Conseils sur l'héritage

[slaymane]

je voudrais svp une information sur NOs droitS a l’héritage voila: notre famille est composées de: mon grand père qui est mort en laissant derrière lui sa femme(grande mère) est deux enfants; mon père et mon oncle, mon oncle est mort en laissant derrière lui sa femme et un fils, ensuite ma grande mère est morte donc il ne reste que mon père et le fils de mon oncle, donc ma question est est ce que le fils de mon oncle ouvre droit a l’héritage de sa grand mère si il a déjà hérite sa part de son père? QUEL est l'article qui s'applique a ce cas dans le code de la succession (169 ou 170 ou 171 ,172)? merci

[barthez]

- En islam supposons que ton père meurt avant le grand père... tu n'hérites rien s'il y a présence de ton oncle (frère de ton père) s'il n'y a pas un oncle...> tu hérite la part de ton père 'avec tes frères et sœurs).
Si le grand père meurt le premier.. ton père doit normalement Hériter avec ses frères et sœurs (et autres) sa part va vous la léguer

Dans ton cas: Le fils de ton oncle n'a pas le droit à l'héritage car il y a présence de son oncle qui est ton père.
et pour ce cas, l'islam privilège de "Lwasiyya" aux petits fils à hauteur de la part de leur père sans dépasser le 1/3 de l"héritage
NB: Normalement pour éviter ce scénario..il fallait procéder au partage dès la mort de votre grand père.

pour plus de détail je suis à ta dispo

[AS-DE-PIQUE]

Alors, il y a l'ordre de la disparitiion qui est tres important , une regle dans le droit successorial.

Le fils est un ayant droit, donc il equivaut son pere. La part de son pere doit lui revenir, sauf que dans ton cas:

Son pere ( ton oncle ) est mort avant sa mere (ta grand mere) donc il n'a pas de part dans le partage. Dans le jargon, on dit du fils qu'il a un "mani3".

[AS-DE-PIQUE]

Toute la part de ta grand mere revient à ton pere.

[barthez]

On dit mani3 ou le petit fils est mahajoub par son oncle?

[absent]

Attention :

- En islam supposons que ton père meurt avant le grand père... tu n'hérites rien

Ca n'existe plus en Algérie, depuis quelques années !

Parce que le législateur Algérien vient de considérer que beaucoup de situations des orphelins se retrouvaient sans rien du tout après la mort de leur père, à cause de cette règle !

Donc, ce n'est pas du tout la même chose qu'au MAROC !

Pour l'Algérie, Informez vous bien !

[slaymane]

lors de la mort de mon grand père, mon père avais 02 mois et mon oncle avais 10 ans puis mon oncle est mort au front chahid, donc il ne pouvait y'avoir de partage jusqu’à aujourd’hui. donc on se retrouve dans une affaire sans bout.
dans notre cas si on établie une fredha avec la chronologie des décès dans ma famille, on donnera 1/8 a ma grand mère; puis le reste est partager entre mon père et mon oncle puis de la part de mon oncle qui est mort avant ma grand mère on donnera 1/8 a sa femme et 1/6 a ma grand mère le reste est a son fils, puis viens la part de ma grand mere est ce que :
1. on applique l'article 154 du code de la famille ?
2.ou l'article 170 ?
3 ou l'article 172 ?
est ce que il y'a une regle sur la quelle les notaire peuvent se baser dans ce cas la?
MERCI

[AS-DE-PIQUE]

Bar,

On dit mani3 ou le petit fils est mahajoub par son oncle?

Non , mahjoub c'est autre chose. Al hajb ou en francais l'eviction c'est quand l'héritier mahjoub en question est de seconde position, par l'existance de l'héritier en première position, son droit a l'héritage tombe.

Exemple : la mère l'emporte sur les ascendantes paternelles et maternelles. Si une personne décède et laisse une mère et une grand mère vivantes toutes les deux. La grand mère n'hérite rien car elle est mahjouba par la mère : la mère existe. Si la mère n'existe pas, la grand mere prend la part de la mère.

Il y a aussi hajb noksan, c'est quand on hérite d'une part réduite par rapport l'éxistance de telle ou de telle personne.

Sid,

Ca n'existe plus en Algérie, depuis quelques années !

Parce que le législateur Algérien vient de considérer que beaucoup de situations des orphelins se retrouvaient sans rien du tout après la mort de leur père, à cause de cette règle !

Donc, ce n'est pas du tout la même chose qu'au MAROC !

Ah wé?!!!! Le code de la famille algérien n'a pas été révisé depuis l'année 2005.

Il faut savoir que ce dont on parle "lhéritage" est tiré de la charia. Le code de la famille s'inspire de la charia à 100%. La charia est la deuxième source de droit en Algérie. Aucun article ne peut etre modifié à l'encontre de la charia.

La règle qu'on cite est une règle dans la charia, c'est bien connu. Elle est applicable dans notre droit.

Je te prie de revoir tes informations à ton tour.

Slay,

lors de la mort de mon grand père, mon père avais 02 mois et mon oncle avais 10 ans puis mon oncle est mort au front chahid, donc il ne pouvait y'avoir de partage jusqu’à aujourd’hui. donc on se retrouve dans une affaire sans bout.
dans notre cas si on établie une fredha avec la chronologie des décès dans ma famille, on donnera 1/8 a ma grand mère; puis le reste est partager entre mon père et mon oncle puis de la part de mon oncle qui est mort avant ma grand mère on donnera 1/8 a sa femme et 1/6 a ma grand mère le reste est a son fils, puis viens la part de ma grand mere est ce que :
1. on applique l'article 154 du code de la famille ?
2.ou l'article 170 ?
3 ou l'article 172 ?
est ce que il y'a une regle sur la quelle les notaire peuvent se baser dans ce cas la?
MERCI

Alors. L'article qui te concerne toi c'est tout simplement l'article 128.

