238 personnes ont fui les camps de Tindouf pour le Maroc

[riati]

Suite

Le 6 juillet 1961, un protocole d'accord entre le gouvernement du Maroc et le Gouvernement Provisoire de la République Algérienne (GPRA) marque clairement les positions en présence : Rabat soutient le GPRA dans ses négociations avec la France sur la base du respect et de l'intégrité du territoire algérien ; le GPRA reconnaît le problème posé par la délimitation imposée arbitrairement par la France entre les deux pays et qui trouvera ultérieurement sa solution dans des négociations entre les deux gouvernement. Ce protocole précise dans son dernier paragraphe : « De ce fait, le Gouvernement provisoire de la république algérienne réaffirme que les accords qui pourront intervenir à la suite des négociations franco-algériennes ne sauraient être opposables au Maroc quant aux délimitations territoriales algéro-marocaines ». (11). Cela signifie que les dispositions qui seront prises entre la France et le GPRA, notamment dans les questions de délimitations frontalières ne pourront servir de base à un refus algérien quant aux revendications marocaines. Les deux gouvernements décident d'ailleurs la création d »'une commission algéro-marocaine pour procéder à l'étude et à la solution de ce problème dans un esprit de fraternité et d'unité maghrébine.
Mais le gouvernement de l'Algérie indépendante n'est pas disposée à reconnaître l'esprit de cet accord. En effet, en mars 1963, lors de sa visite officielle à Alger, le sultan Hassan II reçoit du président algérien Ahmed Ben Bella l'assurance que la question des frontières sera étudiée rapidement. Mais à son retour de nombreux marocains sont expulsés d'Algérie. La tension monte très rapidement et des affrontements ont lieu le ç octobre dans la région de Tindouf. Une guerre larvée commence.
Parallèlement, le Maroc joue une partie difficile dans le domaine diplomatique à Addis-Abeba. En effet, les pays africains, représentant les groupes de Casablanca (progressistes) et de Monrovia (modérés) se réunissent sous la houlette du Négus Hailé Séilassié dans la capitale éthiopienne. Ils adoptent une Charte créant l'organisation de l'Unité africaine. Le président mauritanien Mokhtar Ould Daddah étant présent, le souverain du Maroc ne participe pas à la conférence des chefs d'Etat et ne signe pas la Charte. En effet, celle-ci dans son article 3, paragraphe 3 prévoit : « le respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de chaque Etat et son droit inaliénable à une existence indépendante » ce qui se traduit par le principe de l'uti possidetis juris c'est-à-dire le respect des frontières héritées de la décolonisation.
Le Maroc émet une réserve à cet article lorsqu'il adhère à la Charte en septembre 1963 : « Le gouvernement de Sa Majesté n'entend renoncer d'aucune façon à ses droits légitimes dans la réalisation pacifique de l'intégrité territoriale du royaume dans ses frontières authentiques ». Cela signifie que le Maroc, en souscrivant à la Charte, n'entend aucunement renoncer à la poursuite de la réalisation de son intégrité territoriale.
Ne reconnaissant pas la Mauritanie, le Maroc ne pouvait soumettre le contentieux frontalier à l'OUA ; il n'en est pas de même pour l'Algérie dont le Maroc reconnaît l'existence. Le différend algéro-marocain est donc transmis à l'OUA à l'issue de la conférence de Bamako (octobre 1963), tenue sous les auspices de Modibo Keita. Un cessez-le-feu est néanmoins signé entre les protagonistes. Mais la conférence des ministres des Affaires étrangères de l'OUA se réunissant du 15 au 18 novembre se déclarait incompétente pour juger sur le fond et la forme en la matière. Le Conseil décidait de créer une commission « ad hoc » de règlement fonctionnant sur le principe de décisions unanimes.

[absent]

II. HISTORIQUE

A – Rappel des origines du conflit (1975-1991)

i – Qui détient la souveraineté sur le Sahara occidental ?

13. Entre l’Accord de Madrid marquant le retrait de la puissance coloniale espagnole et la création de la MINURSO en 1991, la question du Sahara occidental est devenue un conflit régional, dans lequel les Etats du Maghreb se sont affrontés de manière indirecte en élaborant des stratégies à l’échelle régionale. Ce conflit s’inscrit dans le contexte historique de la décolonisation, impliquant le droit du peuple sahraoui à disposer de lui-même et de son territoire, et de la guerre froide - qui a favorisé la création du Front POLISARIO comme d’autres mouvements rebelles d’inspiration socialiste en Afrique. Ainsi, le Front POLISARIO a reçu le soutien de l’Algérie, puissance régionale et république socialiste.

14. La convergence des problématiques de la décolonisation et de l’appartenance ethnique, dans une région « périphérique » du globe, a donc compliqué et envenimé la situation.

15. Dès lors, on comprend mieux pourquoi la question de la souveraineté sur le Sahara Occidental est devenue un enjeu important pour des Etats du Maghreb, tels que le Maroc, l’Algérie, la Mauritanie mais aussi la Libye. Ces raisons expliquent la décision du Maroc de solliciter un avis juridique de la Cour Internationale de Justice. (La demande d’avis constituait par ailleurs une mesure dilatoire de la part de Hassan II pour éviter la tenue du référendum, annoncée par l’Espagne l’année précédente.) La Cour a rendu son jugement dans son Avis consultatif du 16 octobre1975 en des termes qui donnèrent lieu à des interprétations divergentes : le Sahara occidental, à travers ses chefs de tribus, avait bien, avant la colonisation espagnole, des liens d’allégeance avec le Royaume du Maroc. Toutefois, il ne pouvait s’agir d’une souveraineté du Royaume sur les Sahraouis. Les chefs de tribus sahraouies ont d’ailleurs entretenu pendant plusieurs siècles des liens d’allégeance avec les pouvoirs présents dans les pays voisins. Le Maroc considère quant à lui qu’au vu des traditions existant avant la colonisation espagnole, l’allégeance équivalait à cette époque à la souveraineté. Le Maroc s’appuie également sur les registres coloniaux du XIXème siècle, qui reconnaissaient l’intégrité du Maroc, Sahara occidental compris. Le Maroc revendique donc un droit historique sur le Sahara occidental, que vient renforcer le souvenir de l’aide que le Maroc a apportée, au début du XXème siècle, à la lutte sahraouie contre la colonisation espagnole.

