tel un idiot......je me suis retrouvé dans de beaux draps

[ACAPULCO]

Wallah je suis bouche bée , un frère cadet chômeur qui demande de l'aide à son aîné et en guise de remerciements il s'en va poursuivre en justice son sauveur wallah j'ai envie de me transformer en hulk (sans plaisanterie aucune) contre cette injustice .

Bonsoir Doc; tu aurais du, avant de procéder à quoi que ce soit avec ton frère,te faire des témoins avant de t'engager avec lui pour attester de la réalité de la chose du fait que tu sais que ton cadet buvait et par conséquent sa raison défectueuse ; bref, wallah j'aurais bien voulu te trouver une solution mais là je suis complètement désarmé , mais une chose est sure , dieu ne le laissera pas tromper la justice même si tu as été quelque part "complice" sans le vouloir ,croyant bien faire , crois -moi tout se dévoilera à un moment ou un autre au profit de la justice qui mettra la main sur le fraudeur .

[DocRemady]

Bonsoir aca
les témoins, ma mère ainsi que mes frères et soeurs sont tous au courant de la véritable histoire et sont prêt a témoigner, reste a savoir si la justice tiendras compte de leurs aveux
en tout cas je compte bien utiliser cette carte

merci l'ami

[Masha]

Now, elle n'est toujours pas là quand on en a besoin

laisse lui un message dans sa boite, elle recevra la notification par mail, elle rappliquera surement oeilfermé

[absent]

Doc ..

depuis je l'ai revendu a une autre personne exactement en juillet 2013, s'il dit vrai pourquoi n'a t-il pas empêché la transaction du moment que ledit terrain lui revient de "droit" ?

bein il niera sans doute le fait de l'avoir su .. quoiqu'il en soi tu fais bien de le poursuivre .. en general ce genre de mauvaise foi on le souffle court .. s'il voit que t'es jusqu'au boutiste il lachera l'affaire et essaiera sans doute de negocier une sorti ..
malheureusement beaucoup ne font plus de difference entre une main tendu et quelque chose qui leur revient de droit .. tout est bon a mordre chez eux !!
Allah yahsen el 3oun ..

[Capo]

Saha Doc

Juridiquement parlé .. vous (ton frère et toi) marchez sur des œufs !
Pour faire simple.. vous risquez tous deux le pénal pour fausses déclarations..
Vous n'avez donc aucun intérêt à laisser la justice fouiner dans vos affaires..
Faut régler cette histoire à l'amiable

[DocRemady]

vous risquez tous deux le pénal pour fausses déclarations..

saha capo et pourquoi donc?
pour faire simple je n'ai pas voulu détailler
sinon j'ai en ma possession des éléments prouvant ma bonne foi, entre autres j'étais bien disposé a lui céder le terrain et le faire sortir de la mouise pourvu ikoune rajel
sauf que lui avait d'autres desseins en tête, obtenir le papier en question pour récupérer l'argent, il n'a que faire du terrain....

[Jasmyne]

Je possédais un terrain agricole abandonné dont je n'avais pas besoin et un frère cadet en chômage et dans le besoin

C'était en 2012 Il m'a supplié de le lui céder pour monter un projet avec le soutien financier de l'état dans le cadre de l'ANSEJ .....pour ce, il faut que je lui signe un acte de vente rédigé chez un écrivain public donc sans valeur juridique, mais néanmoins valable pour l'inclure dans le dossier

Tel un idiot j'ai fais tout ce qu il m'a demandé, même que j'ai reconnu avoir perçu la somme correspondant a la valeur du terrain qui s'élève 80 millions de centimes a l'époque, bien entendu je n'ai perçu aucun centime

Etant en possession de l'acte de vente fictif il m'a ester en justice, il a engagé un avocat et me demande de lui restituer "son argent" tout s'est déroulé en mon absence sans que je sois prévenu(j'étais en vacance)
Je viens de recevoir le verdict, restitution de 80 millions de centimes au plaignant.

Y a t-il une issue?

Bonsoir Doc! Comment vas tu?

Bien triste ton histoire surtout lorsque cela se passe au sein d'une fratrie...
Ceci étant, tu as été jugé par contumace... tu devrais creuser ta défense dans ce sens là. As tu reçu pendant tes congés une convocation?

Quoiqu'il en soit difficile de douter de ce jugement! beaucoup de zones d'ombres qui je pense peuvent être éclaircies facilement avec un bon avocat.

- Escroquerie à l'Ansej (sans que tu sois au courant)
- Acte de vente non soumis devant notaire (acte sous seing privé) peut être contesté par l'une des parties puisque que non constaté par un officier public tel un notaire)
- Vente réelle du terrain en question par tes soins ensuite à une tierce personne.
- Témoignages de tes proches
- Passé douteux de ton frère.
A mon avis avec tout cela, tu peux facilement prouver la mauvaise foi de ton frère.

