Accueil > MUSIQUE > La Spedidam assigne en justice des sites de vente de musique
La Spedidam assigne en justice des sites de vente de musique
mardi 7 mars 2006, par
La SPEDIDAM a assigné en justice plusieurs sites français de vente de musique en ligne qu’elle accuse d’avoir mis en vente des enregistrements sans autorisation.
"La loi exige une autorisation écrite de l’ensemble des artistes-interprètes pour toute utilisation de leurs prestations enregistrées, sous peine de se rendre coupable de contrefaçon de leurs droits de propriété intellectuelle", assure la SPEDIDAM (Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse).
Or, selon la SPEDIDAM, "depuis plusieurs années, les sites de Apple iTunes, E Compil, FNAC Music, OD2, Sony Connect et Virgin Mega mettent en vente par téléchargement quantité d’enregistrements sans avoir recueilli l’autorisation des artistes-interprètes pour cette nouvelle forme d’exploitation". La SPEDIDAM estime que ces sites de téléchargement légal se rendent ainsi coupables de "contrefaçon massive".
La SPEDIDAM a choisi d’engager une procédure au civil, selon Guillem Querzola, juriste de l’instance. Les assignations de la SPEDIDAM portent sur un échantillon de "quelques dizaines d’albums d’artistes français représentatifs" et le montant initial des dommages-intérêts réclamés s’établit "à environ 3,5 millions d’euros". Mais la SPEDIDAM, qui compte près de 27.000 adhérents, prévient qu’elle "envisage d’étendre son action à l’ensemble des enregistrements pour lesquels les autorisations n’auraient pas été dûment accordées dès lors qu’aucune régularisation n’interviendrait".
Synthèse de Samir
D’après AP