Déchéance de la nationalité pour les terroristes (binationaux)

[Sioux foughali]

Bachi, ta réaction est compréhensible ( «récuperer »un terroriste ayant purgé ses 20 ou 30 ans de peine) mais elle est pas fondée en droit. Sauf à considerer que le lien de nationalité , la qualité de national de l'autre Etat n'a qu'une existence aléatoire et donc ne vaut rien.

[Bachi]

mais si, Sioux.

Comme la France prend le droit de déchoir ses citoyens de leur nationalité, les pays tiers peuvent le faire aussi.

[Sioux foughali]

Le droit de la nationalité est un droit étatique souvent «autiste» car expression de la souveraineté. Ainsi des Hongrois devenus nationaux Roumains pour la Roumanie suite à perte de territoire....sont aussi encore considérés comme nationaux Hongrois. Y a aussi les chevauchements de critères sol/sang plus parents de differentes nationalités....ça peut monter à 4 ou 5 nationalités pour une personne. Ex : Des Allemands réfugiés le long du Danube Y a très longtemps, ou( Allemands de la Volga peut-être aussi ?) même devenus nationaux Roumains ont après 92..pu réintégrer la nationalité allemande ( réfugiés en Allemagne apres la fin de l'URSS et du bloc de l'Est..)

[Sioux foughali]

Bachir....Ah dans ce cas, si le pays tiers décidé aussi de dechoir....il le pourra s'il est pas tenu par la convention anti création d'apatrides. L'individu relevera alors des réfugiés apatrides...!??..faudra demander à l'UNRWA de lui trouver un pays à ce moment là

[Bachi]

C'est immoral de tenter de fourguer ses terros à un pays tiers. Le mieux est de le garder en prison.

Je ne vois vraiment pas comment la France va se dépêtrer, elle qui est infoutu d'expulser un simple clandestin.

[Bachi]

Sioux,


voici un article français qui dit exactement ce que je dis.

Déchéance de nationalité : bienvenue en absurdie !


Le choix de Hollande de permettre l'adoption d'une loi prévoyant la déchéance de nationalité pour les terroristes est inique : elle sera inapplicable.


Dans quelques années, quand la poussière sera retombée sur notre époque, les historiens se pencheront sûrement sur cette décision : un président socialiste qui, à la suite d'attentats sanglants, propose au Congrès de permettre qu'une loi puisse déchoir de leur nationalité des binationaux « nés en France ». Quelles sont exactement les motivations profondes de cette idée ? Quelle est son efficacité ?
Lire aussi Hollande permet la déchéance de nationalité via une loi
Quand nous parlons de « binationaux nés en France », il s'agit - afin que tout le monde réalise - de Français qui ont toujours vécu en France, qui y ont effectué toute leur scolarité, puis se seraient rendus coupables de crimes terroristes. Dans l'hypothèse où ils ont survécu à leurs méfaits, le système judiciaire français sera amené à juger les djihadistes appréhendés. C'est dans ce cadre judiciaire que la peine complémentaire de la déchéance de nationalité serait prononcée en plus de longues années de prison.
La déchéance ne prendrait vraiment effet qu'à la sortie de prison. Mais alors, que se passera-t-il ? Le détenu est-il automatiquement renvoyé dans le pays de son autre nationalité ? Pourra-t-il demander à la France un titre de séjour ou bien déposera-t-il une demande d'asile pour gagner du temps comme beaucoup ? La question mérite d'être creusée...
Un problème franco-français

En vérité, un binational né en France, élevé en France, scolarisé en France, et qui commet des crimes odieux sur le territoire national est un problème français et uniquement français. Assumons ! Pense-t-on sérieusement que l'Algérie, le Maroc, la Tunisie ou le Mali vont accueillir, sans broncher, au sortir de trente ans de prison, un individu qui a grandi en Ile-de-France au prétexte que la France l'a déchu de sa nationalité ? Évidemment, non ! Imaginons un instant l'inverse...
Techniquement, en droit, si la France prive un binational né en France de sa nationalité française, celui-ci ne conserve que son autre nationalité. Prenons le cas d'un Franco-Algérien. À ce moment-là, l'Algérie est « coincée » par la Convention de Genève de 1961 qui empêche l'apatridie. L'Algérie serait obligée de récupérer son ressortissant. Mais ce n'est pas comme cela que les choses se passeront. Dès lors que l'Algérie aura vent qu'un binational s'est compromis dans un attentat, elle prononcera sans tarder la déchéance de nationalité, et de manière expéditive, pour ne pas avoir à récupérer un individu qu'elle n'a d'ailleurs pas vu grandir sur son territoire... Ce n'est pas son problème.
Dans cette course de vitesse, la France et son état de droit seront toujours pris de court. Nous attendrons patiemment une décision de justice qui prendra des années. Les États tiers ne s'embarrasseront pas de tant de précautions. Cette course de vitesse absurde à la déchéance de nationalité est, pour ainsi dire, perdue d'avance

PAR EMMANUEL BERRETTA
Publié le 24/12/2015 Le Point.fr

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[Phileas]

Pourquoi déchoir de la nationalité ?
Pourquoi pour les bi-nationaux uniquement ??? je trouve que c'est une grande insulte à leur égare mais aussi il apparaît clairement que la France de gauche comme de droite est un pays raciste.
Un terro est un terro , il doit payé pour ses crimes quelque soit sa nationalité.
Jamais j'ai été convaincu par la France, c'est un pays que je déteste.

