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Manifeste pour une Constitution du Peuple souverain

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  • Manifeste pour une Constitution du Peuple souverain


    Manifeste pour une Constitution du Peuple souverain


    L’Algérie vit une étape historique et décisive que le peuple algérien dans son ensemble a entamé le 22 février 2019, réclamant le départ d’un système politique formé d’hommes, d’institutions et de pratiques qui ont produit inefficacité, mauvaise gouvernance, injustice et corruption depuis 1962. Les algériennes et les algériens ont clamé haut et fort l’istiqlâl comme l’une des revendications phare de cette révolution populaire pacifique, tant la souveraineté du peuple en premier lieu a été systématiquement bafouée et celle de la nation entravée par l’illégitimité d’un pouvoir capable de toutes les compromissions pour se maintenir.

    Le peuple en action a permis de perturber les équilibres instables d’un régime militarisé qui a été contraint de se dévoiler puis de changer sa façade civile. Le peuple mobilisé récuse toute légitimité à ce pouvoir autoritaire et l’exprime publiquement et avec constance depuis février 2019. Le peuple exige un changement radical de système, « Yetnahaw Gaa », l’établissement d’un nouveau système de gouvernance, avec une justice indépendante et dans lequel le peuple sera la seule source de légitimité. Les algériennes et les algériens veulent une citoyenneté effective dans le cadre d’un Etat de droit, un Etat civil et non militaire et récuse le paternalisme qui octroie de sa bonne grâce “éclairée” des “avancées timides”.

    Un pouvoir illégitime ne peut être source de légitimité juridique et institutionnelle

    Le projet de révision constitutionnelle de mai 2020 émane d’un pouvoir illégitime. Or, la question de la légitimité du pouvoir en Algérie n’a jamais été réglée depuis 1962. Il est par conséquent inconcevable qu’un pouvoir illégitime puisse dicter le destin d’un peuple et conduire les affaires publiques. La légitimité des institutions est contestée par l’actuel locataire d’El Mouradia lui-même, “élu” dans des conditions rocambolesques ; comble de l’incongruité, il dénigre un Parlement qui adoptera malgré tout cette révision constitutionnelle.

    Cet acte illégitime émanant d’un pouvoir illégitime est de fait nul et non avenu. Cette révision intervient à un moment où une répression féroce est engagée contre les militants du Hirak. Arrestations, condamnations arbitraires et entraves méthodiques à l’exercice des libertés sont la réponse de ce pouvoir au peuple dont il prétend solliciter l’accord. Comment peut-on croire que celui qui viole les droits de l’homme et piétine les libertés puisse prétendre ouvrir un débat au sein de la société ? Comment le débat et l’expression du peuple pourraient-ils être libres dans telles conditions ! En réalité, le pouvoir s’est tout simplement arrogé le droit d’imposer la loi fondamentale du pays, dont une grande partie consacre formellement des droits et libertés qu’il dénie aux citoyens algériens.

    En l'occurrence, ce projet ne règle que les contradictions internes d’un pouvoir anachronique. Il ne peut en aucun cas satisfaire les revendications du Hirak, qui sont des revendications populaires. Ces procédés ne peuvent que produire les mêmes politiques, les mêmes pratiques et les mêmes méthodes de gestion des affaires publiques. Il connaîtra le même sort que les précédents projets du pouvoir, il n’aura aucune effectivité. L’histoire de notre pays, dominé aujourd’hui par une oligarchie militaro-financière, nous montre que les tenants du pouvoir se sont toujours considérés comme les tuteurs du peuple dont ils ne reconnaissent la souveraineté que de manière formelle et théorique.

    Depuis la première constitution algérienne, les constitutions et les lois de la « République » qui en découlent sont des textes formels et largement ineffectifs qui servent à créer l’illusion d’institutions fondées sur le droit et régies par lui. En réalité, ils ne consacrent ni l’Etat de droit revendiqué par le Hirak, ni la transparence nécessaire dans les rapports de pouvoir, ses contre-pouvoirs et ses équilibres. Elles ne constituent en définitive aucunement les impératifs de l’Etat moderne, mais des paravents que l’Etat profond instrumentalise pour pérenniser un système autocratique et répressif, dénié de toute légitimité et de toute légalité.


    L’Assemblée constituante, une revendication historique du mouvement national


    Rompre avec le régime, c’est rompre avec des hommes et un système de gouvernance, c’est aussi rompre avec sa méthode d’élaboration des Constitutions. Cette Constitution autoritaire issue de l’idéologie de la pensée unique s’inscrit dans la tradition du zaïmisme. Elle est, de fait, adossée aux instruments de contrôle de la société au lieu d’en être l’émanation, perdant ainsi la mesure de l’évolution structurelle de la société algérienne.
    Depuis le 22 février 2019, la société algérienne ne cesse de se réapproprier son histoire et les figures qui l’ont faite. Elle exprime sa volonté d’apaiser les mémoires, de cicatriser les blessures, d’assumer son pluralisme et de renouer ainsi avec une revendication ancienne du mouvement national dans ses différentes composantes : “l’Assemblée constituante”. Depuis 1933, pour l’Etoile Nord-Africaine (ENA) puis le Parti du Peuple Algérien (PPA), en passant par l’additif au Manifeste du peuple algérien de 1943, elle est étroitement associée à l’indépendance de l’Algérie, l’istiqlâl, que réclame encore aujourd’hui le peuple.

