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Paris s'apprête à envoyer à Alger la liste d'une soixantaine de ressortissants à expulser de France
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C'est faisable, mais il faut avant qu'Alger sorte de l'ONU et declare ne plus respecter le droit international et les conventions internationales ainsi que les conventions signés entre les pays et qu'elle fait sa propre loi.
La loi dit: "Pour toute expulsion, il faut un laisser-passer consulaire."
Ya la3youb essab3a, aujourd'hui un marocain de 21 ans sous OQTF a menacé des policiers francais avec un couteau, le ministre rateau doit faire pression sur le phoque qui ne finit pas de pencher.
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AigleNoir
La loi dit: "Pour toute expulsion, il faut un laisser-passer consulaire."
en mettant des gens dans des avions vers une destination precise.
1° - Le ministre de l'intérieur ou un préfet sont en droit d'expulser un étranger d'urgence par mesure administrative, même s'il est en situation régulière. Le recours éventuel n'est pas suspensif.
2° - D'autre part, l'individu en question est en possession d'un passeport algérien biométrique.
Qu'il le mette dans un avion vers une destination précise, celle de son passeport en l'occurrence, est tout à fait logique. Il ne va pas l'envoyer en Papouasie Nouvelle- Guinée.
Au final, Retaillé a respecté le droit national et international.
C'est le gouvernement algérien qui est en tort, vis vis de la loi internationale pour ne pas avoir accueilli son ressortissant clairement identifié par son passeport.
La loi dit: "Pour toute expulsion, il faut un laisser-passer consulaire."
Le laissez-passer consulaire est requis pour les étrangers non identifiés formellement par un document et dans ce cas ce document sera délivré ou non à la suite d'un entretien de la personne concernée avec un consulat ou une ambassade, qui va s'assurer par des questions et des vérifications qu'il s'agit bien de l'un de ses ressortissants.
Pour les étrangers sans documents d'identité, la préfecture doit demander un laissez-passer consulaire auprès de l'ambassade du pays dont vous vous déclarez être originaire. Le but ? Que l'ambassade vous identifie, ou non, comme l'un de ses ressortissants.
Généralement, les personnes placées en CRA n'ont pas de passeport : le laissez-passer consulaire, pour l'administration française, "c'est un peu le sésame, ce qui va remplacer le passeport", résume Paul Chiron, chargé du soutien et des actions juridiques en rétention à la Cimade.
Source : Infos migrants.
c'est le rateau qui ne respecte pas le droit francais
La Comex est composée de deux magistrats du tribunal judiciaire et d’un juge administratif.
La justice donne un avis favorable à l’expulsion de l’influenceur algérien « Doualemn »
La commission d’expulsion (Comex) de l’Hérault, composée de trois magistrats, a rendu, mercredi 12 mars, un avis favorable à la demande des autorités d’expulser « Doualemn », cet influenceur algérien dont le refoulement par l’Algérie avait envenimé les relations entre Paris et Alger, a fait savoir son avocate.
Source : Le Monde : 12/03/2025
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Retaillé a respecté le droit national et le droit national.
Hier un marocain de 21 ans sous OQTF a menacé des policiers francais avec un couteau, le ministre rateau doit faire pression sur le phoque qui ne finit pas de pencher.Dernière modification par AigleNoir, 17 mars 2025, 00h22.
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AigleNoir
. alors pourquoi rate à l'eau veut changer le droit francais qu'il estime ne pas être en mesure de "protéger" les francais?
Sans compter la mauvaise volonté de certains pays, comme l'Algérie, qui refusent de récupérer leurs "pépites".
Pendant ce temps, Trump expulse à tour de bras sans contraintes de lois ou de laissez passer consulaires.
Nous avons vu récemment des centaines de migrants enchaînés monter dans des avions militaires.
En France, de telles méthodes auraient déclenché un scandale national et même international.
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alibigoud
L' italienne Giorgia Meloni à trouver la solution pour les migrants elle les jettent en France pour que ce pays prennent ses responsabilités d'émigration massive de sa politique africaine sans nous impliqués obligeant la France a surveiller et vouloir sécuriser la frontière italienne.
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Tout simplement parce que nous avons le plus grand mal à expulser les indésirables en raison d'un empilement préjudiciable de textes permettant des recours multiples qui freinent, voire même rendent impossibles les expulsions dans des délais raisonnables, ce qui entraîne bien souvent la remise en liberté des clandestins.
Repete ce que tu viens de dire: le droit francais rend impossible les expulsions, ca n'a rien à voir avec l'Algerie et c'est monsieur Jourdain qui le dit sans le savoir.
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AigleNoir
.Repete ce que tu viens de dire: le droit francais rend impossible les expulsions, ca n'a rien à voir avec l'Algerie
Je n'ai jamais dit que les expulsions étaient impossibles, mais : voire même rendent impossibles les expulsions dans des délais raisonnables...
Cela fait une sacré différence, mais vous n'êtes pas à une manipulation près.
Ce mille-feuilles administratif et judiciaire, plus la mauvaise volonté des mafieux du gouvernement algérien, ont tendance à gripper le système.
ca n'a rien à voir avec l'Algerie
Là vous nous faites du Coluche "Il a des idées sur tout, mais il a surtout des idées" !Dernière modification par alibigoud, 18 mars 2025, 09h19.
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