[elbieroi]

Déchéance de la nationalité pour les terroristes (binationaux)

Cela voudera dire qu en france, il y aura deux justices, une justice pour les francais qui ont une seule nationalite et une justice pour les francais qui ont plus d une nationalite. etre francais n est plus suffisant en france, aujourd'hui c est la double nationalite, demain c est la religion, puis la couleur puis ..
si deux francais ne peuvent avoir la meme sanction pour un meme crime, ce n est plus justice

[BeeHive]

Comme si l'envoyer dans un autre pays va l'empecher de tuer de francais, les les touristes et les expatriés francais ca n'est pas ce qui manque, il fera peut etre pire par vengeance. Certains n'ont pas compris que ca leur revient toujours à la gueule. Un terroriste qui a tué des innocents méritent la mort, il faut le supprimer de la planete point bare, pourquoi chercher à la fourguer à d'autres.

[Phileas]

sioux feghouli

projet remet en cause l'égalité entre Français par la naissance . Dans un cas..peine de prison puis rien, dans l'autre , peine de prison + déchéance de nationalité

c'est carrément de l'injustice
dans un cas un humain qui fait des erreurs et dans l'autres, un sous-humain ou un monstre apte à être banni.
s'ils veulent régler ce problème, ils doivent revoir les critères d'obtention de la nationalité au lieu de faire ce genre de ségrégation raciale.

[Adhrhar]

Bonjour Megane,

Je ne sais pas comment ce gouvernement a pu se laisser entrainer dans un truc pareil...
Tous les coups sont permis pour des raisons purement électoraliste, il n y a donc plus de personne de responsable et raisonnable dans ce pays?

C'est ahurissant.

c'est ça qui est le plus grave, tout ça pour ça, Hollande se croyant malin, s'est avancé avec cette idée du FN en pensant "récupérer" quelques voies aux élections régionales, avec en arrière plan l’hypothèse "forte" que le conseil constitutionnel ne le validerait pas. Manque de peau, ce dernier l'a validé. Du coups le "machiavélique" Hollande, se sent obligé d'aller jusqu'au bout en présentant cette proposition devant le parlement et donc en se trouvant piégé tout seul.

[Phileas]

c'est ça qui est le plus grave

A mon avis le plus grave est qu'Aujourd'hui on parle de déchéance pour les terroristes, demain par extension, il ne sera pas étonnant de voir cette mesure au centre du débat afin de l'applique aux vols, aux petites infractions, aux atteintes physiques ... etc que toute société peut connaitre quotidiennement.

[asdecoeur]

la france vous envoie un message a travers cette loi _ le terroriste s'en fout de la nationalité française _ il dechire lui meme son passeport français sur youtube donc la n'est pas le probleme ...la france vous dit tout simplement que si vous n'etes pas d'adorable petits binationaux qui acceptent d'effacer tout ce qui fait de vous des etres humains avec une dignité vous n'etes pas français ...celui qui ne comprend pas ça n'a rien compris au message indirect.

le probleme c'est que maintenant ces binationaux parqués dans les barres hlm vont avoir encore plus de raison de se separer de leur passeport français.

c'est la politique de l'assimilation qui prend le pas sur la simple integration.

si on veut eviter qu'un type adhere a une autre ideologie et se cherche une autre patrie meme utopique ils feraient mieux de les integrer par l'emploi ,le logement ,la fin de la segregation par les ghettos ...99% de certaines barres hlm sont exclusivement reservés aux enfants de l'immigration , l'ascenseur social ne fonctionne jamais pour eux dans les entreprises ect ect

[Adhrhar]

Sioux foughali bonjour,

En revanche, les 2 suivants ne sont pas imparables. Le droit de la nationalité est étatique et la nationalité est prédéterminée. Il ne s'agit pas pour les pays de «récupérer», . Avant la peine de prison et après celle ci, le binational est un national de l'État vers lequel il est expulsé.

Il n'y a pas plus de légitimité à déchoir d'une nationalité par l'état français que de refuser de l'accueillir par le l'Algérie par exemple. Encore une fois, il y a déséquilibre. C'est comme si un franco algérien est plus algérien que français, alors qu'il est né et à toujours vécu en France. Il est plus imprégné du mode de vie français, ... Rien m’empêche l'autre pays d'origine de déchoir le dit terroriste de l'autre nationalité. C'est à qui va le déchoir en premier. Comme un pays moins démocratique comme l'Algérie peut décider plus vite dans ce s cas là, la France risque d'être piégée, avec les lenteurs des prises de décisions propres aux système démocratique.

[Sioux foughali]

C'est vrai Adhrhar, ça peut se passer comme ça