[DocRemady]

Discus

bein il niera sans doute le fait de l'avoir su

soit, tout en sachant qu'il est propriétaire alors comment se fait-il qu'il ne s'est jamais rendu pour prendre possession de la récolte, le terrain en question comporte des arbres fruitiers, il n'a jamais mis les pieds

[DocRemady]

Bonsoir Jasmyne, bon retour

As tu reçu pendant tes congés une convocation?

j'ai su plus tard que pendant mon absence l'huissier est venu pour me remettre la convocation....et comme il n'a trouvé personne il est reparti et déclaré sur le rapport remis au tribunal que j'ai refusé la convocation

Escroquerie à l'Ansej (sans que tu sois au courant)
- Acte de vente non soumis devant notaire (acte sous seing privé) peut être contesté par l'une des parties puisque que non constaté par un officier public tel un notaire)
- Vente réelle du terrain en question par tes soins ensuite à une tierce personne.
- Témoignages de tes proches
- Passé douteux de ton frère.
A mon avis avec tout cela, tu peux facilement prouver la mauvaise foi de ton frère.

tous ces éléments sont en ma possession et plaident en ma faveur certes, reste a savoir si l'avocat saura bien les utiliser

[Capo]

Doc

L'équation est simple.. si tu as simulé une vente pour permettre à ton frère de bénéficier du cadre de l'Ansej.. c'est une fausse déclaration !
Bien sûr, si ton frère n'a pas eu recours à ce dispositif, tu ne risques rien..

Sur un autre registre, tu noteras qu'un acte sous seing privé établi auprès d'un écrivain public est un document temporaire.. dans l'attente de formaliser la transaction chez un notaire..

Donc oui.. ton frère est dans son droit !
L'acte sous seing privé ne permet peut-être pas le transfert d'une propriété.. néanmoins, il constitue une preuve formelle que tu as empoché l'argent !

Une affaire délicate en somme !.. car dire la vérité peut mener au pénal :22:

[Jasmyne]

tous ces éléments sont en ma possession et plaident en ma faveur certes, reste a savoir si l'avocat saura bien les utiliser

Merci Doc

Pour moi cette affaire est tout à fait défendable... Va voir un avocat spécialisé en droit des affaires et si ce qu'il te dit ne te conviens pas, n'hésites pas à en consulter un autre. Et pendant ce temps, menace ton frère en lui stipulant qu'avec son passé d'escroc, tu n'auras aucun mal à casser cette décision de justice qui me semble encore une fois avoir été rendue de manière douteuse.
Dans une affaire, il y a au minimum deux parties... Il me semble que cette décision est unilatérale, chose qui n'est pas concevable ; sauf si tu as été mis au courant que ton frère à ester en justice et que tu n'as pas bougé de ton côté.

[Jasmyne]

L'acte sous seing privé ne permet peut-être pas le transfert d'une propriété.. néanmoins, il constitue une preuve formelle que tu as empoché l'argent

Bonsoir Minou!
Je ne suis pas d'accord... un acte sous seing privé est justement contestable par les parties.
Et comment peut-il constituer une preuve formelle de transaction financière et ne pas permettre le transfert d'une propriété?

[DocRemady]

L'équation est simple.. si tu as simulé une vente pour permettre à ton frère de bénéficier du cadre de l'Ansej.. c'est une fausse déclaration !
Bien sûr, si ton frère n'a pas eu recours à ce dispositif, tu ne risques rien..

il n'a pas eu recours et il n'a rien empoché de la part de l'ANSEJ
le stratagème qu'il a employé consistait uniquement en l'obtention de l'acte pour me dépouiller de 80 millions

[Jasmyne]

j'ai su plus tard que pendant mon absence l'huissier est venu pour me remettre la convocation....et comme il n'a trouvé personne il est reparti et déclaré sur le rapport remis au tribunal que j'ai refusé la convocation

Doc si tu peux prouver que tu étais en congés ailleurs pendant le passage de l'huissier, c'est un bon point pour toi. Pour autant, cet huissier est quelque peu crapuleux... il aurait du repasser une nouvelle fois pour te remettre en main propre l'injonction. L'absence ne signifie pas refus!

[Capo]

Bonsoir Minou

Fut un temps, les actes sous seing privé étaient enregistrés et publiés.. mais plus maintenant !
A présent, seul un notaire assermenté est habilité à conclure des opérations de vente..

Doc

C'est bien dommage.. je suis désolé pour toi