    A l’indépendance, le FLN historique fit élire en septembre 1962, une Assemblée nationale constituante qui sera privée rapidement de ses droits. Elle fut violentée et privée de la plénitude de ses compétences en 1963 avec les mêmes méthodes autoritaires qu’aujourd’hui. Elle fut mise sur le fait accompli, un texte élaboré par des « experts », choisis par le pouvoir exécutif en dehors de l’Assemblée, fut adopté au cinéma Majestic, puis imposé aux élus du peuple, provoquant le retrait d’éminents membres de l'Assemblée nationale constituante, dont son président Ferhat Abbas.
    En mars 1976, alors qu’un « groupe d’experts » préparait pour le colonel Boumediene une constitution taillée sur mesure après une longue période de suspension de la précédente constitution, les deux anciens présidents du Gouvernement provisoire de la République algérienne (GPRA), Ferhat Abbas et Benyoucef Ben Khedda, l’ancien numéro deux de l’association des Oulémas, cheikh Mohamed Kheireddine, ainsi que l’ancien secrétaire général du Mouvement pour le Triomphe des Libertés Démocratiques (MTLD), Hocine Lahouel, cosignèrent un manifeste appelant au retour à la légitimité populaire à travers une Assemblée constituante issue d’élections libres. Ce manifeste fut soutenu par le Front des Forces Socialistes (FFS) de Hocine Aït Ahmed, par le Parti de la Révolution Socialiste (PRS) de Mohamed Boudiaf ainsi que Moufdi Zakaria et tant d’autres illustres militants du mouvement national.

    L’Assemblée constituante, un prolongement institutionnel de la révolution populaire qui prône la souveraineté

    L’Assemblée constituante représente la réponse la plus en adéquation avec l’un des effets de notre révolution populaire les plus chargés de sens politique. Le Hirak qui est à la fois populaire, national, massif et constant, réclame que la souveraineté du peuple ne soit pas une affirmation théorique mais une réalité concrète. L’Assemblée constituante correspond aussi le mieux à une autre caractéristique du Hirak : son caractère horizontal qui insiste sur l’action politique collective et qui répudie aussi bien le régime autoritaire militarisé que toute forme de zaïmisme ou de tutelle politique, qu’elle soit civile ou militaire, algérienne ou étrangère. Elle traduit une aspiration du Hirak : un peuple uni autour d’objectifs politiques clairs de démocratisation et de citoyenneté et qui assume son pluralisme et sa diversité dans une démarche pacifique et déterminée dans le respect de ses valeurs ancestrales. L’élection d’une Assemblée constituante est le meilleur moyen pour que le peuple soit et demeure le principal acteur politique, qu’il s’auto-détermine en débattant et choisissant un pacte social et démocratique fondé sur une citoyenneté et des libertés effectives. Cette voie a d’ailleurs été adoptée par plusieurs pays lors de leur sortie de la dictature.

    Avec une Assemblée constituante, le peuple est présent en permanence et à toutes les étapes de la mise en place de la Constitution. Il élit ses représentants issus de toutes les régions du pays et courants de pensée à l’Assemblée constituante ; il participe, à travers ses représentants et des débats publics, au travail d’élaboration de la Constitution et, enfin, le dernier mot lui revient puisqu’il se prononce, à l’issue d’une campagne pluraliste et ouverte, par référendum libre et transparent sur le projet de Constitution rédigé par ses représentants. Cette exigence forte du peuple donnera corps aux étapes de la transition démocratique qu’il conviendra de bien définir pour inverser les rapports de force politiques et faire de l’Assemblée constituante le moment clé de l’exercice démocratique et souverain du peuple algérien. Elle ouvrira de fait la porte à une Algérie nouvelle, démocratique et plurielle.

    L’Assemblée constituante sera ainsi celle de TOUS les Algériens. Parce qu’écrite par et pour le peuple, la Constitution légitime qu’elle rédigera consacrera la souveraineté matérielle et réelle du peuple, tandis que la proclamation de l'État civil et démocratique respectueux des libertés individuelles et collectives permettra de tourner la page de cet Etat profond qui étouffe et brise les aspirations du peuple depuis l’été 1962.

    Nous nous réclamons de « l’appel au peuple algérien »

    Nous faisons nôtre cet appel de 1976, toujours d’actualité, cosigné en son temps par Ferhat Abbas, Benyoucef Ben Khedda, cheikh Mohamed Kheireddine et Hocine Lahouel et relayé par tant d’autres :
    « A notre époque un tel pouvoir est un anachronisme.
    La solution de nos problèmes internes aussi bien qu’externes passe par l’exercice de la souveraineté populaire. Il ne s’agit pas de vouloir imposer au pays une charte nationale comme projette de le faire le président du Conseil de la Révolution, afin d’institutionnaliser son pouvoir. Une seule voie reste ouverte pour la confection de cette charte : un débat public, à l’échelle nationale, d’une Assemblée nationale constituante souveraine […].
    C’est au sein de cette Assemblée que les représentants librement mandatés par le peuple pourront traduire dans les textes les légitimes aspirations de la nation. Toute autre charte établie dans le secret des antichambres du pouvoir ne pourrait être que nulle et non avenue.
    Algériens, Algériennes !
    Le régime colonial contre lequel nous nous sommes mobilisés nous avait humilié. Il nous avait interdit dans notre propre pays l’exercice de la souveraineté nationale en nous limitant aux problèmes alimentaires et économiques.
    Depuis notre indépendance, le régime du pouvoir personnel nous a conduit progressivement à la même condition de sujets, sans liberté et sans dignité. Cette subordination est une insulte à la nature même de l’homme et de l’Algérien en particulier. Elle est une atteinte à sa personnalité.
    C’est pourquoi des hommes, militants de bonne volonté, se sont rencontrés pour dénoncer cet état de choses et mettre fin à l’indignation qui nous frappe. Ils appellent les Algériens à lutter afin :
    De faire élire par le peuple, librement consulté, une Assemblée nationale constituante et souveraine. »
    Initié par le Collectif Doustourouna - دستورنا - Tamendawt nneɣ - ⵜⴰⵎⴻⴷⴰⵡⵜ ⵏⵏⴻⵖ
    Othmane BENZAGHOU

