Accord agricole Maroc-UE : La Cour de justice de l’Union européenne annule l’arrêt du tribunal de l’UE

[rago]

- Cette décision pourrait sévèrement impacter les relations entre le Maroc et l’Union européenne. En effet, le jugement de la Cour pourrait « faire jurisprudence » à en croire un diplomate marocain. D’autant que l’association Western Sahara Campaign UK a vu sa plainte, contestant les accords de pêche entre le Maroc et l’Union européenne, transmise à la CJUE en décembre 2015. Elle est en cours d’examen par la CJUE. Pour rappel, en février 2016, lorsque le Tribunal avait annulé les accords agricoles entre le Maroc et l’UE, le royaume avait décidé de « suspendre ses contacts » avec les 28.- Source: Tel Quel

On peut être certains que le Maroc consentira à avaler une nouvelle couleuvre et ne brochera pas!

[Awtil]

Cell
C'est une avancée,pas un retour à la case départ.
Cette décision sera une jurisprudence pour toutes les plaintes à venir.

[Awtil]

Je change mon Tic Tac Tic Tac...........par ici la sortie.
Tictactictactictactictac...................fermez la porte derrière vous.

[rago]

C'est les Palestiniens qui peuvent applaudir à la victoire du Sahara Occidental, qui sont aussi spoliés par Israël des produits de leur territoire.

[Awtil]

rago
N'oublier pas de fermer la porte derrière toi.

[rago]

Pour le Maroc, victime collatérale, de cet échec de l'Union européenne, il reste la solution de porter l'affaire devant l'OMC pour contrat vicié. Mais l'osera-t-il?

[Serpico]

Vous l'appliqurez pour tout produit issu de Tanger à gurguerat. Au delà ... Walou

Jawzia

Au delà de Guergarate c'est la Mauritanie !!!!

Cette info-gifle à fait perdre le nord et la géographie à certains

[Serpico]

Tant de peine , de salive , d'encre des torchons algeriens et de pétrodinars dépensés pour ....RIEN !!!!

Pire avec cette info-coup de semonce , il est maintenant DÉFINITIVEMENT admis que le Polisario ne représente que la junte qu'il l'a crée et non les populations du Sahara..

Et cela fera jurisprudence .

Comme on dit chez nous , l’Algérie bghate tkahale liha 3matha !

[Serpico]

Jawzia, bonjour

Pourquoi le Polisario a-t-il continué sa poursuite à la cour tout en sachant que le SO est exclu de l'entente Maroc-UE?
Bachi

Waw la flèche!!

La réponse est dans la question sinon pourquoi tout ce tralala ?

L'erreur c'est d'avoir cru que le Polisario était le représentant des sahraouis alors qu'il n'est qu'un instrument entre la mafia d'Alger.

[rago]

@Serpico: Tel Quel n'est pas algérien et pourtant lui-même reconnaît l'échec de l'Union européenne dans ce différend.

Absence de souveraineté

Dans son communiqué la Cour note que « compte tenu du statut séparé et distinct garanti au territoire du Sahara occidental en vertu de la charte des Nations Unies […] il est exclu de considérer que l’expression « territoire du Royaume du Maroc », qui définit le champ territorial des accords d’association et de libéralisation, englobe le Sahara occidental et, partant, que ces accords sont applicables à ce territoire ». En d’autres termes, pour la CJUE, les provinces du Sud ne font pas partie du Maroc.
La Cour note également que « lorsqu’un traité a vocation à s’appliquer non seulement au territoire souverain d’un État mais également au-delà, ce traité doit le prévoir expressément » .

Peuple tiers

La CJUE souligne que selon « le principe de l’effet relatif des traités en vertu duquel un traité ne doit ni nuire ni profiter à des tiers sans leur consentement », la population résidant dans les provinces du Sud « doit être regardé[e] comme un tiers ». Enfin, l’instance européenne estime dans son communiqué qu’ « il n’apparaît pas que ce peuple ait consenti à ce que l’accord soit appliqué au Sahara occidental »

Pour rappel, une autre plainte déposée par le Polisario est en cours au Luxembourg. L’association Western Sahara Campaign UK a vu sa plainte, contestant les accords de pêche entre le Maroc et l’Union européenne, transmise à la CJUE en décembre 2015.

Elle est en cours d’examen par la CJUE. Pour rappel, en février 2016, lorsque le Tribunal avait annulé les accords agricoles entre le Maroc et l’UE, le royaume avait décidé de « suspendre ses contacts » avec les 28.

[Serpico]

je rappelle au cas ou cette nouvelle susciterai une crise majeur d'hypoglycémie au palais mouradia ou a rabouni, ... Rahmat rabbi sera très bientot redisponible dans les souks
affelay

Il y a aussi la "clinique" du charlatan de la Roquia pour désenvouter contre la marocophobie ambiante..

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c'est un territoire encore en conflit, tu le savais tout de même, c'est pour ca que le dossier est à l ONU NON???

Recours irrecevable

Dans sa communication, la Cour note que « le Front Polisario n’est pas concerné par la décision par laquelle le Conseil a conclu cet accord ». Ce qui signifie que le Front Polisario n’est pas le représentant légitime de la population du « Sahara occidental » pour la CJUE.

Le recours déposé par le Polisario en vue d’annuler les accords agricoles entre le Maroc et l’UE a, lui, été jugé « irrecevable ». Autre point notable, le Polisario devra supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par le Conseil de l’Union européenne. Une décision qui va dans le sens de l’avis émis par l’avocat général de la CJUE, Melchior Watelet, en septembre et qui constitue une bonne nouvelle pour le royaume. Seulement dans le même communiqué, la CJUE juge que « les accords d’association de libéralisation conclus entre l’UE et le Maroc ne sont pas applicables au Sahara ».

t'as pas voulu mettre ce passage

[Serpico]

Le Polisario vient de m'envoyer le site où est situé la décision de la Cour européenne de justice du 21 décembre 2016.
rago

Un polisarien semeur de haine entre algeriens et marocains !!

[rago]

Absence de souveraineté

Dans son communiqué la Cour note que « compte tenu du statut séparé et distinct garanti au territoire du Sahara occidental en vertu de la charte des Nations Unies […] il est exclu de considérer que l’expression « territoire du Royaume du Maroc », qui définit le champ territorial des accords d’association et de libéralisation, englobe le Sahara occidental et, partant, que ces accords sont applicables à ce territoire». En d’autres termes, pour la CJUE, les provinces du Sud ne font pas partie du Maroc.

Source: Tel Quel

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Absence de souveraineté

prend un avion direction Layoune ou Dakhla et tu verra de toi même l'absence de souveraineté