Soltani approuve les chefs de l’ex-FIS

[double6]

Le FLN est un très vieux parti qui joue son rôle, et s'organise pour gagner la parti en 2007. En quoi ce parti verouille le champs politique? par médias lourds interposés? j'en suis pas sur.

Je penses pas que l'impression qui existe chez certains citoyens et à laquelle shadok fait reference soit liée à une consideration vis-à-vis des medias lourds. Ce serait d'un verouillage médiatique qu'il parlerait sinon je penses. Je crois que cette impression est plutot au fait que le FLN travaille seul sur des projets politiques qui engage l'avenir de la scéne politique nationale entiére. Comme le projet de la nouvelle constitution par exemple. Personne ne dénie le droit du FLN de réfléchir à cela. Mais il aurait ete plus appréciable de la part du FLN de le discutter avec les autres membres de la classe politique, alliés et opposants au gouvernement avant de le soumettre au président et aux autorités. Personne n'aurait forcé le FLN à revoir sa copie non plus. Le tout est de travailler dans le cadre d'une entente. Or le FLN a ignoré meme ses 2 alliés au sein de la coalition politique dont il fait partie: le MSP et notre parti. Voilà d'ou vient l'impression de verouillage politique à mon avis.

Amicalement,
66

[safyo]

Saha Double6

Le texte de Révision constitutionnelle n'est pas une tâche de juriste qui ont été missioné pour ?

[double6]

Saha safyo,

Ben non, le texte d'une nouvelle constitution, comme tout texte de loi (proposé par des politiques et voté par des politiques) est une affaire qui concerne toute la classe politique normalement. Un juriste peut aider à mettre les dernieres retouches vu son experience dans l'utilisation des lois, mais l'essence d'un texte de loi devrait etre établie par les representants politiques d'une population. Cela etant dit meme les juristes mobilisés le furent par le FLN et en son nom.

Au plaisir,
66

[safyo]

Sauf que là

Il va être voté par référundum par le peuple et non par les politiques .

[ibnrushd]

@Double6

Je ne suis pas du tout FLN, bien au contraire, mais il est normal qu'un parti politique travail en interne pour fonder une démarche politique et un projet qu'il présente au peuple, ou à un président qui devrait trancher. La coalition politique dont fait partie ton parti, le RND, a une substence qui n'est aps toujours appréciable. Concernant le projet de révision de la constitution, il est connu et admis que le RND fut l'un des derniers partis politiques à s'y être ralié, presque contraint par le calendrier. Son SG s'y est opposé pendant plusieurs années. Evitons la polémique, mais il faut dire les choses tels qu'elles sont.

Quant à la constitution, le premier projet fut élaboré dès 2000 par un ensemble de juristes présidée par M. Bedjaoui. Il y eu ensuite la refflexion du FLN dont tu fais mention, et le président a lancé une commision d'experts constitutionnalistes, evec des orientations certainement, pour ficeler les textes de cette constitution. Il est un secret de polichinel que la première mouture avait été refusée par certains tenants du pouvoir. La donne politique ayant évolué, il semble que le peuple aura à se prononcer après le ramadhan.

Une autre façon de rédiger une constitution, est bien entendu la création d'une constituante, formée par des députés, pour élaborer le projet de constitution. La nature du paysage politique en Algérie, et la nécessité de trancher sur un modèle, évitant ainsi des débats bizantins prévisibles entre 2 visions difficilement conciliables du régime politique, présidentiel et parlementaire, que chacun des parties prone de son coté, est peut etre la raison d'une démarche technocratique avec des orientations politqiues présidentielles pour le projet de constitution.

[double6]

saha safyo,

Bien sur qu'il va etre voté par le peuple. C'est toujours le cas pour un texte de loi. La seule chose qui varie c'est le type de suffrage. Universel direct ou indirect. Dans ce cas là c'est direct. Mais je parlais de l'elaboration du texte, pas du vote en soit.

Salut ibrushd,

Bien sur qu'il est normal qu'un parti politique travaille d'abord en interne. Mais rien n'empeche ensuite de faire un travail avec ses partenaires.

