Le droit de préemption

[ott]

Mais en Algérie aussi, les société sont de droit Algérien. Or le droit de préemption s'adresse bien a une nationalité dans les dispositifs en question. D'où ma mention d'un dispositif anodin.

Alstom était une société en faillite, et l'état français n'a pas engagé de droit de préemption, mais a décidé de recapitaliser la société et de couvrir ses dettes au delà d'une pure logique financière. Les coréens allaient récupérer une technologie au prix du marché largement inférieur à ce que l'état français a injecté. Il a d'ailleurs fait vendre des filiales juteuses en Cash Flow et en Résultat à d'autres sociétés, exemple de T&D à Areva pour réduire les dettes d'Alstom. L'état à mis de l'argent sur la table, pour garder la tachnologie et les emplois français.

[ott]

@ Bachi

Ce qui est sure, c'est que je ne cherche pas le votre monsieur.

Heureusement que le forum est là et chacun peut lire la teneur des propos des uns et des autres. Il y a vraiment un problème chez certains, car tout ce que vous citez est une réaction à un manque manifeste de bienséance, et on est très loin de votre manque de bienséance.

[jawzia]

Je note avec satisfaction que votre dernier message est moins sentencieux que les précédents. J'ose en conclure que finalement vous avez trouvé au moins un début de réponses à quelques unes de vos "interrogations" (ce qui vous incitera, à loisir, à mieux creuser le sujet).

Je pense, d'ailleurs que le sujet a été largement épuisé.

[Bachi]

C'est totalement faux...

Le premier qui a commencé à être mesquin, c'est bien toi...
et c'est ici

Le roi de la déformation à ce que je vois.

Dans mes échanges, j'avais même pris la peine de t'avertir de cesser tes impolitesses avant que je ne me mette à descendre à ton niveau...

Tu as un gros problème; tu ne supportes pas la contradiction. Mais nous ne sommes pas responsables de tes confusions dans les concepts juridiques.

[Bachi]

@ Bachi

Ce qui est sure, c'est que je ne cherche pas le votre monsieur.

Alors, cesse de geindre

[Haroone]

la clause de doit de péemption ferait parti des clauses inscrite dans le statut de l'entreprise lors de sa création:

Proche de la clause d'agrément, la clause de préemption permet soit à une catégorie d'actionnaires, soit à tous les actionnaires, de se porter acquéreurs en priorité d'actions en vente. Cette clause répond au désir des associés existants d'augmenter leur participation dans la société ou de maîtriser l'évolution du capital. La répartition des actions préemptées peut être décidée par le conseil d'administration, le président, ou toute autre personne désignée par les intéressés.

voyons maintenant ce qui se passe en algérie:

Le gouvernement exige, désormais, d'être consulté au préalable avant toute opération de "cessions à l'étranger, totales ou partielles, des actions
ou parts sociales des sociétés de droit algérien ayant bénéficié d'avantages ou de facilités lors de leur implantation".
C'est ce que révèlent les modifications apportées dans l'ordonnance relative au développement des investissements. L'Etat ou les entreprises publiques conservent, ainsi le droit de racheter les actions ou parts sociales de la société concernée par la cession directe ou indirecte. " Dans ce dernier cas, le prix du rachat est fixé sur la base d'une expertise ", est-il expliqué dans l'article 47. Il faut dire que cette mesure permettra à l'Etat ou aux entreprises publiques d'appliquer le droit de préemption et de racheter la société, objet de la transaction, à un prix fixé sur la base d'une expertise dont les modalités seront fixées par voie règlementaire. L'objectif de cette mesure est de renforcer le contrôle de l'Etat sur les cessions indirectes de participations dans des sociétés algériennes à capitaux étrangers. Cependant, la nouvelle réglementation oblige les personnes morales de droit étranger, possédant des actions dans des sociétés établies en Algérie, de communiquer annuellement la liste de leurs actionnaires authentifiée par les services en charge de la gestion du registre de commerce du pays de résidence.". Par ailleurs, l'ordonnance sur le développement des investissements telle que modifiée est claire sur le droit de préemption. L'Etat ainsi que les entreprises publiques économiques disposent d'un droit de préemption sur toutes les cessions de participations des actionnaires étrangers ou au profit de ces derniers.

la question qui se pose chaque investisseur étranger avant d'investire en algérie: dois je croire à cette expertise mandaté par l'état algérien!!?? sachant que le pays n'est pas trés bien classé dans ce domaine...

la réponse est NON

[ott]

Le ton sentencieux, c'est ce qui me vaut autant d'animosité et d'accusations...

On passe d'une volonté de rigueur à finalement des procès d'intention. J'avais bien compris.

J'ai le regret de vous dire que je reste extrêmement circonspect et clairement contre des mesures aussi négatives. J'ose espérer que 200 posts ont permis d'éclairer certaines lanternes.

[Bachi]

J'ai le regret de vous dire que je reste extrêmement circonspect et clairement contre des mesures aussi négatives.

hahahahaha

Qui se soucie bien de tes regrets, je me le demande...

[Haroone]

bachi, je pense que OTT a été veccé par les premiers posts de certains donneurs de leçon, je comprend très bien qu'il se met sur la défensive...

[Bachi]

Bof bof, Haroone...
Je l'ai lu avec intéret sur " les reflexes autoritaires ..." dans l'autre topic.
Mais j'ai vite compris que la discussion est impôssible avec lui. Les "maaza wa law taret", j'ai toujours detesté...

[ott]

Encore des procés d'intention. Possible, impossible, en tout cas votre premier message n'est pas la preuve d'une volonté de discuter.

Je te salue Haroone, vexé, si tu permets pas vraiment, agacé clairement.

[Bachi]

en tout cas votre premier message n'est pas la preuve d'une volonté de discuter.

Je suis allé voir donc mon 1er message que voici:

L'Algérie serait moins attractive pour les investisseurs à cause du droit de préemption ?

réponse;
L'Algérie n'est pas atractive mais pas à cause de l'utilisation abusive ou pas de ce droit...

Ott
Désolé mais tu erres beaucoup sur les concepts juridiques. C'est important de bien savoir de quoi on parle.

Et c'est Ott qui parle de procès d'intention...

[ott]

Sans commentaire, justement...

[samarkand777]

mais ou va l'algerie ? on n'a qu'a vivre en autarcie,
on mangera des dates et du lait de chamelle. :22:
comme si on avait pas assez montré qu'on voulait pas d'etrangers, on est devenu raciste ou quoi?

pauvre algerie snif

[absent]

la clause de doit de péemption ferait parti des clauses inscrite dans le statut de l'entreprise lors de sa création:

Pas que....C'est une clause qu'on peut insérer dans toute relation contractuelle.