Le Maroc propose l'organisation d'un référendum au Sahara occidental dans le cadre de son projet d'autonomie pour ce territoire, après des négociations avec le Front Polisario, indique le texte du projet rendu public jeudi à Rabat.
"Le régime d'autonomie, issu des négociations, est soumis à une consultation référendaire des habitants concernés, conformément au principe d'autodétermination et aux articles de la charte des Nations unies", indique l'article 8 du projet soumis mercredi au Conseil de sécurité de l'ONU et publié jeudi par l'hebdomadaire indépendant "Nichane".
Une source officielle marocaine a confirmé à l'AFP l'authenticité du document publié par le magazine arabophone.
"Cette consultation (...) est considérée comme une pratique libre par ces habitants de leur droit à l'autodétermination", ajoute le texte de Rabat.
Le projet accorde aux Sahraouis "la gestion de leurs affaires par le biais d'institutions législatives, exécutives et judiciaires", dans le cadre de la souveraineté marocaine, ajoute le texte.
"Le parlement autonome du Sahara est composé de membres élus par les différentes tribus et de membres élus au suffrage universel direct par les habitants de la région", selon le projet.
Le point 7 du projet stipule que l'initiative marocaine "vise à préparer les conditions pour engager un processus de négociations et de dialogue qui puisse conduire à une solution politique acceptée par toutes les parties".
Le Maroc, par l'expression "parties", désigne généralement le Front Polisario et l'Algérie, principal soutien du mouvement indépendantiste. La Mauritanie a toujours affiché une neutralité stricte sur ce dossier, depuis la fin des années 1970.
Les habitants du Sahara occidental géreront une administration, une police et des tribunaux locaux, indique le texte.
Au niveau économique, le développement et la planification régionale, l'encouragement des investissements, du commerce, de l'industrie, du tourisme et de l'agriculture font partie des prérogatives de l'autonomie.
L'Etat marocain garde les attributs de la souveraineté, "notamment le drapeau (national), l'hymne national et la monnaie", selon le projet marocain. La sûreté nationale, la défense, l'unité territoriale, les relations extérieures et le système judiciaire du royaume seront assurés et gérés par l'Etat marocain, stipule le texte.
Le statut d'autonomie respectera "les prérogatives constitutionnelles et religieuses du roi, en sa qualité d'Amir al-Mouminine (commandeur des croyants) et garant de la liberté d'exercice des cultes religieux et des libertés individuelles et collectives".
Le projet d'autonomie a été remis mercredi à New York au secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon par le représentant du Maroc Mustapha Sahel.
Le Sahara occidental est une ancienne colonie espagnole que le Maroc a annexée en 1975 la considérant comme partie intégrante de son territoire. Le Front Polisario, qui réclame l'indépendance du territoire, avait rejeté le plan marocain dès son annonce.
"Le régime d'autonomie, issu des négociations, est soumis à une consultation référendaire des habitants concernés, conformément au principe d'autodétermination et aux articles de la charte des Nations unies", indique l'article 8 du projet soumis mercredi au Conseil de sécurité de l'ONU et publié jeudi par l'hebdomadaire indépendant "Nichane".
Une source officielle marocaine a confirmé à l'AFP l'authenticité du document publié par le magazine arabophone.
"Cette consultation (...) est considérée comme une pratique libre par ces habitants de leur droit à l'autodétermination", ajoute le texte de Rabat.
Le projet accorde aux Sahraouis "la gestion de leurs affaires par le biais d'institutions législatives, exécutives et judiciaires", dans le cadre de la souveraineté marocaine, ajoute le texte.
"Le parlement autonome du Sahara est composé de membres élus par les différentes tribus et de membres élus au suffrage universel direct par les habitants de la région", selon le projet.
Le point 7 du projet stipule que l'initiative marocaine "vise à préparer les conditions pour engager un processus de négociations et de dialogue qui puisse conduire à une solution politique acceptée par toutes les parties".
Le Maroc, par l'expression "parties", désigne généralement le Front Polisario et l'Algérie, principal soutien du mouvement indépendantiste. La Mauritanie a toujours affiché une neutralité stricte sur ce dossier, depuis la fin des années 1970.
Les habitants du Sahara occidental géreront une administration, une police et des tribunaux locaux, indique le texte.
Au niveau économique, le développement et la planification régionale, l'encouragement des investissements, du commerce, de l'industrie, du tourisme et de l'agriculture font partie des prérogatives de l'autonomie.
L'Etat marocain garde les attributs de la souveraineté, "notamment le drapeau (national), l'hymne national et la monnaie", selon le projet marocain. La sûreté nationale, la défense, l'unité territoriale, les relations extérieures et le système judiciaire du royaume seront assurés et gérés par l'Etat marocain, stipule le texte.
Le statut d'autonomie respectera "les prérogatives constitutionnelles et religieuses du roi, en sa qualité d'Amir al-Mouminine (commandeur des croyants) et garant de la liberté d'exercice des cultes religieux et des libertés individuelles et collectives".
Le projet d'autonomie a été remis mercredi à New York au secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon par le représentant du Maroc Mustapha Sahel.
Le Sahara occidental est une ancienne colonie espagnole que le Maroc a annexée en 1975 la considérant comme partie intégrante de son territoire. Le Front Polisario, qui réclame l'indépendance du territoire, avait rejeté le plan marocain dès son annonce.
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