@Harrachi78
Voici un cas parmi tant d'autres de jugement à titre posthume :
Source : Net
Voici un cas parmi tant d'autres de jugement à titre posthume :
23.12.11 - RWANDA/GACACA - NOUVELLE CONDAMNATION POUR PILLAGE DE FEU MARTIN BUCYANA
Kigali, 23 décembre 2011 (FH) - Un homme politique décédé a été reconnu pour la seconde fois en un mois coupable d'actes de pillages et de destruction de biens commis avant le génocide de 1994.
Martin Bucyana, un des fondateurs de la Coalition pour la défense de la République (CDR), un parti extrémiste hutu, avait été condamné fin novembre à titre posthume à verser l'équivalent en francs rwandais de 25.000 dollars américains. Il a cette fois été, dans un autre procès, condamné a payer 31.000 dollars de plus en guise de réparation pour les biens pillés lors d'excursions de membres de son parti, en 1992 et 1993, dans un quartier de Kigali.
La famille du défunt politicien, qui vit en exil, devra payer la totalité de 56.000 dollars «dans les trois mois à dater du prononcé du jugement, faute de quoi ses biens immobiliers au Rwanda seront vendus aux enchères », dit le texte du jugement
Ce deuxième procès avait été voulu par d'anciens voisins dont « les biens ont été systématiquement pillés et/ou détruits », selon le texte du jugement rendu par un tribunal gacaca de Rwamagana (est) en déplacement.
Martin Bucyana,avait été tué en plein jour, le 22 février 1994, dans le sud du pays. Son parti, aujourd'hui dissous, avait attribué cet assassinat à des jeunes du Front patriotique rwandais (FPR) alors en guerre contre le gouvernement du président Juvénal Habyarimana, et aujourd'hui au pouvoir.
La compétence temporelle des juridictions gacaca couvre la période du 1er octobre 1990 au 31 décembre 1994, c'est-à-dire depuis le déclenchement de la rébellion du Front patriotique rwandais (FPR). Alors que la communauté internationale considère que le génocide des Tutsis a débuté au lendemain de l'assassinat du président Juvénal Habyarimana, dans la soirée du 6 avril 1994, le Rwanda affirme, pour sa part, que les massacres de Tutsis commis dès le 1er octobre 1990 s'inscrivaient dans le cadre d'un plan génocidaire.
SRE/GF
Kigali, 23 décembre 2011 (FH) - Un homme politique décédé a été reconnu pour la seconde fois en un mois coupable d'actes de pillages et de destruction de biens commis avant le génocide de 1994.
Martin Bucyana, un des fondateurs de la Coalition pour la défense de la République (CDR), un parti extrémiste hutu, avait été condamné fin novembre à titre posthume à verser l'équivalent en francs rwandais de 25.000 dollars américains. Il a cette fois été, dans un autre procès, condamné a payer 31.000 dollars de plus en guise de réparation pour les biens pillés lors d'excursions de membres de son parti, en 1992 et 1993, dans un quartier de Kigali.
La famille du défunt politicien, qui vit en exil, devra payer la totalité de 56.000 dollars «dans les trois mois à dater du prononcé du jugement, faute de quoi ses biens immobiliers au Rwanda seront vendus aux enchères », dit le texte du jugement
Ce deuxième procès avait été voulu par d'anciens voisins dont « les biens ont été systématiquement pillés et/ou détruits », selon le texte du jugement rendu par un tribunal gacaca de Rwamagana (est) en déplacement.
Martin Bucyana,avait été tué en plein jour, le 22 février 1994, dans le sud du pays. Son parti, aujourd'hui dissous, avait attribué cet assassinat à des jeunes du Front patriotique rwandais (FPR) alors en guerre contre le gouvernement du président Juvénal Habyarimana, et aujourd'hui au pouvoir.
La compétence temporelle des juridictions gacaca couvre la période du 1er octobre 1990 au 31 décembre 1994, c'est-à-dire depuis le déclenchement de la rébellion du Front patriotique rwandais (FPR). Alors que la communauté internationale considère que le génocide des Tutsis a débuté au lendemain de l'assassinat du président Juvénal Habyarimana, dans la soirée du 6 avril 1994, le Rwanda affirme, pour sa part, que les massacres de Tutsis commis dès le 1er octobre 1990 s'inscrivaient dans le cadre d'un plan génocidaire.
SRE/GF
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