16. Le Maroc a la conviction que le Sahara occidental appartient au peuple marocain et que l’indépendance de 1956, qui n’a pas permis l’intégration de ce territoire, a été incomplète. Ces raisons expliquent la Marche verte du 16 octobre 1975. Il s’agit d’une vaste « marche pacifique » organisée à l’appel d’Hassan II, et qui mobilise 350 000 marocains, encadrés par 10 000 représentants de l’armée et de l’administration marocaines, pour « rejoindre le Sahara » (discours d’Hassan II, le 16 octobre 1975). Un nombre important de sahraouis choisit l’exil vers la ville de Tindouf, en Algérie.

17. La République arabe sahraouie démocratique (RASD) est proclamée le 27 février 1976, dans le but d’affirmer la souveraineté du Sahara occidental. Le Front POLISARIO la dirige depuis lors avec l’appui de l’Algérie. Le gouvernement de la RASD est encore aujourd’hui en exil à Tindouf, dans le sud-ouest algérien.

ii – Déroulement du conflit

18. Le Front POLISARIO, fondé le 10 mai 1973 avant même le début de la décolonisation espagnole, réclame dès sa création l’indépendance immédiate du Sahara occidental. Les accords tripartites de Madrid partagent le pays entre le Maroc et la Mauritanie, permettant le retrait de l’Espagne. Le Front POLISARIO entame des opérations de guérilla dès septembre 1974. Cette situation lui est favorable, puisque les Forces armées royales (FAR) marocaines sont surtout formées pour mener des opérations militaires classiques et subissent des revers militaires. Le Front POLISARIO, compte tenu de ses moyens militaires limités, ne peut certes espérer une victoire militaire définitive contre l’armée marocaine. Mais la pression économique est importante et le conflit a un effet négatif sur la politique intérieure du Maroc. L’armée mauritanienne, dépourvue de moyens, ne peut quant à elle s’opposer longtemps à la guérilla : les forces du POLISARIO atteignent même Nouakchott. La Mauritanie abandonne ses revendications sur la région par un accord avec le Front POLISARIO en août 1979.

19. Face à cette situation, le roi Hassan II fait construire en 1980 un mur de sable, le Berm, pour séparer la zone contrôlée par le Front POLISARIO à l’Est, et le « triangle utile » contrôlé par les Forces armées royales. Il protège ainsi une région dans laquelle le royaume investit beaucoup, en termes économique, social et politique, et qui recèle l’essentiel des ressources du Sahara occidental (minerais, hydrocarbures non encore exploitées, pêche…). Les attaques du POLISARIO contre le Berm, malgré quelques percées, ne sont guère efficaces et la situation tourne à l’avantage du Maroc. Débarrassé de la pression continue du POLISARIO, le gouvernement marocain s’emploie à développer l’économie, et à intégrer les populations sahraouies à l’ouest du mur par des programmes favorisant la sédentarisation, la scolarisation, les services publics. L’installation de marocains venus d’autres provinces est encouragée par des mesures fiscales, sociales ou foncières, et des « routes de contournement » des zones contrôlées par le Front POLISARIO sont construites. A l’inverse, la difficulté du Front POLISARIO à mettre en valeur la partie orientale de la zone fragilise sa crédibilité.

20. Malgré ce gel de la guérilla, les fréquentes escarmouches et la scission du Sahara occidental entravent le développement économique et social. La controverse sur le statut du Sahara occidental empoisonne les relations internationales dans le Maghreb. C’est pourquoi la communauté internationale, relayée par la presse, évoque dès 1981 l’hypothèse d’un référendum d’autodétermination.

B – L’action des Nations Unies : 1991 - 2001

i – Les Nations Unies favorisent l’autodétermination

21. Les Nations Unies ont cherché un règlement de la question du Sahara occidental bien avant que l’Espagne ne se soit retirée du territoire en 1976 et que, suite à cela, des combats ont éclaté entre le Maroc – qui a décidé de « réintégrer » le Sahara occidental à son territoire – et le Front POLISARIO, soutenu par l’Algérie. La Mauritanie a renoncé à toute prétention sur le Sahara occidental en 1979.

22 En 1985, face à l’absence de perspectives dans le règlement d’un conflit qui dure depuis dix ans déjà, une mission de bons offices est mise en place en coopération avec l’Organisation de l’unité africaine (OUA) par le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies. Cette mission a abouti à « des propositions de règlement » acceptées en principe en août 1988 par le Maroc et le Front POLISARIO mais qui n’ont jamais été appliquées. Des pourparlers directs réunissent pourtant pour la première fois des représentants du Maroc et du Front POLISARIO. L’absence de représentants de l’Algérie, en réalité très impliquée dans le conflit, est pour beaucoup dans l’échec de ces pourparlers.