  • #2
    Signataires : (par ordre alphabétique)

    Abane Belaid, médecin, historien, Alger
    Abbou Jugurtha, cadre d'entreprise, écrivain, militant politique, Alger
    Addi Lahouari, enseignant universitaire, sociologue, Lyon, France
    Ahmine Noureddine, avocat et militant des droits de l’homme, Laghouat
    Atoui Mustapha, militant associatif et politique, Boumerdes
    Bedrouni Mahfoud, énarque, cadre supérieur à la retraite, Alger
    Belhocine Lachemi, avocat, Fribourg, Suisse
    Benzaghou Othmane, expert en risque financier, Paris, France
    Boumghar Mouloud, enseignant universitaire, juriste, Istanbul, Turquie
    Bouraba Omar, chef d'entreprise, militant politique, Paris, France
    Cherbi Massensen, enseignant universitaire, juriste, Alger
    Cherifi Daoud, militant politique, Gherdaia
    Chouiter Sofiane, avocat, Montréal, Canada
    Dahmani Ahmed, enseignant universitaire à la retraite, économiste, Paris, France
    Dirèche Karima, historienne, Aix-en-Provence, France
    Gasmi Mohad, militant politique et syndical, Adrar
    Guerfa Badr Eddine, ingénieur informatique, militant politique, Taref
    Haddad Nacer, militant politique, Tizi Ouzou
    Hadj Moussa Ratiba, enseignante universitaire, sociologue, Toronto, Canada
    Kadi Amina, enseignante universitaire, mathématiques, Paris, France
    Kadri Aïssa, enseignant universitaire, sociologue, Alger
    Khalfi Nour Eddine, militant associatif, retraité, Constantine
    Khalfoune Tahar, enseignant universitaire, juriste, Lyon, France
    Khelil Said, pharmacien, militant politique, Tizi Ouzou
    Khouani Mohamed, militant politique, Tlemcen
    Laziz Ouided, enseignante universitaire, Constantine I
    Maghraoui Mohamed, journaliste, Londres, Angleterre
    Mechakra Asma, chercheuse scientifique, autrice, Lausanne, Suisse
    Menasri Ahmed, militant politique, Tiaret
    Menad Embarek, artiste, Tizi Ouzou
    Messaoudi Rachid, journaliste et expert en médecine alternative, Londres, Angleterre
    Mira Tarik, militant politique, Alger
    Ouaïssa Rachid, enseignant universitaire, politologue, Marburg, Allemagne
    Salhi Mourad, militant politique, Suisse
    Sidhoum Salah-Eddine, médecin, Alger
    Smain Mohamed, militant des droits de l’homme, retraité, Relizane
    Taibi Hakim, enseignant, économiste, journaliste, Paris, France
    Othmane BENZAGHOU

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    • #3

      بيان من أجل دستور الشعب السيد


      تعيش الجزائر حاليا مرحلة تاريخية وحاسمة قد باشرها الشعب الجزائري بمجموعه يوم 22 فبراير 2019، مطالبا برحيل نظام سياسي مكون من أشخاص، مؤسسات وممارسات أنتجت عدم الفعالية وسوء التسيير، الظلم والفساد وهذا منذ عام 1962. لقد نادى الجزائريات والجزائريون بصوت عال وقوي بالاستقلال كأحد المطالب الرئيسية لهذه الثورة الشعبية السلمية، نظرا لأن سيادة الشعب بالدرجة الأولى قد تم انتهاكها بشكل منهجي، كما أنّ سيادة الوطن تم إهدارها من طرف سلطة غير شرعية مستعدة لاي تنازل للحفاظ على نفسها.

      لقد تمكن الشعب عبر نضاله من تعطيل التوازنات غير المستقرة، لنظام عسكري أجبر على الانكشاف ثم تغيير واجهته المدنية. لقد رفض الشعب الجزائري الثائر منح أي شرعية لهذا النظام التسلطي، وأعرب عن ذلك علنًا وبصفة ثابتة منذ فبراير 2019. كما أضحى الشعب يطالب بتغيير جذري للنظام من خلال شعاره البارز "يتنحاو قاع"، تأسيس نظام حكم جديد، مع قضاء مستقل، يكون فيه الشعب هو المصدر الوحيد للشرعية. يتطلع الجزائريات والجزائريون من خلال ثورتهم إلى مواطنة فعلية في إطار دولة القانون، دولة مدنية وغير عسكرية، مع رفض الأبوية، التي تمنح بتفضلها المستنير "تقدما محتشما".

      لا يمكن لسلطة غير شرعية أن تكون مصدرا للشرعية السياسية والمؤسساتية

      إن مشروع التعديل الدستوري لماي 2020 هو صادر عن سلطة غير شرعية، حيث لم تتم بالفعل تسوية مسألة شرعية السلطة في الجزائر على الإطلاق منذ عام 1962. لذا فلا يُتصور أنّ سلطة غير شرعية يمكنها أن تدير الشؤون العامة للأمة وتتصرف في مصير الشعب. إنّ شرعية المؤسسات القائمة هي محل جدل حتى من قبل القابع الحالي في قصر المرادية، الذي "انتخب" في ظروف غير ملائمة، وانتقد برلماناً – وهذا قمة التناقض – الذي سيقر ويجيز مع ذلك هذا التعديل الدستوري.

