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tel un idiot......je me suis retrouvé dans de beaux draps

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  • #31
    Salam Doc
    Que dit l'avocat
    Personnellement je serai de l'avis de Capo, sauf si ton avocat a un autre angle d'attaque sans que tu sera obligé de dire que tu as fais ça pour que ton frère puisse monter un dossier de l'ANSEJ

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    • #32
      Fut un temps, les actes sous seing privé étaient enregistrés et publiés.. mais plus maintenant !
      A présent, seul un notaire assermenté est habilité à conclure des opérations de vente..
      Minou je suis bien d'accord que les opérations de ventes de biens immobiliers et terrains doivent être fait devant notaire. Donc l'ASSP est contestable.

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      • #33
        salam mertaw
        mon avocat me dit ne t'en fais pas j'ai ma propre stratégie
        suffit de ramener des personnes de bonne foi pour témoigner
        là j'ai la mère, les frères et soeurs tous disposés a témoigner
        est ce suffisant?
        أصبحنا أمة طاردة للعلماء مطبلة للزعماء

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        • #34
          là j'ai la mère, les frères et soeurs tous disposés a témoigner
          est ce suffisant?
          temoigner pour dire quoi ?
          que tu as fait tout ça pour son dossier de l'ANSAJ?

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          • #35
            Minou

            Donc l'ASSP est contestable
            Pas dans le cas de Doc.. je crains !.. il a signé avoir touché l'argent..

            Sur l'acte sous seing privé, il est clairement indiqué aux parties de compléter les formalités auprès d'un notaire ;
            Doc n'a évidement pas pensé annuler l'ASSP avant de vendre son terrain à autrui..

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            • #36
              temoigner pour dire quoi ?
              que tu as fait tout ça pour son dossier de l'ANSAJ?
              pour dire qu'en réalité il n'y a pas eu de vente a proprement parler mais une cession a titre gratuit, cette histoire d'acte c'est juste pour qu 'il puisse bénéficier du dispositif de l'ANSEJ
              je ne cesse de l'expliquer depuis le début

              Doc n'a évidement pas pensé annuler l'ASSP avant de vendre son terrain à autrui
              voilà c là le poblème
              أصبحنا أمة طاردة للعلماء مطبلة للزعماء

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              • #37
                pour dire qu'en réalité il n'y a pas eu de vente a proprement parler mais une cession a titre gratuit, cette histoire d'acte c'est juste pour qu 'il puisse bénéficier du dispositif de l'ANSEJ
                je ne cesse de l'expliquer depuis le début
                oui c'est ce qe j'ai compris mais est ce que dire ça , tu ne risque pas le penal pour fausse declaration ( cession à titre gratuit, et sur le papier tu as empché 80M)
                c'est juste des questions, je connais pas réponse , mais si l'avocat t'a dit qu'il n' ya aucun risque , vas y

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                • #38
                  ( cession à titre gratuit, et sur le papier tu as empché 80M)
                  ya weddi il y a des témoins neutres qui diront que je n'ai rien empoché.....et puis wallah il n'aura pas un sou et advienne que pourra, je ferais la prison sil le faut mais abdiquer jamais!!
                  أصبحنا أمة طاردة للعلماء مطبلة للزعماء

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                  • #39
                    DocRemady
                    Le problème avec ces gens là , ils sont très à l'aise une fois qu'ils t'ont nui et créer des problèmes
                    En plus du fait que dorénavant tu ne feras plus confiance aux gens

                    Ils ne savent pas que ça peut se retourner contre eux à n'importe quel moment, qu'ils paieront très cher pour leur ruse et malhonnêteté
                    À ta place , moi aussi je préfère un séjour en prison que d'abdiquer

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                    • #40
                      Doc, j'ai eu une expérience techniquement pareille, autant je veux être rassurant que ton affaire est dans la poche, autant je tien à te conseiller de changer d'avocat.

                      Et autant je tien à te dire: sans ton z3af, ma nhkafech 3lik, neytek safya et t'as les neurones qu'il faut pour te rendre compte de ce qui a précédé à tête reposé et sans passion. Surtout concernant la bourde de te faire prendre le pire angle de défense qui est un mélange entre "trafiqueur" w "ablah" (je te décri ce qu'est entrain de "dire" ton avocat pour te défendre) alors que tu peux remettre cet escroc à sa place de minable rien qu'en respectant le bon sens du: al houdja 3ala al da3i (à lui de prouver ce dont il t'accuse, à savoir le non paiement d'un du), et de ce point de vue c'est l'utilité et la valeur du papier signé qu'il aura à établir, dans quel cas tu n'auras qu'à suggérer à ton futur avocat de faire la similitude avec une simple reconnaissance de dette (cas école de nullité que dont avocat maîtrise les combines).

                      Bon courage mon frère, ton intention est louable w rabi yjazik.