23. Pour surmonter ce blocage, un référendum d’autodétermination du peuple sahraoui, organisé par les Nations Unies, apparaît rapidement comme la seule issue légitime et durable au conflit, conforme aux principes de l’Organisation et dans la lignée des décolonisations précédentes. Cette solution reçoit un soutien important sur la scène internationale. Le 29 avril 1991, dans sa résolution 690 (1991), le Conseil de sécurité a décidé de créer la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum d’autodétermination au Sahara occidental (MINURSO). Cette résolution s’appuie sur le rapport du Secrétaire général du 18 juin 1990 (S/22464) qui contient une proposition pour résoudre le conflit et le plan du Secrétaire général pour sa mise en œuvre. Le Plan de règlement ménageait une période de transition pendant laquelle le Représentant spécial du Secrétaire général, serait seul responsable de toutes les questions relatives au référendum par la voie duquel le peuple sahraoui choisirait entre l’indépendance et l’intégration au Maroc. Le Représentant spécial serait assisté dans sa tâche par un Groupe intégré composé de civils, de militaires et de policiers civils de l’ONU, qui constituerait la MINURSO. Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a été chargé du programme de rapatriement pour les Sahraouis dont la qualité d’électeurs avait été établie et qui souhaitaient retourner dans le territoire. La période de transition devait commencer au moment de l’entrée en vigueur du cessez-le-feu et se terminer avec la proclamation des résultats du référendum.

24. Il était prévu que la MINURSO devait compter de 800 à 1000 agents civils selon les besoins des différentes phases de la période de transition, environ 1 700 soldats et observateurs militaires, et 300 fonctionnaires de police.

25. D’après le Plan de règlement, le référendum au Sahara occidental aurait dû avoir lieu en janvier 1992. Il n’a toutefois pas été possible de respecter le calendrier initialement prévu.

[absent]

ii – Détournement par les parties du plan de paix de 1991

26. Le 24 mai 1991, le Secrétaire général a proposé un cessez-le-feu commençant le 6 septembre que les deux parties ont accepté. Au cours des trois mois qui ont suivi, il est cependant apparu qu’il serait impossible de terminer avant le 6 septembre un certain nombre de travaux qui devaient être achevés au moment du cessez-le-feu. Il est également devenu évident qu’en dépit de l’acceptation des parties, des divergences de vues persistaient entre elles sur un certain nombre de points importants. L’une des parties a, de ce fait, refusé que la période de transition commence le 6 septembre 1991.

27. Entre-temps, les hostilités avaient éclaté dans le territoire et avaient mis un terme à un armistice de fait qui durait depuis plus de deux ans. Dans ces circonstances, le Secrétaire général a décidé que le cessez-le-feu officiel entrerait en vigueur le 6 septembre comme convenu, étant entendu que la période de transition commencerait sitôt achevées les tâches en suspens. Le Conseil de sécurité a retenu la proposition du Secrétaire général consistant à déployer d’ici là 100 observateurs militaires sur le territoire afin de vérifier le cessez-le-feu et la cessation des hostilités dans certaines zones. L’effectif des observateurs militaires a été porté à 228 hommes et du personnel de soutien logistique et administratif a également été envoyé sur place.

28. La MINURSO avait pour mission principale de vérifier le cessez-le-feu et la cessation des hostilités. Le quartier général de la MINURSO a été installé à Laayoune et des postes de commandement régionaux dans les secteurs Nord et Sud du territoire. Un bureau de liaison a également été établi à Tindouf, qui permettrait de rester en relation avec les autorités algériennes et le Front POLISARIO.

29. Depuis le déploiement de la MINURSO en septembre 1991, le cessez-le-feu a été en règle générale respecté. La période de transition n’a cependant pas encore commencé, les parties ayant des vues divergentes sur certaines dispositions centrales des propositions de règlement, en particulier les critères de définition des électeurs. Malgré ces difficultés, les parties ont continué à se dire engagées à mettre en œuvre le Plan de règlement et la MINURSO a, quant à elle, rempli le mandat qui lui avait été confié dans la mesure où la situation le lui permettait. De son côté, le Secrétaire général et ses représentants spéciaux ont poursuivi leurs efforts afin de trouver une solution acceptable par les deux parties. Ce processus a conduit à des révisions successives du Plan de règlement et du calendrier initialement prévu.

30. Le principe du référendum a fait l’objet d’un consensus apparent mais l’organisation de ce référendum a cristallisé des positions fondamentalement divergentes. Les parties prenantes du conflit n’ont en effet accepté le principe du référendum que tant qu’elles pouvaient être sûres de son résultat. Elles cherchent donc à influencer le résultat par tous les moyens, et retardent l’application du plan jusqu’à la certitude d’une victoire par les urnes.

31. Le plan de paix prévoit la mise en place d’une Commission d’identification ayant la tâche d’identifier les personnes habilitées à voter lors du référendum. La Commission a été établie en mai 1993. En août 1994, après avoir terminé le travail de préparation – notamment s’être assuré de la coopération des parties – la MINURSO a commencé le processus d’identification et d’inscription des électeurs. Du fait des difficultés procédurales et opérationnelles rencontrées, l’identification des électeurs a progressé lentement et les efforts entrepris pour résoudre le différend entre les parties n’ont pu aboutir. Le Secrétaire Général a recommandé en mai 1996 de suspendre le processus d’identification, ce qui a entraîné le retrait du personnel civil de la MINURSO, et notamment de la composante police civile chargée d’assurer la sécurité et d’aider la Commission d’identification. La composante militaire est restée déployée sur le terrain afin de surveiller et de contrôler le cessez-le-feu, conformément à son mandat.

32. Au début de 1997, le Secrétaire général a intensifié les efforts entrepris pour régler de manière satisfaisante les principaux points litigieux. Ainsi, une série de pourparlers directs entre les parties a pu être organisée, sous les auspices de l’Envoyé spécial du Secrétaire général. En septembre, après l’achèvement du dernier tour, le Secrétaire Général fait état que tous les accords obtenus pendant les pourparlers sont entrés en vigueur.