      إنّ هذا التعديل الدستوري عمل غير شرعي لأنه صادر عن سلطة غير شرعية، وبالتالي فهو لاغ وباطل. وتأتي هذه المبادرة في وقت تفاقمت فيه الآلة القمعية لنظام دكتاتوري ازداد شراسة ضد نشطاء الحراك. إنّ الاعتقالات والعقوبات التعسفية والعوائق المُعدّة لمنع ممارسة الحريات، هي ردود السلطة على الشعب رغم انها تنشد موافقته. فكيف يمكننا أن نصدق أنّ الذي ينتهك الحقوق ويدوس على الحريات يمكن أن يتظاهر بفتح نقاش داخل المجتمع؟ إنّ هذا لأمر عجاب؟! كيف يمكن أن يكون النقاش وتعبير الشعب حراً في مثل هذه الظروف؟! في الواقع، فإنّ السلطة قد منحت لنفسها ببساطة الحق في فرض القانون الأساسي للبلاد، حيث يكرس شكليا جزء كبير منه الحقوق والحريات التي تحرم منها المواطنين أصلا. في هذه الحالة، فإنّ هذا المشروع لا يحل سوى التناقضات الداخلية لنظام قد تجاوزه الزمن. ولا يمكنه بأي حال من الأحوال أن يلبي مطالب الحراك، والتي هي مطالب شعبية. فلا يمكن لهكذا عمليات إلا أن تنتج نفس السياسات، نفس الممارسات والأساليب في إدارة الشؤون العامة. وسيلقى هذا المشروع نفس مصير مشاريع السلطة السابقة، ولن يكون له أي أثر. إن تاريخ بلادنا، الذي تسيطر عليها اليوم أوليغارشية مالية-عسكرية، يؤكد لنا أن الماسكين بزمام السلطة، يعتبرون أنفسهم دائمًا أوصياء على الشعب، الذي لا يعترفون له بالسيادة سوى بصفة شكلية ونظرية فقط.

      منذ أول دستور للجزائر، بقيت الدساتير وقوانين "الجمهورية" الموالية عبارة عن نصوص شكلية وغير فعالة إلى حد
      كبير، تُستغل فقط في خلق وهمٍ بوجود مؤسسات قائمة على القانون ومحكومة به.. لكنها في الواقع لا تكرس سيادة القانون التي يطالب بها الحراك، ولا الشفافية اللازمة في علاقات السلطة، ولا السلطات المضادة وتوازناتها. في النهاية، فإنها لا تشكل بأي حال من الأحوال مقتضيات الدولة العصرية، وإنما دثارا يتستر به نظام تسلطي وقمعي، فاقد للشرعية والمشروعية.

      المجلس التأسيسي، مطلب تاريخي للحركة الوطنية

      إنّ القطيعة مع النظام، هي قطيعة مع أشخاص ونظام حكم، وهي قطيعة مع أسلوبه في وضع الدستور. هذا الدستور التسلطي – النابع من أيديولوجية الفكر الواحد، المنبثقة عن تقاليد الزعامتية، والمدعومة بأدوات التحكم في المجتمع بدلاً من أن تكون منبثقة عنه – قد فقد أيضا معيار التطور الهيكلي للمجتمع الجزائري. يواصل المجتمع الجزائري منذ 22 فبراير 2019 استعادة تاريخه والشخصيات التي صنعته، وأصبح يعبر عن رغبته في إراحة الذاكرة ومعالجة الجراح، وتقبل التعددية، والتواصل مع مطلب قديم للحركة الوطنية بمكوناتها المختلفة ألا وهو: "الجمعية التأسيسية"، حيث اول من دعا اليها عام 1933 نجم شمال إفريقيا ، ثم حزب الشعب الجزائري ، مرورا بالملحق لـ "بيان الشعب الجزائري" في 1943، و من ثم فقد أصبحت الجمعية التأسيسية مرتبطة ارتباطًا وثيقًا باستقلال الجزائر وتاريخها، الاستقلال الحقيقي الذي لا يزال يطالب به الشعب الجزائري إلى اليوم.

      غداة الاستقلال، قامت جبهة التحرير الوطني التاريخية بانتخاب جمعية تأسيسية في سبتمبر 1962، لكن سرعان ما تم تجريدها من حقها في إعداد الدستور. لقد تم الإساءة إليها وحرمانها من كامل سلطاتها في عام 1963، بنفس الأساليب الاستبدادية السائدة اليوم. فقد تم اعتماد نص أعده "خبراء" اختارتهم السلطة التنفيذية خارج الجمعية التأسيسية في سينما "ماجستيك"، ثم فرضته على ممثلي الشعب المنتخبين آنذاك، مما تسبب في انسحاب أعضاء بارزين من الجمعية التأسيسية الوطنية، من بينهم رئيسها فرحات عباس.

      في مارس 1976، بينما كانت "مجموعة من الخبراء" تعدُّ دستورا على المقاس للعقيد هواري بومدين بعد فترة طويلة من تعليق الدستور السابق، قام الرئيسان السابقان للحكومة المؤقتة للجمهورية الجزائرية ، فرحات عباس وبن يوسف بن خدة، والرجل الثاني السابق في جمعية العلماء، الشيخ محمد خيرالدين، رفقة الأمين العام السابق لـحركة انتصار الحريات الديمقراطية ، حسين لحول، بتوقيع بيان يدعو إلى العودة إلى الشرعية الشعبية، من خلال جمعية تأسيسية منبثقة عن انتخابات حرة. هذا البيان دعمته جبهة القوى الاشتراكية لحسين آيت أحمد، حزب الثورة الاشتراكية لمحمد بوضياف، مفدي زكريا والعديد من المناضلين البارزين من الحركة الوطنية.

