La nationalité française refusée à une Marocaine en burqa

[Geass]

Mon frère Harrachi trouves-tu normal qu'une femme porte la Burqa?
Le problème ici, c'est que cette dame est fanatisée, ou soumise, et dans les deux cas la France ne peut l'aider. Et elle ne peut s'intégrer en France, ce qui en fait un élément qui ne pourra s'adapter au mode de vie français, qui en souffrira, ce qui créera des problèmes pour ses enfants, et puis pour la société.

[Bachi]

Le problème ici, c'est que cette dame est fanatisée, ou soumise, et dans les deux cas la France ne peut l'aider. Et elle ne peut s'intégrer en France, ce qui en fait un élément qui ne pourra s'adapter au mode de vie français, qui en souffrira, ce qui créera des problèmes pour ses enfants, et puis pour la société.

C'est du n'importe quoi et des préjugés...
N'importe quelle Française peut décider de se vétir comme elle l'entend...

[absent]

C'est du n'importe quoi et des préjugés...
N'importe quelle Française peut décider de se vétir comme elle l'entend...

Tout en respectant le Mode De Vie Francais ..... quand le facteur vient avec un Courrier " en recommandé " , qui demande la carte d'identité , il Doit pas Voir un fantome devant lui , ni sur la carte d'identité ..... et Elle Fera Comment à l'aireport alors si elle veut prendre l'avion ? ou bien l'Avion dans ce cas la est haram ?

[Bachi]

Pourquoi n'a t-elle donc pas choisi d'aller demander la nationalité à Kaboul ou à Téhéran???

Mais parce qu'elle vivait en France, tout simplement...

Vous ne trouvez pas cela intolérant qu'on refuse à cette nana la nationalité française pour le seul fait de porter la burqa ?
Je n'en reviens pas...

[Harrachi78]

@Geass

... Mon frère Harrachi trouves-tu normal qu'une femme porte la Burqa ? ...

Et trouves-tu normal qu'une femme ne porte pas de culotte ? Je ne suis pas la pour commenter ou juger du gout vestimentaire de chacun, mais juste de considerer du normal ou de l'anormal en terme de droit et d'equiete.

... Le problème ici, c'est que cette dame est fanatisée, ou soumise, et dans les deux cas la France ne peut l'aider ...

Deja il faut prouver qu'il ya probleme (pour elle) car elle ne semble pas se plaindre ni demander une quelconque aide. Qu'elel soit "fanatisee" cela est ton jugementa toi et il n'engage que toi, moi je ne la connais pas et je m'en fout pas mal a vrai dire. La n'est pas le sujet.

... Et elle ne peut s'intégrer en France, ce qui en fait un élément qui ne pourra s'adapter au mode de vie français, qui en souffrira, ce qui créera des problèmes pour ses enfants, et puis pour la société.

La par contre nous sommes dans le sujet, a la difference que pour moi s'integrer n'est pas le but ni le "positif" a atteindre. J'aborde la question d'aun angle plus neutre si tu veux, sur ce qui devrait se faire ou pas, sur ce qui pourrait s'accepter ou non.

[Geass]

Non mon frère harachi, n'allons pas sur ce terrain, pour nous amuser à opposer les extrêmes.
Je ne cautionne ni une chose ni l'autre.

Mais la norme qui compte en Europe, c'est la norme qui y prédomine. C'est leur pays, ils choisissent les règles, et nous on s'y pli comme nous le recommande notre religion.
Et s'il nous est impossible de nous y plier, on quitte le pays.

Deja il faut prouver qu'il ya probleme (pour elle) car elle ne semble pas se plaindre ni demander une quelconque aide.

Du fait que le soleil ne touche pas sa peau, elle a un problème ou aura un problème de santé. Qu'elle ne le sente pas, ne change rien à l'histoire mon ami.
Et elle ne vit pas seule, elle vit en société, et elle doit s'y intégrer. Or dans son accoutrement cela lui est impossible.

La par contre nous sommes dans le sujet, a la difference que pour moi s'integrer n'est pas le but ni le "positif" a atteindre. J'aborde la question d'aun angle plus neutre si tu veux, sur ce qui devrait se faire ou pas, sur ce qui pourrait s'accepter ou non.

Les limites mon ami, ce n'est pas à moi de les définir je ne suis pas le législateur Français. C'est à la France de décider qui elle veut sur son territoire.
Et les critères d'intégration, dans le fond ne sont pas si complexes à établir.
Il faut simplement dicter des règles claires, pour que tout le monde en tienne compte.

