Le père de Mohamed Merah sera expulsé vers l'Algérie

[Bachi]

mais oui, Jas.

Un droit de résidence est un permis qui a un terme et des conditions à remplir et peut être retiré ou non renouvelé
A ne pas confondre avec la citoyenneté qu'on accorde de façon définitive. Cette dernière peut être retirée mais très difficilement et pour des motifs bien exceptionnels.

[MOMS13]

@bachi oui mais alors ou est l illegalite de son cote,?

[Jasmyne]

Un droit de résidence est un permis qui a un terme et des conditions à remplir et peut être retiré ou non renouvelé
A ne pas confondre avec la citoyenneté qu'on accorde de façon définitive. Cette dernière peut être retirée mais très difficilement et pour des motifs bien exceptionnels.

Donc si j'ai bien compris ton raisonnement, une carte de séjour est une carte que l'on enlève facilement et la citoyenneté (donc la nationalité française en l'occurence) est une pièce que l'on ne peut retirer que difficilement... c'est ça?
Quels sont les raisons du retrait ou du non renouvellement de l'une et de l'autre Bachi?

[Bachi]

Jas,

Je ne connais pas le droit français.
Mais ici, la carte de séjour, résidence permanente ici, peut être retirée pour certains délits graves.
la citoyenneté n'est retirée que pour des motifs très graves et très rares. Tu vois, ici au Canada, depuis la fin de la 2e guerre mondiale, on l'a pas retiré une fois.

[amarlekabyle]

Salam

Le titre de séjour est une faveur de l'Etat et non un droit .

Une faveur? Depuis quand l'administration fait des faveurs?

[KHORE]

Je ne connais pas le droit français.

peut être que SAADANI connait la bonne réponse...

[Jasmyne]

Je ne connais pas le droit français.
Mais ici, la carte de séjour, résidence permanente ici, peut être retirée pour certains délits graves.
la citoyenneté n'est retirée que pour des motifs très graves et très rares. Tu vois, ici au Canada, depuis la fin de la 2e guerre mondiale, on l'a pas retiré une fois.

Bachi en droit français, les cas pour l'obtention de la carte de séjour sont nombreux. Pour que l'on retire la jouissance d'une carte de résidence à une personne, il faut qu'il y ait preuve qu'elle est une menace pour la france, qu'elle ait tué, ou qu'elle ait attenté une action terroriste. Au delà de ces raisons, aucune ne peut la déchoir de sa carte de résidence.
Jusqu'à preuve du contraire Merah père n'entre dans aucune de ses conditions. Et il peut rester 3 ans en Algérie et revenir si cela lui chante, tant que sa carte ne périme pas il a le droit de vaquer où il le veut et comme il le veut.
Et je précise que la double peine en France n'existe pas.

[Jasmyne]

Une faveur? Depuis quand l'administration fait des faveurs?

gallek faveur!!! Tu entends ça Amar!

[bsibsa]

"plutôt installé en Algérie" semble léger comme motif de non-renouvellement.
Il doit se défendre devant la justice... pas envie d'un déchet supplémentaire en Algérie.

[xenon]

Une faveur Xénon?! Non pas du tout... Depuis quand les lois françaises sont des faveurs?

Oui jasmyne , un titre de séjour est une faveur qui s'octroie ou se refuse sur dossier selon l'appréciation du préfet .

"Vous pouvez bénéficier d'une carte de résident de 10 ans, sous certaines conditions. Cette carte peut vous être remise en 1er titre de séjour ou à l'issue d'une carte d'un an, notamment en raison de vos attaches familiales en France, des services que vous avez rendus à la France ou de la protection qui vous a été accordée. Suivant votre situation, cette carte vous est délivrée automatiquement ou à titre discrétionnaire (refus possible, notamment pour défaut d'intégration)."

Délivrance discrétionnaire de la carte
La carte de résident peut aussi vous être remise dans les situations suivantes. La délivrance de votre carte est subordonnée à plusieurs conditions, sur lesquelles le préfet dispose d'un pouvoir d'appréciation. Il peut vous accorder ou vous refuser le titre.

[Jasmyne]

Oui jasmyne , un titre de séjour est une faveur qui s'octroie ou se refuse sur dossier selon l'appréciation du préfet .

Xénon, où tu lis que c'est une faveur? c'est juste justifier de certains points.Si la personne rentre dans les cases, le préfet se tait et il lui attribue, point barre.
Ceci dit, le problème n'est pas là, on parle de la déchéance de la carte de séjour.

[bel-court]

ils n'auraient pas dû l'expulser... La France a besoin de ce genie .. Il peut la sauver en cas de crise.. Maintenant elle va couler aprés son départ..
Les droits de l'homme on se souvient seulement lorsqu'on enlève un bout de papier au père d' un terroriste...

[Jasmyne]

Les droits de l'homme on se souvient seulement lorsqu'on enlève un bout de papier au père d' un terroriste...

Il n'est pas question de droit de l'homme Bel-court mais de droit commun.

[xenon]

Xénon, où tu lis que c'est une faveur? c'est juste justifier de certains points.Si la personne rentre dans les cases, le préfet se tait et il lui attribue, point barre.
Ceci dit, le problème n'est pas là, on parle de la déchéance de la carte de séjour.

selon"l'appréciation du préfet ."
ce n'est pas un droit,ça reste à la discrétion de l'avis final de M Le Préfet .
c'est donc une faveur .

[Jasmyne]

selon"l'appréciation du préfet ."
ce n'est pas un droit,ça reste à la discrétion de l'avis final de M Le Préfet .
c'est donc une faveur .

Non je suis désolée Xénon...

Délivrance discrétionnaire de la carte
La carte de résident peut aussi vous être remise dans les situations suivantes. La délivrance de votre carte est subordonnée à plusieurs conditions, sur lesquelles le préfet dispose d'un pouvoir d'appréciation. Il peut vous accorder ou vous refuser le titre.

Et si tu lis bien la délivrance à la discrétion du préfet intervient selon des cas particulier et cela dans une première demande. Au bout de 30 ans voire plus de territoire, le préfet se tait et applique la loi.