Le P2P s’invite au parlement français

C’est surtout l’avis de l’assemblée nationale qui est attendu, depuis que début novembre, le ministre avait demandé au CSPLA de travailler sur un texte « sanctionnant l’incitation, notamment par les fournisseurs de logiciels d’échanges "pair à pair" », au délit de contrefaçon. Le CSPLA se dit donc favorable, dans son avis, à un amendement au code de la propriété intellectuelle qui reprendrait cette idée. Les éditeurs de plates-formes de partage de fichiers seraient ainsi considérés comme contrefacteurs s’il s’avère qu’ils ne font rien, en toute connaissance de cause, pour empêcher le partage de contenus illégaux.

Satisfaction immédiate du Syndicat national des éditeurs phonographiques (Snep), membre du CSPLA. Dans un communiqué, il voit là une manière de « responsabiliser non seulement les internautes mais tous ceux qui, avec cynisme et un sentiment d’impunité, incitent les internautes à des pratiques illicites ».

Mais l’initiative ne fait évidemment pas l’unanimité. « On peut rendre tout le monde responsable, commente Jean-Claude Patin, juriste et un des responsables du site Juritel. Seulement, la traçabilité ne doit pas être une traçabilité technique mais juridique : l’individu est responsable de ses actes. En peer to peer,je ne vois pas pourquoi l’éditeur doit être condamné parce que l’utilisateur fait n’importe quoi. »

Pour Jean Vincent, directeur des affaires juridiques de l’Adami (représentant les artistes interprètes), qui siège au CSPLA, l’avis de ce dernier est le fruit d’un« travail pas du tout maîtrisé. Et le représentant du ministère de la Justice présent [à la réunion du CSPLA mercredi matin, NDLR]a émis les plus vives réserves sur ce projet ». L’Adami a une autre raison d’être mécontente, même si elle s’y attendait : le CSPLA rejette la proposition de l’Alliance Public-Artistes (dont fait partie l’Adami avec d’autres sociétés de droits d’auteur et des associations de consommateurs) d’une « licence globale ».

Synthèse de Céline
D’après L’Express