Annonce

Réduire
Aucune annonce.

étape jugement Algerie

Réduire
X
 
  • Filtre
  • Heure
  • Afficher
Tout nettoyer
nouveaux messages

  • #16
    merci pour ton retour et ton explication azed164. effectivement la partie adverse en l'occurence est l'état (du moins je pense) donc le procureur d'ou surement la notification par huissier.
    Dans mon cas c'est une procédure de reconnaissance de filiation ( ce qui sous entend demande de nationalité )avec témoins . A priori le procureur à 30J une fois notification reçu par huissier pour faire appel. ce que j'ai un peu de mal a comprendre, c'est le fait que le procureur n'a pas assisté (a priori ) au jugement et qu'il y ait eu un débat contradictoire lors du jugement. en tout cas encore merci de ta réponse pertinente

    Commentaire


    • #17
      Bon si c'est l'Etat c'est du ressort du juge administratif, donc su tu es passé en 1ère degré (première instance) et tu as gagné l'Etat peut faire appel 2ème degré d'où la saisine dans les délais que tu as indiqué puis passation devant la dernière juridiction qui est la cassation, cette dernière ne tranche pas sur le fond de l'affaire elle tranche sur la forme en l'occurrence si le droit a bien été respecté, il ne vont pas te dire si ta filiation est discutable ou pas.
      En outre en matière administrative il y'a un juge unique qui tranche, lui il regarde le fond et la forme, puis rend son jugement, il tranche sur la légalité ou l'illégalité des décisions administratives.

      Commentaire


      • #18
        en fait je suis passé devant un juge familial dans un bureau avec un greffe mon avocat et les 2 témoins. j'ai eu le compte rendu du jugement qui accepte note demande. dans un 1er temps mon avocat me dit c'est bon on a gagné (et au passage paye moi la 2eme tranche..) qu'il fallait juste qu il présente le jugement par huissier au procureur pour qu'il signe. et de jour en jour j'ai l'impression que sa version modifie... d'une petite procédure facile on passe à une procédure compliquée..d'une simple signature du procureur on passe à une possibilité d'appel...quand on me dit on a gagné l'affaire pour moi c'est fini c'est accepté tout simplement mais la c'est pas tout à fait le cas j'ai l'impression que ça ressemble à un avis favorable du juge. Voila la raison pour laquelle j'essaye de vérifier les dires de l'avocat et de ne pas boire toutes ses paroles ..la preuve.. en tout cas merci des tes eclaircissements

        Commentaire


        • #19
          Je t'en prie cher ami.
          Il faut regarder du côté de ton avocat car c'est bizarre.
          Enfin, je fais du droit marocain en français donc l'algérien est très proches, c'est pour ça que je me suis proposé de te répondre.
          Bonne chance l'ami.

          Commentaire


          • #20
            merci azed164, oui effectivement je sens quelque chose de bizarre..j'en viens à avoir des doutes sur la véracité de ses dires, d'ou mes interrogations et mes questions sur ce forum avant de devoir demander un avis d'un 2nd avocat.

            Commentaire

            Chargement...
            X