      المجلس التأسيسي امتداد مؤسساتي لثورة الشعب التي تطالب بالشرعية

      تمثل الجمعية التأسيسية الاستجابة الأكثر ملاءمة مع أحد تأثيرات الحراك الأكثر شحنا بالمعاني السياسية. إنّ الحراك، الذي هو في نفس الوقت ثورة شعبية، وطنية، كثيفة ومستمرة، يطالب بألاّ تكون سيادة الشعب تأكيدًا نظريًا بل حقيقة ملموسة. تتوافق الجمعية التأسيسية أيضًا بشكل أفضل مع خاصية أساسية للثورة ألاّ وهي طابعها الأفقي الذي يصر على العمل السياسي الجماعي، ويرفض في نفس الوقت النظام العسكري الاستبدادي وأي شكل من أشكال الزعامتية الفردية أو الوصاية السياسية، سواء كانت مدنية أو عسكرية، جزائرية أو أجنبية. كما أنها تترجم طموح الثورة في توحُّد الشعب والتفافه حول أهداف سياسية واضحة لتكريس الديمقراطية والمواطنة، وتقبل التعددية والتنوع في نهج سلميّ وحازم في إطار احترام قيم أسلافه. إن انتخاب جمعية تأسيسية هي أفضل طريقة ليكون ويبقى الشعب فاعلًا سياسيًا رئيسيًا، ولكي يقرر مصيره بنفسه من خلال مناقشة واختيار عقد اجتماعي وديمقراطي جديد، قائم على المواطنة والحريات الفعلية. وهو مسار تبنته العديد من الدول التي تحررت من الديكتاتورية والاستبداد.
      بوجود الجمعية التأسيسية، يكون الشعب حاضرا بصورة دائمة وفي جميع مراحل وضع الدستور. ينتخب الشعب ممثليه من مختلف أقاليم البلاد والاتجاهات، ويشارك من خلال ممثليه وعبر المناقشات العامة في عملية صياغة الدستور، ثم تعود الكلمة الأخيرة إليه، ليقرر عند انتهاء حملة تعددية ومفتوحة، عن طريق استفتاء حر وشفاف مشروع الدستور الذي أعده ممثلوه. إنّ هذا المطلب الشعبي القوي سيعطي مضمونًا لمراحل الانتقال الديمقراطي التي ينبغي تحديدها جيدًا، لأجل تغيير موازين القوى السياسية، وجعل من المجلس التأسيسي اللحظة الفارقة في الممارسة الديمقراطية والسيادية للشعب الجزائري، التي ستفتح بالفعل الباب أمام جزائر جديدة، ديمقراطية وتعددية.

      إنّ الجمعية التأسيسية ستكون إذن جمعية لكل الجزائريين. وبما أنه موضوع من قبل الشعب ولأجله، فإن الدستور الشرعي سيكرس السيادة الرسمية والفعالة للشعب، في حين أن إعلان الدولة المدنية والديمقراطية التي تحترم الحريات الفردية والجماعية، ستكمن من طي صفحة الدولة العميقة التي تقمع تطلعات الشعب منذ صائفة 1962.

      " تبني " النداء الى الشعب الجزائري

      إننا نعلن تبنينا لنداء 1976، الذي لا يزال حاضرا في الذاكرة والتاريخ والذي وقعه في وقته السادة فرحات عباس وبن يوسف بن خدة وحسين لحول والشيخ محمد خير الدين:

      "أن تكون السلطة في عصرنا بهذه الصورة لهي مفارقة تاريخية.
      إن حل مشاكلنا الداخلية والخارجية يمر عبر ممارسة السيادة الشعبية. لا يتعلق الأمر بفرض ميثاق وطني على البلاد، كما يخطط للقيام بذلك رئيس مجلس الثورة، من أجل إضفاء الطابع المؤسسي على سلطته. تبقى طريقة واحدة فقط مفتوحة لإعداد هذا الميثاق: مناقشة عامة، على المستوى الوطني، مجلس وطني تأسيسي ذو سيادة [...].
      إنّه ضمن هذه الجمعية، حيث يستطيع الممثلون المنتخبون بحرية من قبل الشعب، أن يترجموا، في نصوص، التطلعات المشروعة للأمة. إنّ كل ميثاق آخر يتم إعداده سرّا في سراديب النظام لا يمكن إلاّ أن يكون لاغيا وباطلا.

      أيّها الجزائريون، أيتها الجزائريات!

      لقد أذلنا النظام الاستعماري الذي تجنّدنا ضده. ومنعنا في بلدنا من ممارسة السيادة الوطنية بقصرنا على المشاكل الغذائية والاقتصادية.
      لقد قادنا نظام الحكم الفردي منذ استقلالنا تدريجياً إلى نفس حالة التبعية، دون حرية ودون كرامة. إن هذه التبعية لهي إهانة لطبيعة الإنسان والجزائري على وجه الخصوص. إنها مساس بشخصيته.
      لذا فإنّ رجالا، مناضلين ذوي نوايا حسنة، قد التقوا لإدانة هذه الحالة ووضع حد للسخط الذي يعترينا. إنهم يدعون الجزائريين للكفاح من أجل:
      أن ينتخب الشعب، عن حرية واختيار، مجلسا وطنيا تأسيسيا وسيدا".
      شرعت في تحريره المبادرة
      دستورنا
      Dernière modification par ott, 19 mai 2020, 02h56.
      Othmane BENZAGHOU

      Commentaire


      • #4
        الموقعون: (أبجدي)

