Le parlement français légalise le P2P

Les députés ont créé par ces deux amendements une licence globale optionnelle sur Internet. Cette "licence globale" légalise les échanges de fichiers entre internautes ("peer to peer" ou P2P). Ces derniers acquitteraient en échange une redevance forfaitaire aux fournisseurs d’accès. "L’auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d’un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l’exception des copies d’un logiciel autres que la copie de sauvegarde", stipule l’amendement Suguenot. Ces reproductions seront possibles à condition de faire l’objet d’une rémunération.

Les associations de consommateurs et d’internautes, partisans de cette licence légale, se sont félicitées du vote des deux amendements. Ce vote "favorise une logique d’accès à la culture et de diversité culturelle face à la logique fortement répressive prônée par le gouvernement", a estimé Consommation, logement et cadre de vie (CLCV). L’UFC-Que Choisir a salué la "sagesse" des députés.

La Ligue Odebi, qui a fait circuler une pétition signée par plus de 100.000 internautes, a demandé "la démission du ministre Donnedieu, après ce désaveu cinglant qui lui a été infligé par la majorité des députés, au-delà de tout clivage politique".

En revanche, l’ensemble des organisations professionnelles du cinéma et de l’audiovisuel ont fait part de leur "profonde inquiétude" face à cette "expropriation des droits d’auteur sur Internet". Dans un communiqué commun, elles invitent le gouvernement à trouver rapidement "les solutions permettant de rétablir l’équilibre entre les intérêts des ayant droit et des consommateurs".

Le projet de loi sur les droits d’auteur dans la société de l’information, qui transpose une directive européenne de 2001, a pour objectif de lutter contre le développement du piratage de musique et de films sur Internet. Il autorise les mesures techniques de protection des oeuvres.
Ces systèmes, qui existent déjà sur certains CD ou DVD, empêchent la duplication des chansons sur le disque dur d’un ordinateur. Ils sont aussi en place sur les services de vente de musique en ligne.

Le projet de loi légitime ces systèmes de protection contre le piratage. Le contournement de la loi sera passible de trois ans de prison et 300.000 euros d’amende.

Synthèse de Céline
D’après AP