Ton oncle n'a pas de part dans l'héritage de sa mère, car il est décédé avant elle. Ses ayant droits (ton cousin) non plus par voie de conséquence. Ton oncle a un mani3.

J'avais pas les articles en tete, j'ai du revoir le code pour comprendre que toi tu parles des héritiers aceb (154) et du cas de tanzil 170 ET 172. Mais ca n'a rien avoir avec ton cas !!!

Alors tanzil, c'est un cas rare, c'est quand une personne décède et n'a pas de descendant directe vivant : ni fils ni filles vivants après son décès mais que des petits fils, dans ce cas là on procède au tanzil, donc on descend d'un degrés.

Mais le cas de votre héritage est un cas simple, car ton père est tjr vivant, donc il prend la part qui lui revient, normal.

Pour ce qui est de 3isba, c'est une question d'hiérarchie pour les calculs, c'est un peu long à expliquer. Ne te complique pas les choses.

Un notaire est habilité pour vous faire une fridha. C'est une fridha trés simple.

[barthez]

As de pique.... Merci pour l'éclaircissement.

Sinon Sidemark a raison..même au Maroc le code de la famille a autorisé le petit fils d'hériter de son grand père (en cas de décès du père avec la présence de l'oncle) Mais dans le cadre de la الوصية LEG Obligatoire comme j'ai dis à hauteur de la part de leur père sans dépasser le 1/3 de l"héritage...et ceci c'est autorisé par la chari3a.
Un extrait du code marocain

TITRE VIII DU LEGS OBLIGATOIRE (WASSIYA
WAJIBA)
Article 369
Lorsqu’une personne décède en laissant des petits-enfants issus
d’un fils ou d’une fille prédécédé (e) ou décédé (e) en même temps
qu’elle, ces petits-enfants bénéficient, dans la limite du tiers disponible
de la succession, d’un legs obligatoire, selon la répartition et
conformément aux conditions énoncées dans les articles ci-après.

Article 370
Le legs obligatoire attribué aux petits-enfants visés à l'article
précédent, est égal à la part de la succession que leur père ou mère aurait
recueillie de son ascendant s’il lui avait survécu ; toutefois, le tiers de la
succession ne peut être dépassé.

[AS-DE-PIQUE]

T'en prie voyons.

Par al wassiya peut etre , mais pas systématiquement et par voie normale.

HS : T'es donc marocain?

[slaymane]

avant tout je tien a vous dire merci pour l'aide que vous m'apportez.
mais pour les notaires je vous dis clairement que je n'est pas totalement confiance en eux,par ce que nous étions chez un notaire que le fils de mon oncle a contacter et il nous a dit tout le contraire de ce vous dites AS-DE-PIQUE et ça fait chocapic pour vous paraphraser,
voila il nous a dit que l’héritage ce fait normalement comme je l'est détaillé mais lorsqu'il arrive au partage de la part de ma grand mère je n'est pas compris pourquoi il(le notaire) attribut 1/3 au fils de mon oncle. c'est pour ça que je me suis intéressé au code de la famille et pour vous dire je n'arrive toujours pas a comprendre pour quoi le notaire a sauter l'article 154 ou il est dit que en d’égalité de classe d’héritier aceb l’héritier au degré le plus proche au decujus l’emporte,pour ensuite aller appliquer l'article 170 (tanzil) en faisant fi de l’article 172(tanzil),

alors je suis venus sur ce forum pour solliciter votre aide par ce que comme vous le savais en Algérie quand vois l'euro le serment ne pèse pas.
encore merci pour vous tous.

[barthez]

Slayman

Comme je t'ai expliqué le fils de ton oncle aura 1/3 sans dépasser la part qui devait revenir à son père....et il sera le premier servi avant le partage de l'héritage. (et ceci dans le cadre de LEG..car apparemment le code de famille algérien est le même que celui du code marocain..et même cas dans d'autres pays).

ex si la part revenant à ton oncle est de 500 alors que le 1/3 de l'héritage est de 700. ...il héritera dans le cadre de la wassiya juste 500.
et si la e part revenant à ton oncle est de 1200 alors que le 1/3 de l'héritage est de 700. ...il héritera juste 700.

[absent]

AS-DE-PIQUE a dit:

Ah wé?!!!! Le code de la famille algérien n'a pas été révisé depuis l'année 2005.

Il faut savoir que ce dont on parle "lhéritage" est tiré de la charia. Le code de la famille s'inspire de la charia à 100%. La charia est la deuxième source de droit en Algérie. Aucun article ne peut etre modifié à l'encontre de la charia.

La règle qu'on cite est une règle dans la charia, c'est bien connu. Elle est applicable dans notre droit.

Je te prie de revoir tes informations à ton tour.

Sallam à tous,

Les articles 169, 170, 172, 144 du Code algérien de la famille donne un tiers de la succession aux petits-enfants dont les pères décédés avant leur grand-père.

Révise la législation algérienne en vigueur AS-DE-PIQUE.



Origine JO de la République Algérienne du 12 Juin 1984

[AS-DE-PIQUE]

Salam,

Sid,

En effet, l'ai lu l'article! Mais relis le titre du chapitre d'ou il est tiré. Il s'agit du tanzil. Comme je l'ai expliqué.

[AS-DE-PIQUE]

Slay,

Le notaire a en sa possession l'acte du deces de votre oncle? Il l'a faiten connaissance de cause?

Heuuu, franchement, demander un contre avis. Vous avez le mien et je vous suggere d'en avoir d'autres. Allez chez un avocat. Il y a lieu de contredire la fredha probablement.