L'arnaque du code électoral des législative 2012

[Alryib3]

mea culpa BeeHive c moi qui a mal lu. :22:

[jawzia]

En fixant un seuil de validité pour la circonscription ( 51% ),

Et pourquoi pas rendre le vote obligatoire ?

[BeeHive]

Exercice:

Calculer la réparation des sièges pour chaque liste de la la wilaya SAIDA en respectant les règles du code électoral ci-dessous.

Code électoral 2012
Art. 85. – Le mode de scrutin fixé à l'article 84 ci-dessus donne lieu à une répartition des sièges proportionnelle au nombre de voix obtenues par chaque liste avec application de la règle du plus fort reste. Les listes qui n’ont pas obtenu au moins cinq pour cent (5%) des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges.

Art. 86. – Pour chaque circonscription électorale, le quotient électoral pris en compte pour la répartition des sièges à pourvoir est le résultat du rapport entre le nombre des suffrages exprimés, diminué, le cas échéant, des suffrages recueillis par les listes n’ayant pas atteint le seuil visé à l’alinéa 2 de l'article 85 ci-dessus, et le nombre de sièges à pourvoir.

Art. 87. – Dans le cadre des dispositions des articles 84, 85 et 86 de la présente loi organique, les sièges à pourvoir par liste sont répartis selon les modalités suivantes :
1- dans chaque circonscription électorale, le quotient électoral est déterminé dans les conditions fixées par l'article 86 de la présente loi organique,
2- chaque liste obtient autant de sièges qu’elle a recueilli de fois le quotient électoral,
3 - après attribution des sièges aux listes qui ont obtenu le quotient électoral dans les conditions fixées à l’alinéa précédent, les restes des voix des listes ayant obtenu des sièges sont classés, par ordre d’importance de leur nombre de voix. Les sièges restants sont attribués en fonction de ce classement.

Lorsque pour l’attribution du dernier siège à pourvoir, deux ou plusieurs listes obtiennent un nombre égal de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.


Résultats officiel 2007, Wilaya SAIDA, 4 sièges
Listes --------------------------------------------------------Voix
101 FRONT DE LIBERATION NATIONALE ------------------------18 924
163 RASSEMBLEMENT NATIONAL DEMOCRATIQUE ---------------9 484
166 FRONT NATIONAL ALGERIEN -------------------------------7 529
142 HARRAKET MOUDJTEMA ESSILM ---------------------------5 033
104 RASSEMBLEMENT POUR LA CULTURE ET LA DEMOCRATIE ----2 939
131 MOUVEMENT DE LA NAHDA --------------------------------2 519
120 PARTI DES TRAVAILLEURS ---------------------------------2 473
146 AHD 54 ---------------------------------------------------2 238
162 ALLIANCE NATIONALE REPUBLICAINE ------------------------2 187
159 MOUVEMENT EL INFITAH -----------------------------------2 100
126 MOUVEMENT DE L'ENTENTE NATIONALE -------------------- 1 764
167 MOUVEMENT DEMOCRATIQUE ET SOCIAL --------------------1 653
165 MOUVEMENT ISLAH ----------------------------------------1 592
105 PARTI NAT. POUR LA SOLIDARITE ET LE DEVELOPPEMENT ----1 257
127 RASSEMBLEMENT ALGERIEN --------------------------------1 166
134 RASSEMBLEMENT PATRIOTIQUE REPUBLICAIN ---------------1 125
149 FRONT NATIONAL DES INDEPENDANTS POUR LA CONCOR -----1 032
164 MOUVEMENT NATIONAL D'ESPERANCE -----------------------1 026
123 PARTI REPUBLICAIN PROGRESSISTE -------------------------950
125 MOUVEMENT POUR LA JEUNESSE ET LA DEMOCRATIE ---------886
122 FRONT NATIONAL DEMOCRATIQUE ---------------------------550

Solution
(en rouge le code électoral)


"... Les listes qui n’ont pas obtenu au moins cinq pour cent (5%) des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges."