Quand à l'opposition de notre parti. Le RND s'est opposé à un faux débat pas à tout débat. Nous avions dit que d'abord il faut clarifier ce que on veut changer dans la constitution avant d'entreprendre tout le processus officiel de la révision. Si c'est d'un troisiéme mandat qu'il est question, disons le clairement, et changeons la constitution avec l'amendement de l'article 74 au niveau du parlement. Ouyahia l'avais dit publiquement ceci. Le FLN et le RND ont largement le nombre de deputés et de senateurs nécessaire pour faire cela. Maintenant si ce n'est pas uniquement ce point alors quels sont les autres points que le FLN veut changer?

Parce que jusqu'a present, la seule chose qui semble claire c'est que il va y avoir un 3eme mandat introduit. L'histoire d'un "systéme présidentiel" est trés imprécise. Quel genre de systéme présidentiel le FLN a t'il en tete? Est ce que c'est un systéme présidentiel dans le style US, ou le président ne peut pas dissoudre l'Assemblée mais ou en contrepartie il posséde un vice président qui peut le remplacer sans elections en cours de mandat? Est ce que c'est un systéme présidentiel à la Française, style 5éme République ou le président ne posséde pas de vice président comme aux USA, mais ou il peut dissoudre l'Assemblée, etc.?

Cela d'une part. D'autre part, quel est exactement le probléme avec le systéme actuel? Est il vraiment necessaire de se consacrer à une telle révision? Le pays n'en serait il pas mieux si il se consacrait plutot à l'application d'un programme politique (Reconciliation Nationale) et economique (PCSC) plutot que de se consacrer à une révision de la constitution.

Dommage que tout ceci ne fut pas discutté sur la scéne politique.

Au plaisir,
66

[safyo]

Je parlais de cette parenthèse Double6

Ben non, le texte d'une nouvelle constitution, comme tout texte de loi (proposé par des politiques et voté par des politiques)

Je ne pouvait que penser qu'en ce qui concerne la revision constitutionnelle , elle ne pouvait être elaboré que par des juristes d'un corps de technocrates .

Maintenant et en me mettant dans une situation hypothétique je pense bien que la volonté de rapprocher Mr Bedjaoui , eminent juriste qui doit avoir un réseau faisant palir plus d'un , fut incontestablement un signe .

J'ai hate de la voir cette proposition de constitution .

Juger sur pièce sera un plaisir .Et le debat n'en sera que plus succulent .

Bien à toi Double6 .

[double6]

safyo,

Je ne dis pas que ce n'est pas au juristes d'aider à établir le texte final. Je dis que l'on pourrait au moins nous informer de ceci:

-1- Ce qui cloche dans la constitution actuelle.
-2- Et ensuite ce que l'on propose pour corriger ca.

On ne demande pas une réponse de juristes, c.a.d à lire les articles de la future Constitution un par un et virgule par virgule, mais une réponse de fond à ces questions. Toi par exemple safyo qui parle de nouvelle constitution. Peut tu me dire le probléme avec la Constitution existante et comment régler un tel probléme? Une réponse grosso-modo fera l'affaire.

Nous faisons confiance à Mr Bouteflika bien sur. Il n'a pas fait de catastrophes jusqu'a présent. Mais n'empeche qu'il aurait ete plus correct de tenir un dialogue sur les problémes de l'actuelle Constitution, et ensuite de proposer des solutions, tenir un dialogue sur celle ci, puis demander à des juristes de rédiger et soumettre le texte final à l'approbation du peuple.

Pour quelqu'un qui souhaite le developement de la démocratie, de la conscience politique et de l'etat de droit dans son pays ca devrait etre evident à comprendre non? Une telle approche serait mieux qu'une Constitution Kinder Surprise, préparée par un FLN mandaté par Bouteflika, et qui sera suivie ensuite d'une campagne éléctorale et d'un vote, non?

Cordialement,
66

[ibnrushd]

Voyons Double6,

La dualité du système actuel est connue, et c'est d'ailleurs le problème de la France aussi. Comment peut on élire un president avec un pouvoir très important que lui confère l'actuelle constitution, et ensuite demander à un gouvernement issu des législatives, et donc d'un parlement, de mener une politique dont il devrait rendre compte au parlement et pas au président. Le système à la française, qui nous a été pendu, avec un président bien plus puissant qu'en France, mais qui n'a finalement les coudés franches que pour les affaires étrangères et de défense, et un gouvernement pour tout le reste. Ou c'est dit comme ça, et le président n'a qu'un pouvvoir réduit, ou sinon, il faut clarifier le role d'un président et d'un chef du gouvernement qui n'était d'ailleur dans la constitution de 76 qu'un premier ministre, et donc sous la responsabilité du président.

