Accord agricole Maroc-UE : La Cour de justice de l’Union européenne annule l’arrêt du tribunal de l’UE

[Serpico]

La ridicule riposte de l’Algérie qui transforme une cinglante déconvenue en triomphe..

Accord agricole Maroc-UE: le verdict de la Cour européenne interprété de façon surréaliste par Alger

Par son verdict rendu ce mercredi 21 décembre 2016, la Cour européenne a non seulement confirmé le bien-fondé juridique de l'accord d'association Maroc-UE, elle a aussi battu en brèche la "légitimité" dont le Polisario se targuait, politiquement, pour parler au nom des Sahraouis.

Les arguments.

Le verdict rendu ce mercredi 21 décembre par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) est on ne peut plus clair. Ce verdict annulant l'arrêt controversé rendu le 10 décembre 2015 par le tribunal européen au sujet de l'accord d'association Maroc-UE ne souffre aucune interprétation biaisée. Comme le souligne la Cour de justice de l'UE, dans les attendus de sa décision rendue ce mercredi 21 décembre, il est clairement stipulé que "l'arrêt du tribunal européen du 10 décembre 2015, Front Polisario/Conseil, est annulé". Il en ressort que l'arrêt rendu par le tribunal européen, fin 2015, annulant partiellement l'accord d'association Maroc-UE conclu en 2012, est désormais nul et non avenu. En d'autres termes, l'accord d'association Maroc-UE est maintenu dans sa totalité et donc n'exclut aucune région du territoire du royaume du Maroc.

Dans le même verdict de ce mercredi 21 décembre, il est aussi clairement stipulé que "le recours du Polisario est rejeté comme irrecevable". Et pour cause, le front Polisario, comme l'avait martelé en septembre dernier l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne, "n'a aucune qualité pour agir" au nom des Sahraouis. Ce qui revient à battre en brèche cette allégation saugrenue selon laquelle le front séparatiste serait "le représentant exclusif" des Sahraouis.

Troisièmement, il est stipulé que "le Polisario supporte ses propres dépens ainsi que ceux exposés par le Conseil de l'Union européenne".

Concernant l'appel interjeté contre l'arrêt du tribunal européen du 10 décembre 2015, il est également stipulé que ses initiateurs, le Conseil de l'UE et la Confédération marocaine de l'agriculture et du développement rural (COMADER), "supportent leurs propres dépens".

Voilà les quatre points avancés par la Cour de justice de l'UE pour justifier sa décision de ce mercredi 21 décembre, annulant l'arrêt controversé rendu par le tribunal européen le 10 décembre 2015, et déclarant "irrecevable" le recours du Polisario.

Or, ce verdict pourtant clair comme l'eau de roche, ainsi que les motifs avancés pour le justifier, n'est pas vu de cet oeil du côté d'Alger. L'arrêt de la Cour de justice de l'UE constituerait "une avancée importante pour la cause sahraouie", a réagi Alger, par la voix de son ambassadeur à Bruxelles, le très bavard Amar Belani. Une réaction d'autant plus saugrenue qu'elle participe de cette légendaire manie algérienne à maquiller l'échec en victoire. Il n'est pas étonnant que ce Amar Belani, dictaphone de la propagande mensongère algérienne, voit un "triomphe" là où il y a un échec de ses allégations farfelues, dont cette inénarrable affabulation du "Polisario représentant exclusif du peuple sahraoui"! Un verdict qui annule une décision saluée par Alger comme une victoire retentissante devient un "triomphe" dans la langue baveuse de l'ambassadeur d'Algérie à Bruxelles. Rien ne surprend plus de la part du voisin de l'est.

Le verdict rendu aujourd'hui par la Cour de justice de l'UE tord explicitement le cou à cette élucubration, sachant que les deux tiers de la population sahraouie se trouvent bel et bien chez eux, au Sahara marocain.

Le 360.ma

[Serpico]

Eh ben voilà !!

Le but de la manoeuvre était de rappeler explicitement que Accords d’association et de libéralisation conclus entre l’UE et le Maroc : pas applicables au Sahara occidentalet ainsi vous obliger à agir comme des voleurs en falsifiant la règle d'origine des produits pour espérer les écouler.

Jawzia

Ce sera "made in Maroc " ni plus ni moins sauf si le poisson , le phosphate et autres produits du Sahara portent une Mellahfa , une gandoura où un seroual kandrissi pour être distingués!

Qu'est ce qu'il ne faut pas lire comme âneries

[hassourch]

c'est une question de valeur moral.

Quand on a volé la maison de ton voisin, je ne vais pas chez le voleur visiter ce qu'il a volé.

ok hassourch ??

Vous reprochez au Maroc le fait de récupérer des terres soit disant illégalement en se basant sur des principes illégaux.

En effet, d'après vous, le Maroc doit suivre les règles de l'union africain qui se base sur le principe des frontières "héritées de la colonisation". ce principe qui n'a pas pris en compte le droit des gents frontaliers de choisir leur pays ce qui est la cause principale de tous les guerres en Afrique. Et vous voulez aussi qu'il suis les règles du conseil de sécurité des Nations unies où 5 membres permanents peuvent saboter n'importe quelle résolution en ayant le droit du Veto.

