Le père de Mohamed Merah sera expulsé vers l'Algérie

[Frieda]

jasmine,

voici ce que dit la loi francaise pour les cartes de sejour longue durée pour les algériens :

[QUOTE]Si vous remplissez certaines conditions, vous pouvez recevoir un certificat de résidence de 10 ans. Suivant votre situation, le certificat vous est délivré automatiquement ou à titre discrétionnaire (le préfet peut ou pas vous l'accorder). [\QUOTE]


sachant que ce Mr est retraité et qu il vit hors de France , il toutefois demander une carte de residence retraité valable un an qui l autorise a entrer et sortir de France sans visa.

Quand aux droits des étrangers ils restent differents des nationaux, et ce dans n importe quel pays.

[Jasmyne]

[QUOTE]Jasmyne

Pourquoi défends tu ce bonhomme, franchement ça me dépasse [/QUOTE


Bonsoir Rollon,

Comme je l'ai dit beaucoup plus haut, que j'étais neutre. Je ne connais pas ce monsieur et je ne le défend pas. Seulement je ne jette pas l'opprobe sur une personne dont je ne connais pas l'histoire. Je fais seulement jouer les droits d'un citoyen. Certes il a pour fils un assassin, mais cela ne fait pas de lui un tueur. Et de surcroit, on ne connait rien sur l'affaire si ce n'est ce que l'on a bien voulu nous dévoiler.

[Wendy]

Wendy comme je l'écrivais à Xénon, encore faut il que le préfet ou l'état amène la preuve concrète que Merah père peut présenter des troubles à l'ordre public et des troubles graves. Et non ça ne me plait pas et je le dis. C'est un abus de pouvoir illégal.
La double peine n'existe plus aujourd'hui et aucun cas n'a été recensé depuis l'abrogation de la loi qui s'y rapporte. Je t'invite donc si tu as du temps à chercher un cas précis, auquel cas je m'inclinerais...Promis!

Preuve concrète? Mais c'est pas comme ça que ça marche. Le père accumule les dossiers, il ne vivait plus en France depuis des années, plus tout le reste. Le préfet, en plus appuyé dans ce cas par le ministre de l'intérieur, n'a pas besoin d'apporter des "preuves concrètes".
Quant à la double peine, tu vas me dire que tu as épluché toutes les décisions de justice prises depuis 2003? La loi décrit des catégories d'étrangers qui sont plus ou moins protégés de l'expulsion, mais n'exclut pas celle-ci.

[bsibsa]

Suivant votre situation, le certificat vous est délivré automatiquement ou à titre discrétionnaire (le préfet peut ou pas vous l'accorder).

Bonsoir Frieda,
Ce n'est pas tout à fait le sens de la phrase. Il y a deux cas :
soit le certificat est accordé automatiquement, parce que le demandeur remplit tous les critères;
soit quand il ne peut être accordé automatiquement, le préfet peut décider de quand même l'accorder.
Ça ne donne pas le droit au préfet de refuser un titre à quelqu'un qui remplit toutes les conditions.

D'une manière générale, la France est libre d'accepter ou de refuser le séjour sur son territoire, mais sur la base de critères, qu'elle a arrêtés, et appliqués de façon homogènes sur tout le territoire, autant que possible parce qu'il s'agit toujours de situations individuelles.

Ce n'est pas à la tête du client justement, du moins ce n'est pas censé l'être, même pour un père de terroriste. Je trouve le motif avancé dans l'article très léger.

[Frieda]

Jasmyne,

ce père dont le fils est mort après avoi commis un attentat, a eu des propos tres virulents envers la France et ce depuis l Algérie.
il a porté plainte pour meurtre via ses avocats, il a donné bcp d interviews haineuses...ect
il ne vit plus en France depuis belle lurette, et revient pour faire prolonger un titre de séjour alors qu il ne remplit pas les conditions ( vivre sur le territoire francais)..... C est tout de meme pousser le bouchon loin !

bsibsa,

les articles sont légers, mais le second dit au motif qu il ne reside plus en France....c est un motif suffisant, qui s ajoute surement à d autres non enumérés.

[bsibsa]

Monsieur le ministre affirme qu'il réside "plutôt en Algérie"... autant dire que j'ai un gros doute. C'est aussi le cas de nombreux retraités, qui tiennent à leur titre de séjour pour raisons familiales.

[Jasmyne]

La source vient du site du service-public, site officiel de l'adminstration française
Mise à jour le 01.12.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Si vous êtes étranger retraité, vous pouvez bénéficier d'une carte de séjour portant la mention retraité sous certaines conditions. Vous devez accomplir des démarches pour l'obtenir. Votre conjoint peut bénéficier d'une carte conjoint de retraité . Ces cartes sont payantes.
Personnes concernées

Vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

- avoir résidé en France sous couvert d'une carte de résident
(ancienne carte de résident ordinaire de 3 ans ou privilégié de 10 ans, actuelle carte de résident ou carte de résident de longue durée -UE),

- avoir établi ou établir votre résidence habituelle à l'étranger,

- être titulaire d'une pension contributive de vieillesse liquidée au titre d'un régime de base français de sécurité sociale.

Votre conjoint, s'il a résidé régulièrement en France avec vous, bénéficie d'une carte conjoint de retraité .