        أحمين نور الدين، محام ومناضل حقوقي، الاغواط
        اوعيسا رشيد، أستاذ جامعي، علم السياسة، ماربورق، المانيا
        بلحسين لهاشمي، محامي، فريبورغ ، سويسرا
        بن زاغو عثمان، خبير المخاطر المالية، باريس، فرنسا
        بدروني محفوظ، مسؤول تنفيذي متقاعد، الجزائر العاصمة
        بورابا عمار، مدير أعمال، ناشط سياسي، باريس، فرنسا
        بومغار مولود، أستاذ جامعي، علم القانون، اسطنبول، تركيا
        حاج موسى رتيبة، أستاذة جامعية، علم الاجتماع، تورنتو، كندا
        حداد ناصر، مناضل سياسي، تيزي وزو
        خلفون طاهر، أستاذ جامعي، علم القانون، ليون، فرنسا
        خليل سعيد، صيدلي، مناضل سياسي، تيزي وزو
        خلفي نور الدين، متقاعد، ناشط جمعوي، قسنطينة
        خواني محمد، ناشط سياسي، تلمسان
        دحماني احمد، أستاذ جامعي متقاعد، اقتصادي، باريس، فرنسا
        ديرش كريمة، مؤرخة، ايكس اون بروفونس، فرنسا
        سماعين محمد، متقاعد، ناشط حقوقي غليزان
        سيدهم صلاح الدين، طبيب، الجزائر العاصمة
        شويطر سفيان، محامي، منريال، كندا
        شربي ماسنسن، أستاذ جامعي، علم القانون، الجزائر العاصمة
        شريفي داود، ناشط سياسي، غرداية
        صالحي مراد، ناشط سياسي، سويسرا
        طيبي حكيم، مدرس، اقتصادي، صحفي، باريس، فرنسا
        عبان بلعيد، طبيب ومؤرخ، الجزائر العاصمة
        عبو يوغرطة، مدير أعمال، كاتب، ناشط سياسي، الجزائر العاصمة
        عدي لهواري، أستاذ جامعي، عالم اجتماع، ليون، فرنسا
        عطوي مصطافي، مناضل جمعوي وسياسي، بومرداس
        قادري عيسى، أستاذ جامعي، علم الاجتماع، باريس، فرنسا
        قاضي امينة، أستاذة جامعية، علوم رياضية، باريس، فرنسا
        قاسمي محمد، ناشط سياسي ونقابي، أدرار
        قرفة بدر الدين، مهندس اعلام ألي، ناشط سياسي، الطارف
        لعزيز وداد، أستاذة جامعية، قسنطينة
        مغراوي محمد، صحفي، لندن، إنجلترا
        مسعودي رشيد، صحفي ومختص في الطب البديل، لندن، إنجلترا
        مشاكرى اسما، باحثة علمية، لوزان، سويسرا
        منصري أحمد، ناشط حقوقي، تيارت
        مناد مبارك، فنان، تيزي وزو
        ميرا طريق، ناشط سياسي، الجزائر العاصمة
        Othmane BENZAGHOU

        Commentaire


        • #5
          Pétition ouverte :

          https://www.change.org/doustourouna
          Othmane BENZAGHOU

          Commentaire


          • #6

            Manifesto for a Constitution of the Sovereign People


            Algeria is living a historic and decisive stage that the Algerian people as a whole began on February 22, 2019, demanding the departure of a political system made up of men, institutions and practices that have produced ineffectiveness, bad governance, injustice and corruption since 1962. The Algerians have loudly proclaimed istiqlâl as one of the flagship demands of this peaceful popular revolution, as the sovereignty of the people in the first place was systematically flouted and that of the nation hindered by the illegitimacy of a power capable of all the compromises to maintain itself.

            The people in action helped to upset the unstable balance of a militarized regime which was forced to reveal itself and then change its civil facade. The mobilized people challenge all legitimacy to this authoritarian power and have expressed it publicly and consistently since February 2019. The people demand a radical change of system, "Yetnahaw Gaa", the establishment of a new system of governance, with independent justice and in which the people will be the only source of legitimacy. Algerian men and women want effective citizenship within the framework of the rule of law, a civil and non-military state and rejects paternalism, which with its "enlightened" good will grants "timid advances".

            llegitimate power cannot be the source of legal and institutional legitimacy


            The May 2020 constitutional amendment project emanates from illegitimate power. However, the question of the legitimacy of power in Algeria has never been settled since 1962. It is therefore inconceivable that an illegitimate power can dictate the fate of a people and conduct public affairs. The legitimacy of the institutions is disputed by the current tenant of El Mouradia himself, "elected" under extraordinary conditions; the height of incongruity, he denigrates a Parliament which will nevertheless adopt this constitutional revision.

            This illegitimate act emanating from an illegitimate power is effectively null and void. This revision comes at a time when fierce repression is engaged against the militants of Hirak. Arrests, arbitrary sentences and orderly obstructions to the exercise of freedoms are the response of this power to the people whose agreement it claims to seek. How can we believe that someone who violates human rights and tramples on freedoms can claim to open a debate within society? How can the debate and the expression of the people be free under such conditions! In reality, the authorities have simply assumed the right to impose the fundamental law of the country, a large part of which formally consecrates rights and freedoms which it denies to Algerian citizens.

            In this case, this project only resolves the internal contradictions of an anachronistic power. In no case can it satisfy the demands of Hirak, which are popular demands. These processes can only produce the same policies, the same practices and the same methods of managing public affairs. It will suffer the same fate as previous power projects, it will have no effect. The history of our country, dominated today by a military-financial oligarchy, shows us that the proponents of power have always considered themselves as the guardians of the people whose sovereignty they recognize only formally and theoretically.
            Since the first Algerian constitution, the constitutions and laws of the "Republic" which flow from them are formal and largely ineffective texts which serve to create the illusion of institutions founded on law and governed by it. In reality, they neither enshrine the rule of law claimed by the Hirak, nor the necessary transparency in power relations, its checks and balances. Ultimately, they are in no way the imperatives of the modern state, but screens that the deep state uses to perpetuate an autocratic and repressive system, denied all legitimacy and all legality.

            The Constituent Assembly, a historic demand of the national movement

            To break with the regime is to break with men and a system of governance, it is also to break with its method of drawing up the Constitutions. This authoritarian Constitution stemming from the ideology of single thought is part of the tradition of Zaïmism. It is, in fact, backed by, rather than emanating from, the control instruments of society, thus losing measure of the structural evolution of Algerian society.