Voilà mon avis.

[Harrachi78]

@Geass

... la norme qui compte en Europe, c'est la norme qui y prédomine. C'est leur pays, ils choisissent les règles, et nous on s'y pli comme nous le recommande notre religion. Et s'il nous est impossible de nous y plier, on quitte le pays ...

Bien, nous sommes donc en accord sur ce point.

... Du fait que le soleil ne touche pas sa peau, elle a un problème ou aura un problème de santé. Qu'elle ne le sente pas, ne change rien à l'histoire mon ami ...

La on l'est beaucoup moins dans la mesure ou du decollets et du soleil ca peut etre cancerigene alors que meme a poile on ne risque pas d'avoir enormement de soleil sur la peau si l'on vit a Londres ou a Mourmansk.

... Et elle ne vit pas seule, elle vit en société, et elle doit s'y intégrer. Or dans son accoutrement cela lui est impossible ...

Cela ne concerne pas la nationalite. Un allemand naturiste n'est pas dechu de sa nationalite, de meme que les ridicules accoutrements d'un haut-couturier francais ne lui interdisent d'etre francais. Il s'agit d'une question de liberte individuelle et c'est sous cet angle que la chiose doit etre abordee.

[la vigilante]

Faut-il être française pour porter la burqa ?

Nous sommes pour le moment en France une minorité a dénoncer depuis des mois voir des années le virage Xénophobe de la FRANCE il faut qu l'on sache diffusez....................



Faut-il être française pour porter la burqa ?

C'est la question qu'il est permis de se poser à la lecture des comptes-rendus par la presse d'un arrêt du Conseil d'État (CE, 27 juin 2008, Mme M…, n°286798). Le port de ce vêtement semble avoir obnubilé les journalistes :

Une Marocaine se voit refuser la nationalité française parce qu'elle porte la burqa, titre Libération. Presque comme Le Monde, qui écrit Une Marocaine en burqa se voit refuser la nationalité française. Le Figaro ne semble pas, à raison, accorder d'importance à la nationalité de cette femme, mais à son vêtement, oui : Pas de nationalité française pour une femme en burqa.

Alors que la lecture de la décision montre que le mot de burqa n'est jamais cité, pas plus qu'il n'est fait allusion à la tenue vestimentaire de la requérante.

Les faits étaient les suivants.

Fazia M… est de nationalité marocaine, marié à un Français. De ce mariage sont nés trois enfants, tous trois français.

Conformément à l'article 21-2 du Code civil tel qu'en vigueur à l'époque, au bout de deux ans de mariage[1], elle a fait une déclaration au tribunal d'instance de son domicile pour acquérir la nationalité française. L'acquisition de la nationalité française est de droit, si les conditions sont remplies, à savoir : preuve que le conjoint avait la nationalité française lors du mariage et qu'il l'a encore lors de la déclaration ; preuve que les époux ont deux ans de vie commune, trois ans si la vie commune n'a pas commencé en France, et que cette vie commune n'a pas cessé lors de la déclaration ; maîtrise suffisante de la langue française par le conjoint.

La déclaration est reçue par le juge d'instance et enregistré par le ministre chargé des naturalisations, qui est, vous l'aurez deviné, le ministre… de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Pourquoi ? Paskessékomsa.

Le juge d'instance et le ministre peuvent refuser d'enregistrer la déclaration si elle ne remplit pas les conditions légales (article 26-3 du Code civil). Ce refus peut être porté dans les six mois devant le tribunal de grande instance, même s'il émane du ministre, car ce tribunal est seul compétent pour le contentieux de la nationalité (article 29 et s. du Code civil).

Dans notre affaire, il n'y a pas eu de refus d'enregistrement, les conditions légales étant remplies.

Mais la loi donne au Gouvernement un pouvoir d'opposition à l'acquisition de la nationalité, quand bien même les conditions légales seraient remplies. C'est l'article 21-4 (ancien) du Code civil (attention, le lien dirige vers la vrsion en vigueur à l'époque de la déclaration, la version actuelle est ici).

Le Gouvernement peut s'opposer par décret en Conseil d'Etat, pour indignité ou défaut d'assimilation, autre que linguistique, à l'acquisition de la nationalité française par le conjoint étranger dans un délai d'un an à compter de la date du récépissé [de la déclaration faite au juge d'instance] ou, si l'enregistrement a été refusé, à compter du jour où la décision judiciaire admettant la régularité de la déclaration est passée en force de chose jugée.