La somme total des voix est:
(18924+9484+7529+5033+2939+2519+2473+2238+2187+210 0+1764+1653+1592+1257+1166+1125+1032+1026+950+886+ 550)
= 68427 voix

5% des voix correspond a :
68427*0.05 = 3421 voix

Seul 4 premières listes ont obtenu plus de 3421 vois donc plus de 5% sont retenus, on aura donc:
101 FLN 18924
163 RND 9484
166 FNA 7529
142 MSP 5033



"... le quotient électoral pris en compte pour la répartition des sièges à pourvoir est le résultat du rapport entre le nombre des suffrages exprimés, diminué, le cas échéant, des suffrages recueillis par les listes n’ayant pas atteint le seuil visé à l’alinéa 2 de l'article 85 ci-dessus, et le nombre de sièges à pourvoir."

Le total des suffrages recueillis par les listes n'ayant pas atteint le seuil de 5% est:
(2939+2519+2473+2238+2187+2100+1764+1653+1592+1257 +1166+1125+1032+1026+950+886+550)
= 27457 voix

Le nombre de suffrages exprimées diminué des suffrages recueillis par les listes listes n'ayant atteint le seuil 5% est:
68427 - 27457 = 40970 voix

Le nombre de sièges est:
4

Le quotient électoral est donc:
40970/4 = 10243


".... chaque liste obtient autant de sièges qu’elle a recueilli de fois le quotient électoral, "

La première liste a :
18924/10243 = 1.84 fois le quotient,
on lui attribut donc un siège, et les autres listes zéro sièges, on obtient alors:

Listes -------voix ----fois quotient --- sièges
101 FLN ---18924 -------1.85 ----------1
163 RND ----9484 -------0.93 --------- 0
166 FNA ----7529 -------0.74 --------- 0
142 MSP ----5033 -------0.49 --------- 0


"..... après attribution des sièges aux listes qui ont obtenu le quotient électoral dans les conditions fixées à l’alinéa précédent, les restes des voix des listes ayant obtenu des sièges sont classés, par ordre d’importance de leur nombre de voix. "

La liste FLN est la seule qui a obtenu un siège et lui reste:
18924 - 10243 = 8681 voix

Le classement des restes des voix des listes ayant obtenu des sièges, par ordre d’importance de leur nombre de voix est:

Listes ------voix restant
101 FLN --- 8681


"... Les sièges restants sont attribués en fonction de ce classement".

Il reste 3 sièges à attribuer et seule la liste FLN est dans ce nouveau classement, on lui attribue donc les 3 sièges restants.

La répartition finale est donc:

Listes -------voix ----sièges
101 FLN ---18924 ----- 4
163 RND --- 9484 ----- 0
166 FNA ----7529 ----- 0
142 MSP ----5033 ----- 0

[BeeHive]

Pour le moment on est trois a faire cette interprétation ou les listes n'ayant pas obtenu le quotient électoral ne sont pas retenus pour la distribution des sièges:
- Lyas Hallas, journaliste au soir d'Algérie, d’après son article posté dans http://www.algerie-dz.com/forums/sho...d.php?t=237682
- Bledna, d’après ces postes précédents
- et moi même.
Listes -------voix ----sièges
101 FLN ---18924 ----- 4
163 RND --- 9484 ----- 0
166 FNA ----7529 ----- 0
142 MSP ----5033 ----- 0


Et une personne, qui fait une autre interprétation et considèrent que les listes n'ayant pas obtenus le quotient électoral peuvent prétendre aux sièges
- Jawzia, d’après ces postes précédents.
Listes -------voix ----sièges
101 FLN ---18924 ----- 2
163 RND --- 9484 ----- 1
166 FNA ----7529 ----- 1
142 MSP ----5033 ----- 0


Il ne doit y avoir aucune confusion dans le code électoral, aucun doute ou mauvaise interprétation du mode calcul. Il y a une et une seule solution, un seul résultat est correct. C'est du binaire, une seule et unique répartition des sièges est correct, l'autre est fausse.