Ce bicephalisme tellement spécial, a pu marcher chez nous, car les prerogatives des uns et des autres ont été constament bafoués, par le vrai pouvoir, avec une chambre d'enregistrement qu'est le parlement, et en plus le sénat. Mais dans une démocratie, une vraie démocratie, ca ne peut pas fonctionner. Et la demission des ex chefs du gouvernement, Benbitour, Benflis, Ouyehia est aussi du à des prerogatives entremelées, sans réels sens.

[double6]

Salut ibnrushd,

J'apprécie beaucoup l'effort que tu as fait de me répondre. Merci donc pour cela. Mon commentaire est le suivant:

Le dualisme actuel est donc un probléme aux yeux de certains. Soit. Mais que va t'on proposer en échange?

-1- Disons qu'on va se doter d'un gouvernement qui ne répond qu'au président et non plus au parlement. Trés bien. Il y aura alors un premier ministre (la dénomination importe peu toutefois: on peut l'appeller meme bourourou si on veut).

Dans ce cas de figure, le parlement ne fait que légiferer. Il fait les lois. Il n'a plus aucun pouvoir pour approuver ou bloquer le programme du gouvernement. Toutefois, si c'est le cas, certains semblent oublier que le parlement ne peut plus etre dissous alors par le président. Car l'autorisation qui est donné au président pour dissoudre le parlement en Algérie (ou en France par exemple) est due uniquement au fait que le parlement peut bloquer le programme du gouvernement (et donc l'action du president et de l'etat). Pour que cela ne soit pas indéfinit, la constitution prévoit que le président puisse dissoudre le parlement au bout de 3 repetitions d'un cirque pareil.

Si le gouvernement toutefois ne répond plus au parlement alors le president n'aura plus le droit de dissoudre le parlement. De plus si le parlement ne fait que légiferer et qu'il ne peut pas etre dissout par le president alors le président n'aura plus le droit de legiferer par ordonances presidentielles. Car si le president peut legiferer par ordonnance, il pietine alors le seul principal pouvoir du parlement, alors que le parlement lui n'a aucun droit de regard sur les pouvoirs du president. Un tel systeme fait aussi que certaines nominations seront soumises à l'aprobation du parlement, meme si les programmes ne le seront pas. De meme un tel systeme fait que le parlement devra controller le president car c'est un pouvoir independant totalement. Le parlement pourra en somme faire un "impeachment" au président.

Ce genre de systéme que je viens de decrire s'appelle generalement "systeme presidentiel", et il existe deja dans plusieurs pays, quelque soit les denominations du systéme, des postes, etc. C'est le cas de l'Espagne, des USA, du Royaume Uni, d'Israel, et de bien d'autres démocraties.

-2- Tu me dis que le parlement est une caisse enregistreuse aujourd'hui, mais pour moi l'Algérie a besoin d'un pouvoir fort comme c'est le cas actuellement et pour encore au moins 1/2 siecle. Si c'est cela le projet du FLN, si c'est le systéme appliqué en Espagne, aux USA, en Israel, etc. alors c'est une recette pour l'explosion du pays. Si tu penses reelement que 400 députés Algériens peuvent etrent investis d'un pouvoir pareil, je suis personellement d'un avis different. Je ne saurais faire confiance à 400 differentes personnes investies d'un pouvoir pareil. Certains députés à l'APN, qui tienne des postes de responsabilité au sein de la chambre, et que je ne nommerais par pudeur, etait danseur à Oued Souf, d'autres sont des hommes d'affaires qui ont des histoires de cheques en blanc à la pelle et aucune formation universitaire. C'est un affaiblissement du pouvoir qui est proposé là vu l'etat de developement de notre pays. A la moindre crise ca sera l'impeachment et le president qui saute. A la moindre mini-crise ce sera des lois de dingues que l'on va nous sortir ou des blocages de nominations. Tu n'est pas sans savoir qu'il y a quelques semaines les deputés ont rejetté un texte de loi sur la lutte contre la corruption et cela malgré toute l'influence que le président tient sur eux. Seuls les deputes du RND l'ont voté. Meme les Islamistes du MSP l'ont rejettée. Le pays n'en sera que plus instable. Sans parler du fait que si ce ne sont pas des nationalistes qui obtiennent la majorité on risque de se retrouver dans de beau drap.