33. Sur la recommandation du Secrétaire général, le processus d’identification a repris en décembre 1997. Malgré un certain nombre de difficultés, l’identification des individus habilités à participer au référendum – à l’exception des requérants appartenant à trois groupements tribaux – s’est achevé le 3 septembre 1998. Les parties n’ont pas été capables d’arriver à un consensus sur la façon de procéder pour les requérants membres des trois groupements tribaux souhaitant se présenter individuellement.

34. Afin de faire avancer le processus, le Secrétaire général a présenté en octobre 1998 un ensemble de mesures aux parties, parmi lesquelles figuraient un protocole sur l’identification de ceux des requérants membres des groupements tribaux qui souhaiteraient se présenter individuellement et un protocole sur les procédures de recours. Le Front POLISARIO a accepté le mois suivant l’ensemble des mesures proposées tandis que le Gouvernement du Maroc ne l’a accepté en principe qu’en mars 1999, après avoir demandé des clarifications.

35. L’identification de ceux des requérants membres de trois groupements tribaux a repris le 15 juin 1999. En ce qui concerne les individus identifiés en 1994, 1995 et de décembre 1997 à septembre 1998, les procédures de recours ont débuté le 15 juillet lors de la publication de la première partie de la liste provisoire des électeurs. Cette liste incluait 84 251 noms d’individus habilités à voter sur 147 249 requérants identifiés. Durant les six semaines correspondant à la période de recours pour le groupe 94-95/97-98, la Commission d’identification a reçu 79 000 recours. L’identification des requérants membres des trois groupements tribaux s’est achevée fin décembre 1999. Sur 51 220 requérants qui se sont présentés, 2 130 ont été habilités à voter. La période de recours pour les individus de la seconde partie de la liste provisoire a commencé le 15 janvier et s’est poursuivie pendant six semaines.

36. Bien que le processus d’identification ait pu être mené à bien, les parties continuent à avoir des vues extrêmement divergentes en ce qui concerne les procédures de recours, le rapatriement des réfugiés et plusieurs autres points fondamentaux du Plan. Le Secrétaire général a demandé à son représentant spécial de poursuivre les consultations qu’il avait engagées avec les parties en vue de tenter de concilier leurs positions divergentes et de rechercher par tous les moyens à obtenir une résolution rapide, durable et consentie de leurs désaccords sur le Sahara Occidental.

37. Le Front POLISARIO quant à lui limite considérablement la liberté de mouvement des personnels de la MINURSO à l’est du mur de sable (Berm). Côté marocain, la Mission visite les installations militaires depuis plusieurs années. D’une manière générale, la réduction des troupes des deux bords à moins de 65 000 hommes et leur cantonnement, prévus par les Accords de Houston, sont difficiles à obtenir.

38. Le budget approuvé pour la MINURSO pour la période juillet 2003 – juillet 2004 s’élève à 43,4 millions de dollars. La composante militaire de la MINURSO compte aujourd’hui 227 observateurs militaires et membres des contingents, par rapport à un effectif autorisé de 230 personnes. Le renfort de la composante police civile est de 14 officiers. Les contributions nationales au titre de la MINURSO font défaut et les arriérés de contributions sont constamment dénoncés par les rapports du Secrétaire général (ils s’élevaient, en mars 2004, à près de 45 millions de dollars). Les effectifs des la MINURSO sont continuellement réduits, ce qui amène un regain de violence sur le terrain.

39. Le référendum est sans cesse reporté, et le mandat de la MINURSO prorogé, entamant la patience et l’image de la Mission. Le plan de paix de 1991 comporte en fait des faiblesses qui ont encouragé une attitude rigide des parties.

40. La solution du référendum est basée sur le principe du « winner take all » (le gagnant remporte tout) et son enjeu est donc très important. Son issue étant très incertaine, les acteurs de la crise n’ont aucun intérêt à voir une mise en œuvre rapide de ce référendum. De plus, le plan de paix reste très évasif quant à l’application du résultat. La « phase transitoire » est mal définie et le rôle de la MINURSO dans cette période n’est pas clair. En cas d’indépendance, comment mettre en place un Etat sahraoui dans de bonnes conditions ? En cas d’intégration au Maroc, que deviendraient les soldats du POLISARIO, et la RASD ? Enfin, « il n’y a d’accord sur rien tant qu’il n’y a pas d’accord sur tout ». Supposé éviter les crispations sur des points de détails, ce principe donne aux parties la possibilité de revenir à l’infini sur des acquis, et de prolonger interminablement des négociations stériles. On a cru pouvoir surmonter les divergences théoriques fondamentales en donnant aux parties la possibilité de s’entendre sur des points techniques, mais en fait, comme elles n’ont aucun intérêt au règlement du conflit pour l’instant, elles se servent des aspects techniques pour bloquer le processus et paralyser la MINURSO.

[absent]

C – Les stratégies des acteurs

i – Le Maroc

41. Dans ce conflit, la notion de droit des peuples à disposer d’eux-mêmes donne lieu à des interprétations profondément divergentes : pour le Maroc, les populations du Sahara occidental font partie du peuple marocain, et à ce titre l’action du Front POLISARIO est considérée comme une volonté de sécession. Le Maroc se considère ainsi comme un Etat démembré, et fait valoir un droit historique sur le Sahara occidental, bien que la CIJ ait rejeté cette thèse dans son avis consultatif de 1975.

42. La monarchie marocaine s’appuie très fortement sur les notions d’intégrité du territoire et d’union nationale autour du roi. Cette union repose historiquement sur un contrat implicite, que le roi doit faire respecter. La question du Sahara occidental met en péril ces principes fondamentaux.