Si vous êtes Algérien, vous pouvez recevoir un certificat de résidence pour Algérien mention retraité.

[imlod]

Sacrées reactionaires.

[Jasmyne]

Jasmyne,

ce père dont le fils est mort après avoi commis un attentat, a eu des propos tres virulents envers la France et ce depuis l Algérie.
il a porté plainte pour meurtre via ses avocats, il a donné bcp d interviews haineuses...ect
il ne vit plus en France depuis belle lurette, et revient pour faire prolonger un titre de séjour alors qu il ne remplit pas les conditions ( vivre sur le territoire francais)..... C est tout de meme pousser le bouchon loin !

bsibsa,

les articles sont légers, mais le second dit au motif qu il ne reside plus en France....c est un motif suffisant, qui s ajoute surement à d autres non enumérés.
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Frieda il peut porter plainte contre l'état, faire ce qu'il veut tant qu'il ne porte pas atteinte à la France et aux français... Il n'empêche que sa carte n'a pas à lui être refusé.
Le reste c'est de la broderie!

[Frieda]

jasmyne,

Le texte posté est pour la carte de residence retraité, qui est differente de la carte de sejour longue durée (10 ans)..... 2 cartes differentes avec des conditions d obtention differentes et donnants des droits differents....

Et à priori, il a demandé le renouvellement de la carte longue durée 10 ans....

Muni de sa carte de résident de dix ans, Mohamed Benalel Merah avait demandé son renouvellement le 17 mars dernier. Le refus lui a été notifié le 9 avril, soit un mois avant la date de fin de validité de sa carte, a-t-on indiqué à la préfecture. Les autorités ont justifié ce refus en jugeant qu'il était "plutôt installé en Algérie"

[imlod]

Sacrées reactionaires.

[amarlekabyle]

Salam

Mohamed Mérah a assassiné et sa mort résulte de la même forme de procès et je me garderais de me faire l'avocat du diable en prenant sa défense...

Concernant son père, j'ai le sentiment qu'on lui reproche..., au-delà de propos haineux, d'être le père...

Qu'il ait été un père absent, alcoolique, voir "indigne", ces faits plus ou moins avérés et quand bien même, n'ont pas à interférer sur ce qui reste être son droit le plus strict...

Pour peu qu'il porte plainte auprès de de la Cour des droits de l'homme, toute forme de procès intenté à son encontre par la France serait cassé...

A ce niveau il n'y a aucune raison objective pour le priver d'une carte de résidence...

[ROLLON]

En conclusion il ne faut pas prendre la France et les français pour des paillassons !Ce monsieur a vomit sur nous et notre pays et il voudrait encore qu'on lui ouvre les portes bien grandes ..... il y a des limites et je dirai même peu importe les arguties de certains sur le droit des étrangers, il est et restera indésirable, à sa place je ferais acte de repentance vis à vis des familles de victimes alors oui dans ce cas là on pourrait reconsidérer sa situation

[Jasmyne]

jasmyne,

Le texte posté est pour la carte de residence retraité, qui est differente de la carte de sejour longue durée (10 ans)..... 2 cartes differentes avec des conditions d obtention differentes et donnants des droits differents....

Et à priori, il a demandé le renouvellement de la carte longue durée 10 ans....

Bonjour Frieda

Je pense que tu fais l'amalgame avec toutes les sortes de cartes ou de certificats de résident. Merah père a déposé un dossier pour une carte de 10 ans et c'est son droit.
Je vais prendre un exemple avec tout le respect que je te dois qui n'est peut être pas réel mais je fais dans la supposition, pour que tu comprennes :
Ton papa est venu en France pour y travailler en 1970 par exemple. ll fait une demande de carte de séjour, on lui accorde 1 an, puis le renouvellement est de 10 ans. Puis à chaque 10ème anniversaire, il re-dépose un dossier pour renouveler son titre. Il se peut même qu'il ait des années de chômage, peu importe, puisque maintenant il est implanté en France. Il a un reconnaissance au niveau de la couverture sociale... Puis les années passent et il devient retraité et sa carte n'est toujours pas périmé. Alors pour sa retraite il décide d'aller vivre un peu plus en Algérie pour profiter de son pays et de sa famille. Et puis sa carte vient à expiration... Il fait donc une demande de renouvellement. Que crois tu qu'il avoir comme carte? une carte de 1 an renouvelable chaque année car retraité ou bien dans la continuité des choses une carte de 10 ans? Là je ne fais pas appel à ce que dit le législateur, mais à ta logique!... Même si ton papa vit la plupart du temps en Algérie, tu crois vraiment que chaque année il va venir refaire sa carte?
Non bien évidemment!
Alors l'histoire de ce monsieur le préfet qui dit je cite "qu'il était plutôt installé en Algérie" cela ne pèse rien dans la balance. Et je le répète il a enfreint la loi et à décidé selon la tête du client...

[Jasmyne]

Sacrées reactionaires.

Bonjour Imlod,

Réactionnaires, pourquoi au féminins? il y a des hommes qui sont intervenus aussi. Et je ne me sens pas du tout réac ni rebelle! Mais juste et soucieuse de l'application des lois pour tout le monde. Et quelque soit le statut, le niveau social, etc... La justice pour tous.