En cas d'opposition du Gouvernement, l'intéressé est réputé n'avoir jamais acquis la nationalité française.

C'est ce qu'a fait le Gouvernement : le 16 mai 2005, il a pris un décret d'opposition à acquisition de la nationalité française, fondée sur le défaut d'assimilation. Ce décret étant un acte administratif, c'est le juge administratif qui cette fois est compétent, et à tout seigneur tout honneur, s'agissant d'un décret du Gouvernement, nul autre que le Conseil d'État ne saurait en juger la légalité. Madame M… a donc demandé au Conseil d'État d'annuler ce décret, annulation qui lui aurait rendu sa nationalité française.

Elle invoquait les arguments suivants :
— le Gouvernement n'aurait pas respecté l'obligation qui lui est faite de communiquer les motifs de fait et de droit qui le font envisager de prendre cette décision pour que l'intéressée puisse y répondre.
— le Gouvernement ne pouvait s'opposer à son acquisition de la nationalité pour les motifs qu'il a retenus ;
— son opposition porte atteinte au principe constitutionnel de liberté d'expression religieuse, et aux stipulations de l'article 9 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Trois fois لا , répond le Conseil d'État : d'une part, la communication préalable avait bien été faite en mars 2005.

D'une deuxième part, le Conseil, sans être très disert, estime que :

il ressort des pièces du dossier que, si Mme M… possède une bonne maîtrise de la langue française, elle a cependant adopté une pratique radicale de sa religion, incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française, et notamment avec le principe d'égalité des sexes ; qu'ainsi, elle ne remplit pas la condition d'assimilation posée par l'article 21-4 précité du code civil ; que, par conséquent, le gouvernement a pu légalement fonder sur ce motif une opposition à l'acquisition par mariage de la nationalité française de Mme M….

Vous voyez que ce n'est pas le port de la Burqa qui pose problème, le Conseil d'État s'intéressant à ce qui se passe sous la robe, en l'espèce l'appartenance au salafisme, la vision de l'islam appliquée par exemple en Arabie Saoudite. On peut même affirmer que même si la requérante avait cédé sur le port de la burqa au profit du simple foulard (Hidjab), la décision du Conseil d'État n'aurait pas été autre : le refus de vivre comme un être égal en droit aux hommes est ce qui, aux yeux du Conseil d'État, accessoirement dans une formation présidée par une femme, est incompatible avec la condition d'assimilation.

D'une troisième part, le Conseil d'État répond que ce refus de la nationalité n'a ni pour objet ni pour effet de porter atteinte à la liberté religieuse de l'intéressée, et donc laisse indemnes les principes en question.

Ce point n'est pas détaillé dans la décision, mais il mérite d'être explicité.

La requérante n'est pas condamnée à être expulsée du territoire. Elle est mariée à un Français, et quand bien même se séparerait-elle de son mari, elle est mère d'enfants français. Elle a donc un droit au séjour en France et est protégée contre les mesures d'éloignement forcé. Vu son désir affiché de ne jamais exercer son droit de vote, on peut sans crainte de se tromper affirmer que son désir de nationalité était un choix de confort, pour ne plus être tributaire d'une carte de séjour à renouveler tous les ans, ou d'une carte de résident à renouveler tous les dix ans si le préfet la lui accorde (elle n'entre pas dans un cas de délivrance de plein droit, la loi du 26 novembre 2003 ayant supprimé cette carte de plein droit pour les parents de Français).

Elle restera donc en France le temps qu'elle voudra. La possession de la nationalité française n'étant pas une condition d'exercice de la liberté religieuse, et ce refus de nationalité ne faisant nullement obstacle à sa pratique, aussi saugrenue puisse-t-elle paraître, l'invocation de la liberté religieuse est inopérante.

D'où : confirmation du refus, pour des motifs juridiques et non vestimentaires.

Pour ma part, j'approuve cette décision, qui n'a en soi rien de bien original. Elle pose la question des limites que les valeurs de la République pose aux pratiques religieuses, et apporte la même réponse depuis 103 ans : les premières l'emportent toujours. En l'espèce, ce n'est pas le port de ce vêtement qui pose problème en soi. Aucune loi n'oblige à porter tel vêtement ou à ne pas en porter tel autre, elle impose seulement d'en porter.