            Since February 22, 2019, Algerian society has been constantly reclaiming its history and the figures who made it. It expresses its desire to appease memories, to heal wounds, to assume its pluralism and thus to reconnect with an old claim of the national movement in its different components: "the Constituent Assembly". Since 1933, for the North African Star (ENA) then the Party of the Algerian People (PPA), through the addendum to the Manifesto of the Algerian people of 1943, it is closely associated with the independence of Algeria, the istiqlâl, which the people still demand today.

            On independence, the historic FLN had a National Constituent Assembly elected in September 1962, which was quickly deprived of its rights. She was abused and deprived of the fullness of her powers in 1963 with the same authoritarian methods as today. It was put on the fait accompli, a text drawn up by "experts", chosen by the executive power outside the Assembly, was adopted at the Majestic cinema, then imposed on the elected representatives of the people, causing the withdrawal of eminent members of the National Constituent Assembly, including its president Ferhat Abbas.
            In March 1976, while a "group of experts" was preparing for Colonel Boumediene a tailor-made constitution after a long period of suspension of the previous constitution, the two former presidents of the Provisional Government of the Algerian Republic (GPRA), Ferhat Abbas and Benyoucef Ben Khedda, the former number two of the association of Ulemas, Sheikh Mohamed Kheireddine, as well as the former secretary general of the Movement for the Triumph of Democratic Liberties (MTLD), Hocine Lahouel, co-signed a manifesto calling for return to popular legitimacy through a Constituent Assembly resulting from free elections. This manifesto was supported by the Front des Forces Socialistes (FFS) of Hocine Aït Ahmed, by the Party of the Socialist Revolution (PRS) of Mohamed Boudiaf as well as Moufdi Zakaria and so many other illustrious militants of the national movement.

            The Constituent Assembly, an institutional extension of the popular revolution which advocates sovereignty

            The Constituent Assembly is the most political response to one of the most politically charged effects of our popular revolution. The Hirak, which is popular, national, massive and constant, claims that the sovereignty of the people is not a theoretical affirmation but a concrete reality. The Constituent Assembly also corresponds best to another characteristic of Hirak: its horizontal character which insists on collective political action and which repudiates the authoritarian militarized regime as well as any form of zaïmism or political tutelage, whether civil or military, Algerian or foreign. It expresses an aspiration of Hirak: a people united around clear political objectives of democratization and citizenship and which assumes its pluralism and its diversity in a peaceful and determined approach in the respect of its ancestral values. The election of a Constituent Assembly is the best way for the people to be and remain the main political actor, which they self-determine by debating and choosing a social and democratic pact based on effective citizenship and freedoms. This path was adopted by several countries when they left the dictatorship.

            With a Constituent Assembly, the people are present permanently and at all stages of the establishment of the Constitution. It elects its representatives from all regions of the country and currents of thought to the Constituent Assembly; it participates, through its representatives and public debates, in the work of drafting the Constitution and, finally, the last word belongs to it since it decides, at the end of a pluralist and open campaign, by free referendum and transparent on the draft Constitution drawn up by its representatives. This strong demand from the people will give shape to the stages of the democratic transition that must be clearly defined to reverse the political balance of power and make the Constituent Assembly the key moment in the democratic and sovereign exercise of the Algerian people. It will in fact open the door to a new, democratic and plural Algeria.
            The Constituent Assembly will thus be that of ALL Algerians. Because written by and for the people, the legitimate Constitution which it will draft will consecrate the material and real sovereignty of the people, while the proclamation of the civil and democratic State respectful of individual and collective freedoms will make it possible to turn the page of this Deep state that stifles and shatters the aspirations of the people since the summer of 1962.

            We claim to be "appealing to the Algerian people"

            We make ours this call of 1976, still current, co-signed in its time by Ferhat Abbas, Benyoucef Ben Khedda, sheikh Mohamed Kheireddine and Hocine Lahouel and relayed by so many others:

            “In our time such power is an anachronism.
            The solution of our internal as well as external problems requires the exercise of popular sovereignty. It is not a matter of wanting to impose a national charter on the country as plans to do so the president of the Council of the Revolution, in order to institutionalize his power. Only one way remains open for the preparation of this charter: a public debate, at the national level, of a sovereign constituent National Assembly […].

            It is in this Assembly that the representatives freely elected by the people can translate into law the legitimate aspirations of the nation. Any other charter established in secret from the antechambers of power could only be null and void.

            Algerians, Algerians!

            The colonial regime that we mobilized against had humiliated us. He had forbidden us in our own country the exercise of national sovereignty by limiting us to food and economic problems.

            Since our independence, the regime of personal power has gradually led us to the same condition of subjects, without freedom and without dignity. This subordination is an insult to the very nature of man and the Algerian in particular. It is an attack on his personality.

            This is why men, activists of good will, met to denounce this state of things and put an end to the indignation which strikes us. They call on Algerians to fight to:

            To elect by the people, freely consulted, a Constituent and Sovereign National Assembly. "
            Initiated by the Collective Doustourouna - دستورنا - Tamendawt nneɣ - ⵜⴰⵎⴻⴷⴰⵡⵜ ⵏⵏⴻⵖ
            Othmane BENZAGHOU

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            • #7
              Signatories: (in alphabetical order)

