Accord agricole Maroc-UE : La Cour de justice de l’Union européenne annule l’arrêt du tribunal de l’UE

[hassourch]

Ça montre d'abord leur incompétence et l’incompétence de leurs manipulateurs (Lamamra en tête).

Je ne suis pas d'accord avec toi. je pense c'est de la méchanceté.
Je suppose qu'ils ont fait appel à un avocat qui leur a expliqué clairement que l'accord agricole ne concerne pas le Sahara. Mais ils lui ont répondu que leur but c'était de casser l'économie marocaine. et mettre en chômage les centaines de milliers de familles qui vivent grâce à cet accord.

[Mjid]

Je suppose qu'ils ont fait appel à un avocat

rago???!
c'est mal parti alors

[hakimcasa]

ARRÊT DE LA COUR (grande chambre)

21 décembre 2016 (*)

Par ces motifs, la Cour (grande chambre) déclare et arrête :

1) L’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 10 décembre 2015, Front Polisario/Conseil (T‑512/12, EU:T:2015:953), est annulé.

2) Le recours du Front populaire pour la libération de la saguia-el-hamra et du rio de oro (Front Polisario) est rejeté comme irrecevable.

3) Le Front populaire pour la libération de la saguia-el-hamra et du rio de oro (Front Polisario) supporte ses propres dépens ainsi que ceux exposés par le Conseil de l’Union européenne.

4) Le Royaume de Belgique, la République fédérale d’Allemagne, le Royaume d’Espagne, la République française, la République portugaise, la Commission européenne et la Confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural (Comader) supportent leurs propres dépens.

Ils sont vraiments nuls.

[Kech]

Zaama tu es en lien avec le polisario
tu devrais juste te demander pourquoi sur cette question seul les marocains et les algériens feraillent.
25 ans que je traite de ce sujet sur le net, et pas une fois un saharaoui n'est intervenu....seulement des algériens. ...ça ne t'interpelle pas ?

[rago]

" Ils sont vraiments nuls."

Reste à savoir pourquoi la requérante (Union européenne) s'est vue condamnée à des dépens (point 4)?

Aussi donc, il y a lieu de prendre lecture des considérants avant de se positionner définitivement.

[hakimcasa]

Je ne suis pas d'accord avec toi. je pense c'est de la méchanceté.
Je suppose qu'ils ont fait appel à un avocat qui leur a expliqué clairement que l'accord agricole ne concerne pas le Sahara. Mais ils lui ont répondu que leur but c'était de casser l'économie marocaine. et mettre en chômage les centaines de milliers de familles qui vivent grâce à cet accord.

Vous pouvez ne pas être d'accord et croire que les mercenaires sont des génies mais sincèrement je pense que vous êtes complètement à côté de la plaque.

[Cell]

" Ils sont vraiments nuls."

Reste à savoir pourquoi la requérante (Union européenne) s'est vue condamnée à des dépens (point 4)?

Parce qu'ils se sont joint volontairement à la cause bêta .......

Aussi donc, il y a lieu de prendre lecture des considérants avant de se positionner définitivement.

Ben lis ...... lis

[Kech]

Si tu n'as pas compris que les conclusions résument l'argumentaire et apportent un point final à l'arrêt.....

Mais on l'a l'habitude, avec vous il n'y a jamais de défaite

[rago]

@cell: " Ben lis ...... lis"

Compte tenu du nombre de pages, ceci requiert du temps. Cela dit, il semblerait que l'Union européenne (et non le Maroc puisque pas concerné par le différend) n'ait pas obtenu totalement raison.

[hakimcasa]

Mais on l'a l'habitude, avec vous il n'y a jamais de défaite

Ils ont pris goût à la défaite. Et ça fait plus de 40 ans que ça dure.

Non mais soyons sérieux: que gagnerait l'Europe en se mettant à dos un allié et un voisin immédiat et en donnant raison à une bande de mercenaires que tout le monde sait qu'elle est manipulée par un régime mafieux hostile au Maroc. L'Europe y a tout à perdre.

[hakimcasa]

L'arrêt de la Cour est d'une clarté aveuglante.

ARRÊT DE LA COUR (grande chambre)

21 décembre 2016

Par ces motifs, la Cour (grande chambre) déclare et arrête :

1) L’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 10 décembre 2015, Front Polisario/Conseil (T‑512/12, EU:T:2015:953), est annulé.