43. De plus, l’opposition politique a menacé la monarchie aux débuts du conflit. La Marche verte et le combat pour « récupérer » le Sahara occidental ont fédéré les forces politiques du pays et l’armée. La question est devenue un domaine réservé du Palais. L’indépendance du Sahara serait un coup porté à la monarchie, et offrirait une plate-forme à l’opposition. C’est pourquoi, selon le Front POLISARIO, la stratégie de Rabat vise à entériner l’assimilation du Sahara dans le royaume. Les investissements importants réalisés dans le « triangle utile » illustrent cette volonté, et servent à démontrer des capacités de mise en valeur du territoire et d’intégration des populations. La signature de contrats de recherche d’hydrocarbures avec des compagnies occidentales confirme cette démarche.

44. Diplomatiquement, le Maroc compte sur sa place particulière dans le Maghreb, qui en fait une puissance régionale incontournable, pour peser sur la position des pays de la région mais aussi sur les pays occidentaux. Le Maroc bénéficie en outre du soutien des Etats-Unis et de la France. Ceci nécessite une bonne image aux yeux de l’opinion internationale. C’est pourquoi le Maroc affirme régulièrement sa confiance dans les Nations Unies, et son soutien à la MINURSO. Toutefois Rabat n’a aucun intérêt à l’organisation d’un référendum dans l’immédiat.

ii – Le Front POLISARIO

45. A l’inverse, le Front POLISARIO considère que le peuple sahraoui et son territoire sont passés d’une colonisation espagnole à une autre, marocaine. Il fait alors appel au principe fondamental énoncé dans la Charte et dans la résolution 1514: le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ou, plus communément, le principe de l’autodétermination. C’est pourquoi le Front POLISARIO rejette systématiquement comme irrecevable, illégitime et illégale toute solution autre que l’autodétermination. Mais lui non plus ne souhaite pas que le référendum ait lieu tant que son issue n’est pas certaine. De plus, l’existence même du POLISARIO est liée à la lutte pour l’indépendance, il n’existe qu’en tant que seul interlocuteur possible pour représenter le camp sahraoui. Il n’a donc pas intérêt au règlement immédiat du conflit, sauf à se transformer pour diriger le nouvel Etat éventuel.

46. Le Front POLISARIO mène une communication intense auprès des pays africains, de la communauté internationale et de l’opinion publique mondiale. Il existe, par exemple, un nombre impressionnant d’associations ou d’ONGs sahraouies, qui se sont très bien approprié les possibilités de l’internet. Conscient que le Sahara occidental a peu de poids sur la scène internationale face au Maroc qui compte trente millions d’habitants, le Front POLISARIO encourage fortement la mobilisation des opinions publiques via ces multiples associations.

47. La RASD possède la plupart des éléments constitutifs d’un Etat, mais le nombre de pays qui la reconnaissent [en tant que gouvernement] fluctue constamment et reste insuffisant pour lui donner un poids diplomatique, d’autant que ni les Etats-Unis ni aucun Etat membre de l’Union européenne ne la reconnaissent. Elle est profondément liée au POLISARIO dont elle est l’émanation. Le président est Mohamed Abdelaziz, également secrétaire général du POLISARIO. Le risque de voir s’établir un parti-Etat, voire une junte militaire en cas d’indépendance est important.

iii – L’Algérie

48. Les particularités sociales et politiques du Maghreb ont participé à faire du Sahara occidental un enjeu peu visible mais important pour le Maroc et l’Algérie, puissances régionales rivales : ce conflit a servi de catalyseur à l’opposition idéologique et stratégique entre la monarchie marocaine et la république algérienne. Alger a donc cherché, en apportant son soutien politique et logistique au Front POLISARIO avec lequel les liens idéologiques ont longtemps été importants, à contrer le Maroc sur la scène régionale. Toutefois cette politique, depuis la fin de la guerre froide en particulier, contredit la nécessité d’une plus grande coopération avec le Maroc sur le plan économique. Elle risque aussi d’exclure l’Algérie d’un processus de rapprochement entre le Maghreb et l’Europe. Ceci explique la récente modération de la position algérienne sur ce dossier, malgré la visite à Tindouf du Président Bouteflika en février 2002.

iv - La Mauritanie

49. Depuis son retrait du conflit en 1979, Nouakchott observe une neutralité engagée. Economiquement exsangue, la Mauritanie n’a pas les moyens de revendiquer un territoire, ni de soutenir ouvertement le Front POLISARIO. Elle se contente d’appuyer tous les travaux des Nations Unies.

v – Les organisations régionales

50. L’Organisation de l’unité africaine (OUA) et l’Union du Maghreb arabe (UMA) sont empoisonnées par la persistance du conflit.

51. L’OUA a été la tribune de soutien au POLISARIO, avec l’adhésion de la RASD en 1982. Le Maroc s’est alors retiré de l’Organisation. Mais l’OUA ne peut plus aujourd’hui se passer du Maroc, et soutien constamment les Nations Unies afin de débarrasser le continent d’un conflit long et préjudiciable à une région vitale pour l’Afrique.