A moins d'êtres cons , je ne sais pas comment on pourrait lâcher le Sahara

[m.rico]

si j'ai bien compris, l'enjeu de cet appel était l'abrogation d'une partie de l'accord...cette partie contestée de l'accord stipule quoi au juste?

La partie que lz polisario voulait annuler n'existe pas selon la cour

[pioto]

Accord agricole Maroc-UE : La Cour de justice de l’Union européenne annule l’arrêt du tribunal de l’UE, rejette comme irrecevable le recours du polisario

Mercredi, 21 décembre, 2016 à 9:27


Luxembourg – La Cour de justice de l’Union européenne a annulé, mercredi, l’arrêt de son tribunal du 10 décembre 2015 qui avait conclu à l’annulation partielle de l’accord agricole entre le Maroc et l’Union européenne.
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Juste une appréciation personnelle.
Le tribunal d’UE a fait une lecture. Le Maroc et Union européenne n'ont pas appliqué loyalement l'accord d'association et de libres-échanges de produits agricoles.Ils ont biaisé et appliqué en catimini au Sahara Occidental. C'est pourquoi il a jugé que le Polisario est en droit d’ester contre cet accord Maroc/Union Europééenne. Par contre et toute a fait logiquement a décidé de le rejeter en partie, en ce qui concerne les territoires non marocains, le Sahara Occidental.
Aujourd'hui, la Cour européenne, fait une autre approche.Elle part d'un préalable: Elle estime que les conventions et les traités que l'UE a passé avec le Maroc ne concernent nullement le Sahara Occidental, . Elle soutient que ce territoire ne relève pas de sa souveraineté, ni d'ailleurs d'aucune formule "d'administration" de quelque type que peut se prévaloir le Maroc avec et qui est conforme aux pratiques du droit international. La cour s'est montrée très clair là-dessus. Aux yeux de la Cour, la partie européenne n'a pas enfreint l'esprit des lois communautaires, aucunes preuves irréfutables étayent l'accusation de cette pratique. Elle a jugé qu'il est normal à partir de ce point de vue qu'elle rejette le requérant, le Polisario: L'affaire le concerne, ni de loin, ni de près. Donc la cour ne lui reconnait pas la qualité d'agir dans des affaires tierces, Maroc/UE.
Pour rappel, l’avocat général de la Cour européenne dans ses recommandations, sa position sur cette question du Polisario comme partie, était plutôt vicieuse et pas à l'avantage de ce dernier. Il a prétendu que le Polisario ne pouvait représenter à lui seul les intérêts économiques des Sahraouis! Il est donc intéressant que la cour n'ait pas suivi le procureur dans son dévoiement puisqu'elle s'est contentée de dire que le Polisario ne pouvait saisir la justice dans cette affaire-ci en cours de jugement. Ainsi, elle ne lui interdit pas ce droit de recourir à la justice européenne , s'il juge nécessaire dans des affaires à venir !
Qui c'est le perdant qui c'est le gagnant ?
Le Maroc encore une fois une instance juridique de stature lui vient rappeler sa triste vérité, aucune souveraineté combien même il a tout fait soudoyer, s'aligner, concéder... ! Le Sahara Occidental est une entité territoriale avec un peuple sahraoui à demeure, reconnu. Il jouit pas de son libre choix ,ni il est consulté dans ses intérêts par l'occupant qui d'ailleurs contrôle qu'une partie de ce territoire !
Le Polisario sort vainqueur, la Cour appui sans détours ses thèses que le Maroc est un indu occupant sans aucune reconnaissance européenne sur le Sahara.
Le Polisario , il est libre de saisir les tribunaux européens dans toute affaire du Sahara, vu qu'il n'a pas été désavoué en tant que représentant du peuple sahraoui.
La cour a complètement ignoré à escient la question de la responsabilité d’Espagne.

[fido1]

On vous a dit il y 9 mois que vous perdez votre temps, effort diplomatique, argent pour avocats, consultants et lobbying pour une cause perdue d'Avance
Et voilà le contribuable algérien qui paiera encore les frais du Polizario et la défaite cuisante de la diplomatie algérienne en Europe.
Partico-pratique: les produits agricoles du Sahara vont toujours être exportés en Europe, le phosphate aussi, et le poisson.
Si les sahraouis à Tindouf peuvent faire pareil on pourra aussi commercialiser leur tomates et aubergines en Europe (transport gratuit )

La Cour européenne, avec le collectif d'autres pays européens et le MAROC se sont entendu sur autre stratégie: l'accord entre l'UE et le Maroc ne concernent pas le Sahara Occidental, Sur le plan international, ce territoire ne relève pas de sa souveraineté, chose que Hassan II n'aurait jamais accepté. Une manœuvre que le Maroc a accepté pour outrepasser et annuler l'avis du tribunal européen.
Notez bien que les pays européens considèrent qu'un territoire colonisé est administré par la puissance colonisatrice, une politique qu'ils ont appliqué depuis des décennies et qui reste en vigueur aujourd'hui.
A voir juste les chalutiers espagnoles au large de Dakhla, l'accord de pêche fait foi.