Pour finir, le dessin de Pessin dans Le Monde démontre une fois de plus pourquoi c'est sans doute le meilleur dessinateur de presse actuel, en mettant le doigt sur le problème.

[keazy]

Harrachi,
on voit bien que tu ignore tout sur ceux que tu critiques.Il n' y a pas que les Oranaises qui portent le Hayek mon amis,bcp de marocaines le portent aussi tu as oublié que c'est le mme peuple des deux coté .L'mlaya je ne sais pas ce que cela veut dire exactement parce que je suis du Sude,mais ta mere sera la bienvenue et on va mme pas la remarquer pour son hayek.
On parle ici des corbeaux qu'on n'as pas l'habitude de voir

[la vigilante]

c'est pas le port de la burka qui est remise en cause "c'est son appartenance a un franche radicale de ISLAM en l' occurence ici le SALAFISME et je vous rappel qu'en France nous avons une lois sur la liberté "de culte....en 39/45 en France c'est la KIPA qui dérangeais

[la vigilante]

en France, la liberté de culte est protégée par la loi de séparation des Églises et de l'État de 1905 : « la République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes ». Cette liberté fondamentale est également garantie par la Constitution de 1958 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances ». Pour autant, il ne faut pas croire qu'il n'y a pas, comme en Algérie, des atteintes graves à cette liberté fondamentale inscrite dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

En effet, lors de la "Méga Brocante" organisée dimanche dernier à Evry, des officiers de la Police Municipale sont intervenus sur le stand d'un libraire pour lui ordonner de retirer de la vente tous ses livres ayant trait à la culture musulmane. Parmi ces livres figuraient des biographies de Mahomet, des recueils musulmans, un traité de philosophie d'Averroès, des auteurs comme Khalil Gibran, Yasmina Khadra, Aïcha al Wafi, Malek Chebel, des livres sur l'architecture musulmane, sur la cuisine au Maghreb, ainsi que des exemplaires du Coran.

Pour l'instant, seul le site internet du Mouvement des Indigènes de la République a diffusé ce témoignage. Aucun média français, ni journal de presse écrite, ni télévision, ni radio n'a évoqué cette affaire. Mais espérons que le maire d'Evry, Manuel Valls, prenne rapidement connaissance de cette affaire car il est anormal que des officiers de police agissant sous ses ordres se comportent en totale contradiction avec les lois de la république. Certes, cette affaire n'est pas aussi grave que les procès intentés en Algérie contre des chrétiens, mais elle constitue tout de même une atteinte grave à la liberté religieuse en France, qui doit être durement sanctionnée.

source :nouvel obs du 30 mai 2008

[karim577]

le racisme en France fait son chemin...

[absente]

Le racisme a toujours et existera toujours en France ou ailleurs !!!

Je ne comprends meme pas la demarche de cette femme : pourquoi devenir francaise si elle n adhere pas aux lois et regles du pays ???

Si les juges ont estimés qu elle ne pouvait pas recevoir cette nationalité en raison de sa soumission c est peut être aussi que les entretiens qu elle a eu avec les differents services sociaux n ont pas été aboutissants.

Je trouve cela un peu facile de taper sur la France et les Francais. Ceux qui ne sont pas d accord avec leurs lois, ils ne sont pas obligés de rester.

Retournez les questions, si on faisait la meme chose dans votre pays comment reagiriez vous ?? Comment sont traités les chrétiens ?? ect.....

Oui la France est un pays de libertés mais avec des limites car il y a eu trop d abus !!! Et je pense que cela devrait aller de facon croissante.
Cessez donc de cracher dans la soupe !!! c est fatigant

[lilha]

Si les juges ont estimés qu elle ne pouvait pas recevoir cette nationalité en raison de sa soumission c est peut être aussi que les entretiens qu elle a eu avec les differents services sociaux n ont pas été aboutissants.

je pense comme toi hellas, plus que sa burka c'est son discour et ses propos qui on donné lieu a cette decision

[djayez]

je ne crois pas que le probleme reside dans la burqua mais c dans le fait qu'on est dans une periode tres difficile pour les musulmans(foular.terrorisme,caricatures,virginite etc..).Il est loin le temps ou les pratiques musulmanes etaient respectée et considerées avec sympathie.Meme chez nous on ne reconnait plus nos reperes,on est en plein exhibitionisme avec en plus de la provocation.