52. L’UMA, quant à elle, est paralysée par la persistance du conflit. Créée en 1989, elle réunit le Maroc, l’Algérie, la Tunisie, la Mauritanie et la Libye. Prometteuse au départ, elle s’est vidée de sa substance en grande partie à cause du différend au Sahara. Récemment, les motivations économiques ont conduit les deux grands de l’UMA, Maroc et Algérie, à relancer la coopération au sein de l’organisation.

vi – Les pays occidentaux

53. La communauté internationale est très partagée sur la question, particulièrement les pays occidentaux.

54. L’Espagne souhaite pacifier ses rapports avec le Maroc, avec qui elle a des contentieux concernant Melilla et Ceuta (villes autonomes espagnoles). De plus, le Maroc est un partenaire économique non négligeable pour l’Espagne. Madrid observe donc une neutralité engagée plutôt pro-marocaine, tout en reconnaissant le Front POLISARIO comme seul interlocuteur du côté sahraoui. C’est plutôt la société civile espagnole (associations, jumelages d’écoles …) qui soutient le Front POLISARIO, car les liens avec le Sahara sont restés étroits, et le différend historique avec le Maroc est toujours sensible

55. La France se trouve dans une situation comparable, étant donnée son histoire commune avec le Maroc, et les liens entre J. Chirac et Hassan II, puis Mohamed VI. Dans un premier temps la France a donc plutôt marqué son soutien au Maroc. Mais les relations franco-algériennes ont connu des soubresauts qu’il convient de lisser, et la France évite de se prononcer sur le dossier, invoquant la nécessité de ne pas créer de dissensions au sein de l’Union européenne.

56. L’Union européenne est partagée entre les vues contraires de ses membres. En outre, il existe des divergences entre les positions du Parlement européen, plutôt pro-sahraoui, et les autres institutions, plus prudentes en matière de politique internationale. La Présidente de la délégation du Parlement européen pour le Sahara occidental et également Vice-présidente du Parlement européen, Catherine Lalumière, a présenté en avril 2002, à l’issue d’un voyage à Rabat, Alger et Tindouf, un projet de rapport très polémique, qui a suscité de vifs débats quant à la viabilité du plan de paix de 1991. Il est difficile pour l’Union d’adopter une ligne politique claire sur ce dossier. Les liens économiques intenses avec l’Europe (investissements importants) encouragent à soutenir Rabat, mais ce choix pourrait aller à l’encontre des principes de l’Union en faveur du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Les expériences de la Bosnie puis du Kosovo incitent à la prudence. La question du Sahara apparaît surtout comme une source de tensions préjudiciable. L’Union soutient surtout l’action des Nations Unies à travers des résolutions ou recommandations du Parlement, ainsi que par les déclarations des présidences. L’Union européenne s’engage plutôt auprès des réfugiés (programmes ECHO) que dans une action politique. Le Parlement européen a d’ailleurs organisé en 2001 une visite des camps de réfugiés de Tindouf en Algérie.

57. Les Etats-Unis sont partagés entre leur tradition de soutien à la décolonisation et aux droits des peuples et le désir de stabiliser la zone, particulièrement depuis le 11 septembre 2001. Le Maroc apparaît pendant la guerre froide comme un rempart contre le socialisme, et aujourd’hui comme un pays peu enclin à l’extrémisme religieux, ce qui lui vaut le soutien ouvert des Etats-Unis.

[absent]

III. NEGOCIATIONS RECENTES

A – Echec des négociations portant sur l’accord-cadre

i – L’accord-cadre constitue un tournant

58. Lassé du blocage de la situation, le Représentant spécial du Secrétaire général, James Baker, a proposé le 20 juin 2001 un accord-cadre précisant les conditions d’exercice du pouvoir au Sahara occidental. Il s’agit en fait d’une très large autonomie à l’intérieur du Royaume du Maroc, préparant un référendum sur le statut du territoire sous cinq ans – ce qui correspond entre autres au temps nécessaire à l’examen des recours présentés par le Maroc. Cette alternative est souvent décrite comme la « solution de troisième voie », entre indépendance et intégration.

59. Durant cette période, le Maroc aurait compétence exclusive dans les domaines régaliens : relations extérieures, sécurité et défense (y compris les frontières), contrôle des armes, politique monétaire, symboles nationaux, douanes et postes. En outre, l’accord-cadre précise que le Maroc serait garant de « l’intégrité territoriale contre toute tentative de sécession », ce qui limite les activités du POLISARIO. Des représentants du Royaume seraient nommés sur le territoire.

60. Les compétences dévolues aux organes sahraouis seraient cependant assez larges : administration gouvernementale locale, budget et impôts territoriaux, police et justice, services de transports et énergie, gestion des ressources, économie et commerce. Un organe exécutif – dont l’organisation interne n’est pas précisée – serait élu par les personnes figurant sur les listes provisoires, c’est-à-dire sans que les recours soient pris en compte. L’administration locale serait entièrement à sa charge. Une Assemblée serait élue par l’exécutif, et aurait compétence législative, avec une exigence absolue de conformité avec la Constitution marocaine, particulièrement concernant les libertés publiques – le Maroc a en effet accompli des progrès dans ce domaine, et les Nations Unies ne souhaitent pas voir ces acquis remis en question au Sahara occidental.

61. Cette proposition constitue un tournant. Elle présente pour la première fois une option qui ne passe pas par un référendum préalable, mais au contraire qui crée les conditions du référendum. Une forte polémique se fait jour quant à l’influence de ces conditions sur l’issue du referendum.

ii – Les positions des acteurs

62. Suite à l’élaboration de ce rapport, James Baker a consulté les parties puis organisé des négociations à Pinedale (Wyoming) en août 2001. Pour la première fois, l’Algérie a pleinement participé aux négociations.

