Voici ce qui a été donné dernièrement à PSA comme avantages fiscaux comme Renault
Quelles sont les conditions fiscales et aides attribuées ?
Dans le droit commun marocain, les zones franches ont été instituées par la loi 19-94 du 26 janvier 1995. Les entreprises qui y sont implantées bénéficient de l’exonération de l’impôt sur les sociétés pendant 5 ans puis un taux fixe de 8,75% les 20 années suivantes, le libre rapatriement des bénéfices et capitaux, l'exonération de la taxe professionnelle et de la taxe urbaine pendant 15 ans, l'exonération de la TVA et la libre circulation de la marchandise grâce à des procédures douanières spéciales.
usine nouvelle juin 2015
Quelles sont les conditions fiscales et aides attribuées ?
Dans le droit commun marocain, les zones franches ont été instituées par la loi 19-94 du 26 janvier 1995. Les entreprises qui y sont implantées bénéficient de l’exonération de l’impôt sur les sociétés pendant 5 ans puis un taux fixe de 8,75% les 20 années suivantes, le libre rapatriement des bénéfices et capitaux, l'exonération de la taxe professionnelle et de la taxe urbaine pendant 15 ans, l'exonération de la TVA et la libre circulation de la marchandise grâce à des procédures douanières spéciales.
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