Le parlement français enterre la licence globale

La SPEDIDAM, société de gestion collective des droits des artistes interprètes de la musique et de la danse, qui représente plus de 27.000 artistes interprètes, a fait part vendredi dans un communiqué de sa "stupéfaction" devant "le spectacle donné jusqu’au 10 mars à 1h du matin par le gouvernement" à l’Assemblée Nationale, avec "un ministre qui tente d’éviter le débat de fond, supprime un article sur lequel il considère que les députés ont mal voté" et "le réintroduit ensuite par peur d’une illégalité dont il avait affirmé la veille qu’elle était inexistante".

Lundi soir, le gouvernement français avait annoncé, à la surprise générale le retrait de l’article premier du projet de loi sur les droits d’auteurs, que les députés avaient réécrit le 22 décembre dernier en adoptant, contre l’avis du gouvernement, deux amendements identiques UMP et PS légalisant l’échange de fichiers en "peer to peer" (ou P2P) en contrepartie d’un forfait mensuel de quelques euros payé par l’internaute au fournisseur d’accès. Cette "licence globale" remettait en cause toute l’architecture du texte, dont l’objectif est de lutter contre le développement du piratage de musique et de films sur Internet.

Craignant que le projet de loi soit frappé d’inconstitutionnalité, le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres s’était finalement résolu dans la nuit de mercredi à jeudi à annoncer la réintroduction de l’article premier. A l’issue de plusieurs heures de bataille de procédure durant lesquelles les députés de l’opposition ont dénoncé "une pantalonnade" selon l’expression du socialiste Henri Emmanuelli, les députés UMP ont finalement voté jeudi soir un amendement du gouvernement qui aboutit à supprimer la "licence globale".
Ce texte a été voté en l’absence des députés socialistes, communistes et Verts, qui avaient quitté l’hémicycle pour protester contre la façon dont se déroulaient les débats.

Synthèse de Mourad
D’après AP