63. Le Front POLISARIO s’est opposé totalement et sans équivoque, comme le relève, dans une analyse des positions des parties, le rapport du 20 juin 2001 du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, Kofi Annan. Pour le Front POLISARIO, il s’agit d’un abandon pur et simple du principe d’autodétermination, et de la « consécration du fait accompli colonial au Sahara occidental ». L’organisation d’un référendum dans ces conditions est selon lui illusoire, car après cinq ans la population serait totalement intégrée au Maroc, et de plus les personnes habilitées à voter ne seraient pas toutes sahraouies. En filigrane, c’est pour le Front POLISARIO l’existence même d’un peuple sahraoui, et ses droits fondamentaux, qui sont remis en question par l’accord-

cadre. Celui-ci constituerait une négation des efforts accomplis par les Nations Unies et de ses principes fondateurs, et ne serait qu’un test d’évaluation pour une future intégration du Sahara occidental au Maroc.

64. Le Maroc, quant à lui, espère beaucoup de l’accord-cadre, qui lui est plus favorable que toutes les solutions envisagées jusqu’alors. Le Maroc a donc accordé son soutien total à l’initiative. N’ayant de modifications à proposer sur aucun des points de l’accord, il s’est retiré des négociations directes. Certes, cette position pourrait paraître encourageante. En réalité, elle empêche toute modification de l’accord-cadre, et donc tout rapprochement de positions avec le Front POLISARIO. Comme l’accord de toutes les parties est requis sur tous les points de la proposition pour que celle-ci soit adoptée, le Maroc participe au blocage de la situation.

65. La Mauritanie conserve son attitude de neutralité, et n’est pas un obstacle puisqu’elle n’est que consultée et ne présente aucune revendication.

66. L’Algérie est nettement plus impliquée car son attitude influencera beaucoup l’évolution des positions du POLISARIO. Le mémorandum adressé par le Président Bouteflika au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies récuse explicitement l’accord-cadre, se basant sur les mêmes arguments que le Front POLISARIO. L’Algérie est allée jusqu’à proposer que les Nations Unies assument entièrement l’autorité au Sahara occidental jusqu’à l’organisation du référendum, ce qui semble peu réaliste.

67. Une fois de plus les négociations n’auront servi, pour reprendre les termes du rapport, qu’à mettre en évidence les contradictions fondamentales des positions, ce qui provoque un certain découragement dans la communauté internationale. Or, aucune des parties n’est disposée à accorder la moindre concession quant au type de compromis à adopter. Il est impératif de surmonter les différends, mais malgré les appels répétés de Kofi Annan et de James Baker, aucun des acteurs n’a présenté de réelle contre-proposition, ce qui bloque l’avancée des négociations. Les seuls signes de la bonne volonté invoquée par les parties sont l’acceptation de l’ONU comme tribune du règlement du conflit, comme intermédiaire dans les négociations, et comme garante du respect du cessez-le-feu. Les acteurs du conflit feront tout pour éviter que l’ONU ne se dessaisisse du dossier. Le retrait temporaire de J. Baker (en 2002) suggère donc une menace de retrait définitif, qui laisserait les parties seules pour gérer le conflit, et ce sans légitimité internationale.

B – Les perspectives de règlement

i – Les quatre options du rapport du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies du 19 février 2002

68. Le rapport du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies du 19 février 2002, notant le blocage auquel J. Baker est confronté dans les négociations sur l’accord-cadre, se fait l’écho des quatre options développées par J. Baker pour sortir de la crise. En cas d’échec des négociations portant sur ces nouvelles options, et si les parties persistent dans leur attitude en s’opposant de manière systématique sans apporter de contre-proposition, une option pourrait être choisie et appliquée sans que le consensus soit nécessaire, c’est-à-dire malgré le désaccord d’un des acteurs.

69. La première option reprend le plan de règlement initial, mais sans l’adhésion nécessaire des parties. Cependant l’organisation du référendum suppose soit la participation totale des parties, soit une augmentation notable du personnel et des moyens de la MINURSO qui assurerait entièrement l’organisation du scrutin. La décision appartient alors au Conseil de sécurité. Mais, compte tenu des difficultés financières déjà rencontrées par la MINURSO (en août 2003, les contributions non acquittées au titre de la MINURSO s’élevaient à près de 48,7 millions de dollars) et de son coût global important, cette option semble peu réaliste.

70. La deuxième option est la révision de l’accord-cadre, mais cette fois en consultant d’autres parties (organisations internationales ou régionales, autres pays de la région…). Dans ce cas, à l’issue des consultations et même sans consensus, le Secrétaire général préparerait et ferait

approuver par le Conseil de sécurité un nouvel accord-cadre non négociable et directement applicable. L’expérience des Balkans a pu inspirer cette solution. Mais l’application d’un tel accord nécessite, comme dans les Balkans, une implication durable de la communauté internationale.

71. La troisième option est la partition du territoire, à l’issue de négociations sous les bons auspices de l’ONU. Mais la durée de ces négociations serait limitée. A leur issue, quelles que soient les dissensions persistantes, le Représentant spécial du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies proposerait un plan de partition qui, une fois visé par le Conseil de Sécurité, serait non négociable et directement applicable, ce qui soulève des questions quant au réalisme de cette solution. Le Maroc et le Front POLISARIO ne l’ont pas mal accueillie, mais une partie des forces sahraouies ont considéré que ce partage serait pire pour l’intégrité du peuple sahraoui qu’une intégration par le Maroc : le peuple sahraoui serait disséminé dans plusieurs Etats et ne pourrait donc choisir son propre avenir. Certains des principaux membres du POLISARIO sont allés jusqu’à quitter le mouvement et s’exiler en signe de protestation. Ce rejet de la partition du territoire correspond à une opinion déjà ancienne, puisque pendant le processus de décolonisation espagnole l’idée de partition avait été évoquée et avait rencontré une vive opposition.

