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Après les DVD, les clés USB visées
mercredi 11 mai 2005, par
Après la controverse née de la taxation des DVD vierges accusés de servir comme support favori aux fins de piratage, les clés USB sont à leur tour visées et vont être taxées.
La commission indépendante sur la copie privée a voté mardi 10 mai la taxe sur les clés USB. Supports des fichiers MP3, elles seront dans les prochains mois soumises à la redevance pour copie privée reversée à la filière musicale et cinématographique. La commission, qui mêle ayants droit, consommateurs et industriels de l’électronique, a par ailleurs décidé de diminuer la perception sur les DVD vierges, passant de 1,49 euros à 1,27 euros. Le vote a eu lieu mardi non sans mal. Plusieurs associations de consommateurs, dont notamment UFC-Que Choisir et Consommation logement cadre de vie, CLCV, ont décidé de ne pas participer au vote, jugeant les ayants droits de l’industrie musicale et cinématographique trop gourmands.
La nature des supports taxés et le montant perçu sur chacun d’eux est voté chaque année par la commission. Celle-ci détermine pour les supports d’enregistrement les taux et les modalités de versement de la rémunération pour copie privée due par les fabricants et les importateurs de supports d’enregistrement.
Source : nouvelobs.com