                      PS: puis je disposer d'une copie ou une retranscription en privé du contenu du papier signé s'il te plait ? tu y effaceras les détails personnels bien sur.
                      Dernière modification par GLP, 03 décembre 2015, 03h10.
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                      • #41
                        ce n'est pas grave..tu vas lui promettre de lui rendre l'(argent
                        mais en petite portion et tu le laisses courir derrière les avocats en cas de non virement de l'argent..
                        ton avocats va demander l’acceptation de payement mais par échelonnement
                        tu lui verse les deux petites parties et tu le laisse poirotés pendant une année pour une la troisième et les autres..
                        mais attention


                        d'autre parts tous les gens qui ont du foncier sont visés par une mafia
                        banditisme qui cherche a avoir la main sur les terres.0.ton frère possible est sous une menace des bandits qui le menace et essayent de lui soutirer l'argent..ces choses là sont connue meme au temps des français et on a malheureusement hérité de ces methode de truands par les europeens et egyptiens..tous les kaids et bachagha utilisaient ces metodes pour enlever les terres aux algeriens et la livrer aux europeens..tu es tombé dans l'ancienne histoire de la dépossession des terres ça continue toujours..
                        c'est pourquoi la pluie ne tombe plus..ils vont prendre des terres sans eaux..ils auront que le désert a gérer et a surveiller..le bandit qui a 55 ans
                        n'a que 10 ans pour profiter des terres sans eaux comme un chien il va mordre un OS

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                        • #42
                          Bonjour Glp
                          PS: puis je disposer d'une copie ou une retranscription en privé du contenu du papier signé s'il te plait ? tu y effaceras les détails personnels bien sur.
                          Bien sûr
                          l'acte est rédigé en langue arabe je vais essayer de le transcrire en français
                          ou bien y a t-il un autre moyen pour te le transmettre tel quel?

                          PS y a t-il des avocats spécialisés dans les affaires de contrats?


                          Bjr Trinita
                          mais ce que tu propose est risqué
                          si j'opte pour ta solution, je reconnais les faits , il va demander une reconnaissance de dettes rédigée chez le notaire et serais obligé de lui verser l'argent tôt ou tard
                          Dernière modification par DocRemady, 03 décembre 2015, 10h36.
                          أصبحنا أمة طاردة للعلماء مطبلة للزعماء

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                          • #43
                            Faut pas faire lis affaires avec lis arabes...........ti sais pas ca encore!:22:
                            on fait avec..........

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                            • #44
                              Doc ..
                              soit, tout en sachant qu'il est propriétaire alors comment se fait-il qu'il ne s'est jamais rendu pour prendre possession de la récolte, le terrain en question comporte des arbres fruitiers, il n'a jamais mis les pieds
                              Pas plus simple il eté occupé .. c'est le genre de questions ou il a une large marge de manoeuvre ..

                              ya weddi il y a des témoins neutres qui diront que je n'ai rien empoché.....et puis wallah il n'aura pas un sou et advienne que pourra, je ferais la prison sil le faut mais abdiquer jamais!!
                              dire que ta rien empoché oui .. mais la proprité du terrain fera automatiquement surface et c'est la ou est ton vrai probleme .. il de pourrait que juridiquement parlant le terrain lui revient .. terrain que ta vendu ..
                              si je te dis ca c'est pas pour te donner la "fechlesse" hein ..mais juste pour t'aider a prendre un peu tout les scenarios qui risque de faire surface .. et c'est l'une des raisons pour lesquelles des le depart comme Capo d'ailleurs je t'avais dit qu'il se pourrait que la justice ne soi pas de ton coté .. pas forcement avec lui mais il se peut que t'en face aussi un peu les frais ..

                              tu ma fait pensé a une histoire a laquel j'ai assisté .. le procureur c'est retourné contre le plaingant qui n'avait pas recu sa voiture ZH apres payement en fr car legalement parlant la transaction etait hors la loi .. loi que le plaigant etait censé faire respecter car policier de fonction ..!

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                              • #45
                                j'ai un peu compris c'est a dire il a déclaré chez notaire avoir faire une cession du terrain pour son frère pour 80 millions..

                                son frere peut etre a compris que la cession et la vente sont pareille..l'acte de vente se fait par transfert de nom et publication dans la conservation foncière.. le livret foncier se transforme au nom du nouveau acheteur..

                                il faut voir aussi au niveau de la conservation foncière s'il y avait publication ou non car la lois donne le droit s'opposer a un titre de propriété s'il n'a pas dépassé je crois les 30 ans..
                                bon si vous n'avez pas de titre de propriété c'est a dire le terrain n'est pas cadastré c'est difficile de faire quoi que ce soit..
                                on n'a pas compris le retournement de votre frère..
                                ''il avait peut être une dent contre toi cachée depuis l’enfance''et même ta famille va peut être faire un virement en dernière minute

                                ou c'est possible un coup monté pour te plumer ..un jour la femme de mon fréré a voulu faire la même chose une histoire a dormir debout heureusement qu'on n'a rien déboursé..c'est un jeu de famille tout le monde est complice..ta famille peut etre voudra te soutirer de l'argent meme ta mere peut etre dans la parti...
                                les algériens sont devenues des sataniques...moi je fréquente et je ne donne a mangé qu'au chat..

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