-3- Au sujet de la critique du systéme actuel. Le poste de chef du gouvernement n'est pas sorti du neant. Il fut "inventé" apres les evenements de Octobre 88. C'etait justement pour essayer de stabiliser le pays. La logique etait qu'un chef du gouvernement soit responsable de l'action du gouvernement et que le president soit à l'abri et devienne un arbitre en quelque sorte, un personnage unificateur un peu au dessus des conflits politiques. Et effectivement les chefs du gouvernement successifs qui ont accepté cette responsabilité ont pu proteger le president, encaisser les responsabilité et proteger la stabilité du pays. La nouvelle constitution voudrait elle se debarasser d'un tel fusible sans chercher à comprendre pourquoi l'Algerie avait eu besoin d'un tel fusible en premier lieu? Sans proposer de nouvelles mesures de securité? Si demain le gouvernement ne répond qu'au président et qu'a lui seul, c'est le président qui sera le parechoc. Dans un pays jeune, en voie de developement et ou l'economie depend d'un prix de matiere premiere extrement volatile sur le marché international ca me parait comme de la folie.

-4- J'ai des doutes serieux que Bouteflika accépte une tel systéme. En fait ca me fait rire l'idée meme de penser qu'il acceptera un tel systéme. Je vois mal Bouteflika accepter une telle position dans un nouveau systéme pareil. De là un observateur comprendra le calme de notre parti et la position de wait and see. Quand Ouyahia prevenait la scéne politique et disait qu'une révision de la constitution n'est pas necessaire et que si ce n'est que pour le 3eme mandat le parlement pouvait amender l'article 74 de la Constitution le FLN a est resté sourd. Quand on parlait avec les gars du FLN et qu'on leur disait qu'il faudrait d'abord au moins engagé un dialogue politique ils sont resté sourd à l'appel et ont continué leur course seuls pensant que le RND etait hors jeu et que notre position n'etait pas intelligente. Maintenant, je vais te dire à mon avis ce que Bouteflika va en faire de ce projet. Il va le prendre et le modifier de sorte que:

- Le gouvernement ne répond qu'au président.
- Le president conserve son pouvoir de dissoudre le parlement.
- Le president conserve son droit de legiferer par ordonances.
- Le parlement ne peut PAS demander des comptes au president.
- Le président se dote d'un vice président. (probablement nommé).

etc...

Et alors là, ce sera la meilleure blague de l'année 2007 de la part du FLN. Parce que ceci sera un systeme veritablement quasi-dictatorial qu'on aura devant nous et une mouture ou en fin de compte le FLN aura fait la reddition de presque tout ses pouvoirs, ainsi que de ceux de tout les autres partis politiques en Algérie. Le FLN ne pourra pas broncher puisque c'est lui qui aura ete derriere l'idée officiellement. Au bout du compte une telle mouture ne nous derangera pas au sein du RND: ca ne fera que renforcer à fond le pouvoir, et garantir une stabilité pour le pays. Mais ce sera la bonne blague pour ceux qui auront cirtiqué le "dualisme" actuel. Car au lieu d'eliminer le dualisme du gouvernement qui répond à 2 instances (le parlement et la présidence), Boutef aura en principe éliminer carrément l'une des 2 instances (le parlement). Si tu penses que le parlement est une caisse enregistreuse aujourd'hui tu n'en est pas au bout de tes surprises je penses.

Dommage que le FLN ait fait une course seule et effrennée plutot que de tenir une discussion d'abord avec au moins ses alliés. Le FLN ne réalise meme pas ce qu'il est en train de pondre, et le regrettra plus tard. C'est comme en 1990-1992.

Au plaisir,
66

[safyo]

Tout d'abord j'aimerai preciser ceci

Le sujet constitution n'a pas été ouvert par moi .
Cela me semble important .

Deuxième points , non moins important , je ne suis pas juriste .
Ce qui ne m'empêche pas de se forger un avis solide surtout si nous en debattons .

Troisièmement point je suis bien loin d'être dans le secret des dieux .

Cela etant dit , constater que la constitution actuelle est efficace me semble quelque peu gênant .
D'abord la constitution de 1996 devait répondre aux préoccupation du moment .

Et puis avec ce que nous avons vécu jusqu'à maintenant il doit bien y avoir des points où çà grippe .

Je vais donner un exemple de blocage d'article de loi qui à mon avis est très revelateur des freins auquel est confronté le legislateur alors que l'Algerie a besoin d'un dynamisme constant et non de va et viens .

