et viennent entre la France et la Syrie sans être inquiétés, ca les pays des parents ou des grands parents n'y sont pour rien, l'incompétence est bien celle des services de sécurité français ou (et) européens , il faut assumer.

Ce n'est pas cette mesure qui va les décourager, il faut prendre le mal à sa source.

[Megane]

Bonjour Adhrhar,

pose un problème pour le devenir les déchus de la nationalité française. Le fait de les renvoyer au pays de la 2ème nationalité est juridiquement inconcevable. Pourquoi ce deuxième pays accepterait un individu rejeté par la France ? Là aussi c'est un manque de respect pour les autres pays, comme si certains pays sont la "poubelles" d'autres. D'autant plus que la majorité des bi nationaux sont nés, élevés et formés en France avec son système de valeurs, sa culture, ...

C'est clair..

Je ne sais pas comment ce gouvernement a pu se laisser entrainer dans un truc pareil...
Tous les coups sont permis pour des raisons purement électoraliste, il n y a donc plus de personne de responsable et raisonnable dans ce pays?

C'est ahurissant.

[Sioux foughali]

Adhrhar,

Bonjour,

Ton argument 1 me semble bon! Et suffisant

En revanche, les 2 suivants ne sont pas imparables. Le droit de la nationalité est étatique et la nationalité est prédéterminée. Il ne s'agit pas pour les pays de «récupérer», . Avant la peine de prison et après celle ci, le binational est un national de l'État vers lequel il est expulsé.

Pour le 3è cas, y a la question du cumul de nationalités, pouvant aller bien au delà de 3 nationalités potentielles pour certains. L'individu expulsé irait vers le pays de son choix parmi ceux dont il est demeuré un national.

[Cherazade68]

L'Algérie, à refusé que l'on enterre sur son sol les Merat, et kouachi parce que ces individus étaient impliqué dans le terrorisme. Logiquement l'Algérie et à juste titre refusera l'entrée sur son territoire de terroriste franco/algérien ayant purger leur peine en France.

[Sioux foughali]

Erreur . Y en a un qui a été inhumé en Algérie.

De plus, de nombreux pays ayant ratifié une convention , ont interdiction de créer de l' apatride (convention en réaction à la periode nazie). Un jour, l'Algérie signera une convention de ce type si ce n'est déjà fait. En cas de déchéance de nationalité (qui existe déjà pour nationalité par acquisition) , la ou les nationalités restantes sont attachées à la personne.

Enfin, s'il convient que l'Etat inhume la personne criminelle où il veut pour des raisons de prévention, d'ordre public....., on peut aussi faire valoir que la mort n'appartient pas aux humains , elle appartient à Dieu. Il faut respecter la nationalité attaché à l'etat civil des personnes et d'un point de vue moral ou religieux veiller à respecter le mort. Oui il faut inhumer normalement tout le monde y compris un ancien assassin , quitte à déterminer un lieu gardé secret..

[Spoutnik]

Donc il y aura 2 catégories de Français : les français définitifs et les français "sous condition".

Aujourd'hui, on veut l'enlever pour ceux qui ont un lien avec le terrorisme.
Demain, on rajoutera les peines de plus de 10 ans, puis de plus 5 ans, puis ceux qui n'ont pas payé leurs impôts, puis ceux qui ne mangent pas le hallouf et ne boivent pas le pinard...

C'est comme la loi sur le voile...on commence petit en interdisant le voile à l'école, puis petit à petit, on l'étend jusqu'à maintenant envisager de l'interdire partout...

Ou comme la CSG...on fait accepter le principe d'une taxe innferieure à 1% puis en quelques années elle est passée à 8%, en plus d'avoir une assiette élargie et d'avoir enfanté d'une petite soeur la CRDS.

Les Français sont spécialistes de ce genre d'entourloupes.

Dès lors, s'il y a 2 catégories de Français, comment pourraient-ils reprocher à certains franco-maghrébins à ne pas se sentir complètement français ?

[Sioux foughali]

Le gros problème...est en effet que le
projet remet en cause l'égalité entre Français par la naissance . Dans un cas..peine de prison puis rien, dans l'autre , peine de prison + déchéance de nationalité

[Bachi]

L'autre ou les autres Etats devront l'accueillir. (

Rien n'oblige aucun pays d'accueillir les terroristes français.
C'est la meilleure ! Les autres pays ne sont pas des fourrières oû la France peut fourguer ses mauvais éléments.

[asdecoeur]

dans ce cas il suffit de mettre dans la constitution des pays concerné que tout individu condamné pour terrorisme et ayant la double nationalité pouvant induire son expulsion vers ce pays ,perd automatiquement sa nationalité d'origine ...vu qu'une telle mesure rendrait l'individu apatride ,la loi ne peut s'appliquer .