              Abane Belaid, doctor, historian, Algiers
              Abbou Jugurtha, business executive, writer, political activist, Algiers
              Addi Lahouari, university teacher, sociologist, Lyon, France
              Ahmine Noureddine, lawyer and human rights activist, Laghouat
              Atoui Mustapha, associative and political activist, Boumerdes
              Bedrouni Mahfoud, enarque, retired senior executive, Algiers
              Belhocine Lachemi, lawyer, Friborg, Switzerland
              Benzaghou Othmane, financial risk expert, Paris, France
              Boumghar Mouloud, university teacher, lawyer, Istanbul, Turkey
              Bouraba Omar, business manager, political activist, Paris, France
              Cherbi Massensen, university teacher, lawyer, Algiers
              Cherifi Daoud, political activist, Gherdaia
              Chouiter Sofiane, lawyer, Montreal, Canada
              Dahmani Ahmed, retired university teacher, economist, Paris, France
              Dirèche Karima, historian, Aix-en-Provence, France
              Gasmi Mohad, political and union activist, Adrar
              Guerfa Badr Eddine, computer science engineer, political activist, Taref
              Haddad Nacer, political activist, Tizi Ouzou
              Hadj Moussa Ratiba, university teacher, sociologist, Toronto, Canada
              Kadi Amina, university teacher, mathematics, Paris, France
              Kadri Aïssa, university teacher, sociologist, Algiers
              Khalfi Nour Eddine, activist, retired, Constantine
              Khalfoune Tahar, university teacher, lawyer, Lyon, France
              Khelil Said, pharmacist, political activist, Tizi Ouzou
              Khouani Mohamed, political activist, Tlemcen
              Laziz Ouided, university teacher, Constantine I
              Maghraoui Mohamed, journalist, London, England
              Mechakra Asma, research scientist, author, Lausanne, Switzerland
              Menasri Ahmed, political activist, Tiaret
              Menad Embarek, artist, Tizi Ouzou
              Messaoudi Rachid, journalist and expert in alternative medicine, London, England
              Mira Tarik, political activist, Algiers
              Ouaïssa Rachid, university teacher, political scientist, Marburg, Germany
              Salhi Mourad, political activist, Switzerland
              Sidhoum Salah-Eddine, doctor, Algiers
              Smain Mohamed, human rights activist, retired, Relizane
              Taibi Hakim, teacher, economist, journalist, Paris, France
              Othmane BENZAGHOU

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              • #8
                EOn ne peut qu'approuver et soutenir ces appels pour l'élaboration d'une constitution par l'ensemble des organisations civiles et populaires et conforme au droit et à la souveraineté
                du peuple et non pas une constitution faite par le régime comme dans le passé.

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                • #9
                  Salam Elghifari,

                  L'initiative Doustourouna a pour but de lancer au bon moment un large débat avec les citoyens, non sur un texte imposé par le pouvoir, mais sur les fondements que les algériens souhaitent eux même promouvoir dans la constitution. Marba bik si tu veux y participer.
                  Othmane BENZAGHOU

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                  • #10
                    Merci Ott pour l'invitation et l'info

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                    • #11
                      Il y a rien a dire,le texte de ce manifeste est précis, bien conçue pour demander et exiger plus de démocratie et de justice.
                      Un bémol tout de même, c'est l'appel a certains passages de la culture révolutionnaire qui a mon avis est un concept plutôt dépassé ou disons-le démodé,par ce fait il peut faire peur,craindre un retour en arrière, c'est une crainte complément injustifiée bien-sûr mais ça peut constituer un atout pour les détracteurs de ce manifeste servant a discréditer l'initiative devant ses soutiens étrangers, surtout occidentaux, éventuellement.

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                      • #12
                        Si Anzoul,

                        L'Algérie est fondamentalement révolutionnaire, comme certains considèrent que le Maroc est fondamentalement Monarchique...

                        Quand on est pas révolutionnaire, on est réformateur, ce que votre monarchie vous vend, avec plus ou moins de succès. Nos caciques sont incapables d'être réformateurs, et donc, il s'agit de les inviter à changer totalement de logiciel. Ceci pour un référence dont tu ne sembles pas comprendre le sens, ayant été introduit par ton élite à accepter son système... car tu n'as d'autre choix que de l'accepter, et de le contester socialement, donc en demandant ta part de la valeur ajoutée... et encore... Le pacte social et démocratique, personne ne t'a demandé ton avis, il s'impose à toi depuis des centenaires au nom de la tradition et des grandes familles... de la féodalité... qui s'est beaucoup imprégné de la mondialisation...
                        Dernière modification par ott, 19 mai 2020, 16h48.
                        Othmane BENZAGHOU

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                        • #13
                          L'élection d'une assemblée constituante est la voie la plus démocratique et la constitution, si elle y parvient, qu'elle proposera au peuple exigera le respect de tous pour un très long terme.

                          Ca prendra beaucoup de temps, ca occasionnera beaucoup de déchirements, mais ca en vaut la peine.

                          Il est évident que le régime actuel ne permettra jamais cette voie et usera même de violence pour garder le plein controle de cette réécriture.

                          La bataille sera donc très longue et pénible.

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                          • #14
                            Je partage.

                            Je seme.
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                            Bien sur, je signe.


                            Priere faire de meme.



                            M.
                            Lu-legh-d d'aq-vayli, d-ragh d'aq-vayli, a-d'em-tegh d'aq-vayli.

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                            • #15
                              Si ott.
                              Tu vois mon ami, j'étais sincère en donnant mon avis sur le sujet du topic,le manifeste est bien rédigé mais est-ce qu'il va convaincre tes compatriotes,j'en doute le désintérêt flotte chez eux pour ce texte,et au lieu d'essayer de les convaincre ,car convaincu j'imagine que tu l'es profondément,d'y adhérer,tu cherches des cibles imaginaires,ce ne fera que le bonheur des sceptiques et des profiteurs de guerre ta façon hautaine qui t'amène a te disperser et au gaspillage puisque évidemment tu te trompes d'adversaires,
                              et a mon tour je ramènerai ta réaction au travail de l'éducation révolutionnaire qui demeure dans ton subconscient et que prouve ta réaction épidermique dès qu'un voisin essaie d'engager une discussion sans parti pris,et que forcément tu vois en lui du premier coup l'image du régime où il vit.
                              Pour moi et beaucoup d'autres ce n'est rien qu'une manifestation d'un complexe longtemps cultivé depuis une certaine date.
                              Dernière modification par Anzoul, 19 mai 2020, 21h17.

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