Merci aux forumistes intéressés par le sujet (non sérieux s'abstenir) de regarder l’énoncé de l'exercice et la solution détaillée proposée dans le poste#33, refaire les calculs ou juste vérifier et dire si l'interprétation du code électorale et le résultat est correct ou faux.

[Alryib3]

C'est vrai que vu comme ça la loi est aberrante..

Il va y avoir beaucoup d'accusations de fraude et de disputes entre les partis rien qu'a cause de la mauvaise connaissance de la loi: le système n'a de proportionnel que le nom apparemment..

[benam]

Je n'arrive pas à accéder au site du JO (www.joradp.dz)
Comment sont formulés ces articles dans la version en arabe de la loi électorale?

_

[azouz75]

bonsoir

C'est normal que vous trouvez tout cela anormal, et pour cause la traduction de la loi électorale que beeHive a posté est pleine de fautes.
Le mieux est de vérifier directement sur le journal officiel (merci benam).

BeeHive:
Après la répartition des sièges sur les listes ayant obtenues le quotient électoral, on classe tout le reste des listes ayant réalisé au delà de 5℅ et non seulement celles qui ont obtenue des sièges.

Cdt

[Nazim85]

Arnaque ou pas arnaque, vote ou boycott, de toutes les façons: à la fin, c'est toujours le système qui gagne...

[BeeHive]

Voici un scan du code électoral 2012 et un lien pour le document complet officiel (version française) ici.

Je n'ai pas non plus accès à la version original en arabe. Mais ça m’étonnerai qu'il y un problème de traduction, le code électoral est sensé être simple et facile à utilisé par toute personne qui sait lire, écrire et faire des opérations d'addition et de division, afin que les résultats puissent être vérifié par les partis, les candidats et les électeur et quelques soit leurs 'niveaux'.

[azouz75]

Et pourtant c'est la vérité, entre la version arabe et française, il manque bien l'expression < et les listes n'ayant pas receuillies de sièges > dans le paragraphe 3.

Pour te donner une idée si tu le code électoral, c'est le même paragraphe concernant les élections pour le assemblées municipales.

3) après attribution des sièges aux listes qui ont obtenu le quotient électoral dans les conditions fixées à l’alinéa précédent, les restes des voix des listes ayant obtenu des sièges et les suffrages recueillis par les listes n’ayant pas eu de sièges sont classés par ordre d’importance de leur nombre de voix. Les sièges restants sont attribués en fonction de ce classement.

[azouz75]

Donc pour le cas de Saida, le résultat serait:
- Fln: 2 siège
- Rnd: 1 siège
- Fna : 1 siège

[BeeHive]

Et pourtant c'est la vérité, entre la version arabe et française, il manque bien l'expression < et les listes n'ayant pas receuillies de sièges > dans le paragraphe 3.

Comme j'ai l'ai dit dans le premier poste, cette phrase qui existait dans le code 2007 à été supprimé dans le code 2012. Si ce n'est pas le cas dans la version arabe, merci de nous poster le texte ou un lien pour vérifier.

[azouz75]

Merci pour la confiance

T'as remarqué que j'ai remercié Benam, car c'est sur le lien qu'il a posté (site gouvernemental pour JO) que j'ai téléchargé la code électoral en arabe.

[BeeHive]

Voici le même extrait dans la version arabe, effectivement la traduction française est fausse. Merci a Benam d'avoir pointé dans cette direction.
Un cassement de tête pour des erreurs de traduction qui ne devrait pas exister.

Merci pour la confiance

Tu pas dis que tu à pu accéder la version en arabe et vérifier.

[azouz75]

De rien BeeHive