L'ordonnance promulguée en 2005 debloquant la loi de finance de cette même année .
Ceci surtout lorsqu'il y a negociation avec l'OMC par exemple .

La liste est longue depuis 2000 :

Liste des ordonnances promulguées
depuis mars 2000

• Ordonnance n° 2000-01 du 1er mars 2000 relative à l’administration de la wilaya d’Alger et des communes qui en dépendent consécutivement à la décision du Conseil constitutionnel du 27 février 2000 relative à la constitutionnalité de l’ordonnance n° 97-15 du 31 mai 1997 fixant le statut particulier du gouvernorat du Grand-Alger.


• Ordonnance n° 01-01 du 27 février 2001 modifiant et complétant la loi n° 90-10 du 14 Avril 1990 relative à la monnaie et au crédit.


• Ordonnance n° 01-02 du 20 août 2001instituant un nouveau tarif douanier.


• Ordonnance n° 01-03 du 20 août 2001 relative au développement de l’investissement.


• Ordonnance n° 01-04 du 20 août 2001 relative à l’organisation, la gestion et la privatisation des entreprises publiques économiques.


• Ordonnance n° 02-01 du 25 février 2002 portant loi de finances complémentaire pour 2002.


• Ordonnance n° 02-02 du 25 février 2002 modifiant et complétant le tarif douanier institué par l’ordonnance n° 01-02 du 20 août 2001.


• Ordonnance n° 02-03 du 25 février 2002 portant dispositions applicables aux disparus des inondations du 10 novembre 2001.


• Ordonnance n° 02-04 du 25 Février 2002 modifiant l’ordonnance n° 97-08 du 6 mars 1997 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l’élection du Parlement.


• Ordonnance n° 03-01 du 19 février 2003 modifiant et complétant l’ordonnance n° 96-22 du 9 juillet 1996 relative à la répression de l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger.


• Ordonnance n° 03-02 du 19 juillet 2003 relative aux zones franches.


• Ordonnance n° 03-03 du 19 juillet 2003 relative à la concurrence.


• Ordonnance n° 03-04 du 19 Juillet 2003 relative aux règles générales applicables aux opérations d’importation et d’exportation de marchandises.


• Ordonnance n° 03-05 du 19 juillet 2003 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins.


• Ordonnance n° 03-06 du 19 juillet 2003 relative aux marques.


• Ordonnance n° 03-07 du 19 juillet 2003 relative aux brevets d’invention.


• Ordonnance n° 03-08 du 19 juillet 2003 relative à la protection des schémas de configuration des circuits intégrés.


• Ordonnance n° 03-09 du 13 août 2003 modifiant et complétant l’ordonnance n° 76-35 du 16 avril 1976 portant organisation de l’éducation et de la formation.


• Ordonnance n° 03-10 du 13 août 2003 modifiant et complétant la loi n° 98-06 du 27 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l’aviation civile.


• Ordonnance n° 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit.


• Ordonnance n° 03-12 du 26 août 2003 relative à l’obligation d’assurance des catastrophes naturelles et à l’indemnisation des victimes.


• Ordonnance n° 04-01 du 21 juillet 2004 modifiant et complétant l’ordonnance n° 76-106 du 9 décembre 1976 portant code des pensions militaires.


• Ordonnance n° 05-01 du 27 février 2005 modifiant et complétant l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne.


• Ordonnance n° 05-02 du 27 février 2005 modifiant et complétant la loi n° 84-11 du 9 juin 1984 portant code de la famille.

L'Algerie a besoin d'une constitution qui soit adaptée à ses réalités actuelles afin qu'elle soit dynamique et que ce dynamisme soit en adequation avec l'evolution mondiale .
Le monde bouge vite .


Mais le fait que tu lance le debat Double6 pourrait nous permettre de gagner en comprehension .
D'ailleurs je vais ouvrir un topic specialement sur ce sujet .

J'espère que l'ont pourra y trouver un debat riche .

Bien à toi .

[double6]

Bonne idée safyo pour un tel fil. C'est vrai qu'on est HS là.

Amicalement,
66

[safyo]

Merci Double6

Je l'ouvre demain

[vivalgerie2002]

Les imbéciles .

A mon avis c'est le moment de séparer toute religion de la politique et de l'Etat , c'est trop. Ces dirigeants intégristes, assassins, sont capables de commentre encore plus de crimes.