2) Le recours du Front populaire pour la libération de la saguia-el-hamra et du rio de oro (Front Polisario) est rejeté comme irrecevable.

3) Le Front populaire pour la libération de la saguia-el-hamra et du rio de oro (Front Polisario) supporte ses propres dépens ainsi que ceux exposés par le Conseil de l’Union européenne.

4) Le Royaume de Belgique, la République fédérale d’Allemagne, le Royaume d’Espagne, la République française, la République portugaise, la Commission européenne et la Confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural (Comader) supportent leurs propres dépens

Inutile de se contorsionner dans tous les sens. Ça ne fait qu'ajouter de la ridiculité à la ridiculité de certains.

[rago]

- 4) Le Royaume de Belgique, la République fédérale d’Allemagne, le Royaume d’Espagne, la République française, la République portugaise, la Commission européenne et la Confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural (Comader) supportent leurs propres dépens.-

Juridiquement, il est impossible de condamner la partie gagnante à des frais de dépens. Au contraire, la partie défaite doit être condamner aux frais occasionnés pour le gagnant.

[danube]

La victoire a la pyrus

Vous etes vraiment pathetique dans le commentaire et surtout de droit ou le mot a son pesant sur le cours des choses.
Sur le jugement et ses consequences, l'attendu principal est lourd de sens et devient la boussole de cet accord il a pour morale le celebre dicton chinois " le doigt et la lune", nos mekhazni apprecie le doigt et la bague mais la realite est tout autre et elle est cruelle pour les danseurs de ventre.
Cet accord n'est valable que pour le territoire marocain stricto sensu au sens onusien du terme en clin d'oeil a "lagouira"

[Cell]

Juridiquement, il est impossible de condamner la partie gagnante à des frais de dépens. Au contraire, la partie défaite doit être condamner aux frais occasionnés pour le gagnant.

Waaaaaal kalakh

Le Royaume de Belgique, la République fédérale d’Allemagne, le Royaume d’Espagne, la République française, la République portugaise, la Commission européenne et la Confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural (Comader)

Juridiquement ; ces 7 intervenants ont effectués ce que l'on appellent une "intervention volontaire " car ils estimene ou estimaient que l'issue de la pRocedure judiciaire touchait directement ou indirectement à leurs intérêts. ......

Quand ont fait une intervention volontaire on supportent les frais qui en découlent peut importe l'issue du procès .

Ils n'ont pas été condamnés ; ils doivent simplement supporter les frais d'avocat de leur intervention volontaire .

Arrêté donc avec ton autisme. .....

[rago]

@cell: " Arrêté donc avec ton autisme. ..."

Il faut arrêter "avec vos victoires fictives". Je maintiens que l'Union européenne n'a pas totalement obtenu gain de cause dans cette affaire.

Pour preuve, l'Accord agricole ne concerne pas le Sahara Occidental car il ne fait pas partie du Maroc. D'où le Polisario n'était pas habilité en demanderesse.

131 En l’espèce, il convient de constater d’emblée que l’argumentation avancée par le Front Polisario afin d’établir qu’il a qualité pour agir en annulation de la décision attaquée repose sur l’affirmation selon laquelle l’accord de libéralisation, dont ladite décision a approuvé la conclusion, est en pratique appliqué, dans certains cas, au Sahara occidental alors que celui-ci ne fait pas partie du territoire du Royaume du Maroc.


132 Ainsi qu’il découle des motifs exposés aux points 83 à 125 du présent arrêt, l’accord de libéralisation doit toutefois être interprété, conformément aux règles pertinentes de droit international applicables dans les relations entre l’Union et le Royaume du Maroc, en ce sens qu’il ne s’applique pas au territoire du Sahara occidental.


133 Dès lors, sans qu’il soit besoin d’examiner le surplus de l’argumentation par laquelle le Conseil et la Commission contestent la recevabilité du recours, il doit être considéré que le Front Polisario ne peut en tout état de cause pas être regardé, compte tenu des arguments qu’il invoque, comme ayant qualité pour agir en annulation de la décision attaquée.



Source: http://curia.europa.eu/juris/documen...t=1&cid=522005