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Algérien de cœur ... Algérien d'esprit .... Algérien de culture ..... Algérien des pieds à la tète ... Algérien de parents et bien plus encore .....
Algérien tout le temps bien que je vive et ai grandi dans un autre pays
..... que j'aime aussi .....
ça par contre c'est pas possible , il faut être de père et de grand père algérien pour avoir la nationalité.
alors la pas du tout Prodz....
Site officiel du Ministere de la Justice Algerienne:
Article 09 :
Acquisition de la nationalité algérienne par le mariage.
Article 10 :
Acquisition de la nationalité algérienne. Lesconditions de la naturalisation. 1/- Conditions d’acquisition de la nationalité, selon l'article 09 bis :
La nationalité algérienne peut s'acquérir par le mariage avec un Algérien ou avec une Algérienne, par décret dans les conditions suivantes : - prouver que le mariage est légal et effectivement établi depuis trois (3) années au moins au moment de l'introduction de la demande de naturalisation. - avoir une résidence habituelle et régulière en Algérie. - avoir une bonne conduite et une bonne moralité. - justifier de moyens d'existence suffisants. Constitution du dossier dans les conditions prévues par l’article 09 bis :
1- Extrait de naissance. 2- Acte de mariage. 3- Copie du casier judiciaire n°03. 4- Certificat de nationalité algérienne de l'époux (se). 5- Résidence n°04 délivrée par les services compétents. 6- Trois photos d'identité. 7- Attestation de travail ou copie du registre de commerce. 8- Certificat de non imposition.
2/- Conditions d’acquisition de la nationalité, selon l'article 10 :
"L’étranger qui en formule la demande peut acquérir la nationalité algérienne", à condition :
1- D’avoir sa résidence en Algérie depuis 7 ans au moins au jour de la demande. 2- D’avoir sa résidence en Algérie au moment de la signature du décret accordant la naturalisation. 3- D’être majeur. 4- D’être de bonne moralité et de n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation infamante. 5- De justifier de moyens d’existence suffisants. 6- D’être sain de corps et d’esprit. 7- De justifier son assimilation à la communauté algérienne. Constitution du dossier de naturalisation dans les conditions prévues à l’article 10 :
1- Extrait de naissance. 2- Copie du casier judiciaire n°3. 3- Résidence n°4 délivrée par les services compétents. 4- Attestation de non pauvreté. 5- Certificat médical de bonne santé (sain de corps et d'esprit). 6- Attestation de travail ou carte professionnelle ou copie du registre de commerce. 7- Acte de mariage. 8- Extraits de naissance des enfants mineurs. 9- Certificat de nationalité de la mère et de l’époux (se). 10- Certificat de non imposition. 11- 03 photos d’identité.La nationalité algérienne est un privilège de l'Etat octroyé à l'individu. les demandes d’acquisition de la nationalité algérienne sont adressées au Ministre de la Justice, qui peut prononcer le rejet de la demande même si les conditions légales sont remplies
Tu fais l'amalgame entre Nationalité par filiation et par acquisition ce qui est complétement différent.
Droit de sol et droit de sang, en Algérie le droit de sol est très restreint.
Là tout de suite je suis en plein Ma3ma3a des textes de lois qui régissent justement la question de l'acquisition de la nationalité Algérienne
En gros en faisant la demande :
La personne doit renoncer à sa nationalité d'origine.
Avoir plus de de 2 ans de présence, en continue sur le territoire national.
Dans le cas de mariage avec un national, être marié(e) pendant au moins 3 ans. (si si je vous assure)
Avoir une bonne conduite et une bonne morale (sic)
Le naturalisé peut se voir déchu de sa nationalité Algérienne, si deux années après il est établi qu'il ne rempli pas les condition ou qu'il a fraudé pour l'obtention de la nationalité Algérienne.
Ordonnance 70-86 modifiée par L'Ordonnance 05-01 portant sur le code de la nationalité. qui n'a rien à avoir avec le code de séjour des étrangers en Algérie !
Voilà
Ce qu'il faut noter c'est l'introduction de la carte de séjour de 10 ans et la possibilité du regroupement familial, par la révision en 2008 de la loi du séjour des étranger en Algérie.
La loi Algérienne ne parle pas d'immigré c'est un vocable qui n'est pas usité dans les textes algériens, on parlera plutôt d'étranger résident et/ou non résident .
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Dernière modification par l'imprevisible, 26 octobre 2009, 16h01.
“La vérité est rarement enterrée, elle est juste embusquée derrière des voiles de pudeur, de douleur, ou d’indifférence; encore faut-il que l’on désire passionnément écarter ces voiles” Amin Maalouf
La personne doit renoncer à sa nationalité d'origine.
Avoir plus de de 2 ans de présence, en continue sur le territoire national.
Dans le cas de mariage avec un national, être marié(e) pendant au moins 3 ans. (si si je vous assure)
Avoir une bonne conduite et une bonne morale (sic)
HA quand même
Ya que moi qui trouve ça bizarre ? :22:
Renoncer à sa nationalité d'origine pour avoir l'algérienne ?
En Algérie tu n'as pas la double nationalité, tu es soumise à la loi Algérienne en tant qu'Algérienne. Un étranger est soumis à la loi algérienne en tant qu'étranger, donc il y a les accords bilatéraux, conventions, textes internationaux, etc, qui rentrent en ligne de mire
J'espère que c'est plus clair.
@God
Si si, j'ai les deux textes sous les yeux, ils ont réduis les 7 années de présence à 2, mais n'ont pas changé d'avis par rapport au renoncement, car si c'était le cas il va leur falloir reconnaitre aux binationaux le droit de faire appelle à la justice de leur second pays, c'est très subtile tout ça .
@Hellas
Tout à fait, de plus il faut aussi noter que la révision de 2008, de la loi de séjour des étranger sur le territoire national, créée officiellement des centres d'accueil pour les étrangers en situations irrégulières (centre de rétention) en plus d'un durcissement draconien des lois répressive en cas de non respect de la loi
Les textes sont à peines croyables, on pointe les autres du doigts on ignore nos propres bâtons!
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Dernière modification par l'imprevisible, 26 octobre 2009, 13h50.
“La vérité est rarement enterrée, elle est juste embusquée derrière des voiles de pudeur, de douleur, ou d’indifférence; encore faut-il que l’on désire passionnément écarter ces voiles” Amin Maalouf
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