72. La quatrième solution est le retrait pur et simple de la MINURSO sans qu’aucune solution n’ait été trouvée, ce qui constituerait l’aveu d’un cuisant échec, comme le souligne Kofi Annan dans son rapport du 19 février 2002. Cette possibilité est dangereuse pour la stabilité politique et économique du Maghreb. Mais son évocation constitue une pression pour les parties, et les incite à plus de souplesse, car nul ne souhaite la fin du mandat de la MINURSO dans ces conditions. Cette hypothèse, qui a suscité de vives réactions au sein de l’ONU, prend également le Conseil de sécurité à partie, en mettant en avant la gravité de la situation.

ii – Une solution fondée sur l’autonomie substantielle du territoire rencontre un soutien grandissant

73. A la suite de ce rapport, J. Baker s’est temporairement retiré des négociations. Le représentant spécial, William Lacy Swing a maintenu des contacts avec les parties, en attendant que le Conseil de sécurité opte pour une des solutions énoncées. La résolution 1429 du Conseil de sécurité, le 30 juillet 2002, a permis à J. Baker, avec le titre d’Envoyé personnel du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, de reprendre ses travaux, en élaborant une nouvelle proposition de règlement du conflit. J. Baker s’est donc entretenu individuellement avec les parties.

[absent]

74. Il est manifestement impossible d’atteindre l’accord de toutes les parties, qu’il s’agisse d’une modification du statut du territoire ou de la mise en œuvre d’un droit à l’autodétermination. Les solutions de règlement utilisées dans les Balkans et au Timor oriental offrent des possibilités nouvelles. En particulier, une solution fondée sur l’autonomie du Sahara occidental à l’intérieur du Royaume du Maroc, plutôt que d’une partition, recueille un soutien grandissant. Cette option peut s’éloigner quelque peu de l’Accord-cadre de 1991 : le plan de règlement définirait plus précisément la forme d’autonomie, les modalités de mise en place des institutions locales et du partage des compétences. En outre, la communauté internationale – c’est-à-dire vraisemblablement les Nations Unies et les organisations régionales dont l’OUA – exercerait durablement un contrôle sur le respect des conditions définies. La communauté internationale serait plutôt favorable à cette solution. L’accession au trône du Maroc de Mohamed VI et les mesures de « démocratisation et décentralisation » permettent en effet de penser que l’autonomie substantielle serait possible dans le respect des droits de la minorité/du peuple sahraoui(e).

75. Les acteurs régionaux, l’UMA et l’OUA, ne peuvent plus se permettre de laisser durer le conflit. La solution de l’autonomie apparaît comme un moyen de le régler rapidement. Même l’Algérie semble demander au POLISARIO, foncièrement opposé à l’intégration au Maroc, de modérer ses vues. Le Front POLISARIO lui-même est divisé sur la question.

76. Les Etats-Unis apparaissent comme la nouvelle puissance déterminante dans la région, et la présence diplomatique américaine s’est intensifiée au Maroc, avec notamment la visite du Sous-secrétaire d’Etat, Marc Grossman, le 8 novembre 2002. Après avoir proposé au Conseil de sécurité la partition du territoire le 25 avril 2001, les Etats-Unis ont modifié leur position, et favorisent actuellement une solution basée sur l’autonomie, comme l’illustrent les documents de l’administration américaine (State Department). Désormais Washington est résolument hostile à une partition, qui rappelle par trop la situation au Proche-Orient. La stabilisation du régime marocain, sa coopération avec les pays du bassin méditerranéen, mais aussi les questions pétrolières et militaires ainsi que la situation atlantique du Sahara occidental pèsent sur cette position. De plus, la peur de l’islamisme (plus présent en Algérie qu’au Maroc) confirme la nécessité de soutenir Rabat en tant que puissance régionale, et de limiter à tout prix la montée de l’islamisme au Maroc, pourtant réelle comme l’ont démontré les récents attentats.

77. Les pays européens ne peuvent soutenir ouvertement l’une des parties sans risquer une détérioration importante de leurs relations avec l’ensemble des pays du Maghreb. Ils seraient globalement favorables à toute solution permettant un règlement rapide du conflit. Surtout, l’expérience des Balkans, qui a transformé la diplomatie européenne, constitue un précédent : il n’est pas raisonnable de laisser perdurer un conflit de ce type, et la communauté internationale a parfois intérêt à imposer une solution, même sans l’assentiment des parties. L’autonomie substantielle, dûment suivie et contrôlée par une instance internationale ou régionale apparaît comme la manière la moins risquée de mettre fin au différend. Cette solution permet aussi de soutenir et d’observer les réformes économiques et démocratiques au Maroc. Les diplomaties européennes souhaitent en général renforcer l’ouverture du pays vers le bassin méditerranéen ainsi que la stabilisation du Maghreb. La reprise des relations diplomatiques entre le Maroc et l’Espagne en janvier 2003, ainsi que la visite de Jacques Chirac dans les camps de réfugiés de Tindouf en février 2003, qui a été l’occasion d’évoquer à mots couverts une possible médiation française, montrent bien une intensification des relations entre l’Europe et le Maghreb, en particulier le Maroc.

78. La société civile marocaine commence elle aussi à s’intéresser à la question du Sahara occidental, particulièrement depuis le début des mesures démocratiques mises en œuvre par Mohamed VI Les associations de défense des droits de l’homme organisent des actions publiques, et la presse multiplie les articles. Un colloque sur le Sahara occidental a par ailleurs été organisé en avril 2003 sur l’initiative du « Collectif Sahara-Maghreb », réunissant des experts, des journalistes et des associations.

iii – Viabilité de l’autonomie sur le terrain

79. La politique d’intégration menée par le Maroc par le biais de l’Agence de développement des provinces du Sud, tend à le montrer. Le Maroc a réalisé des investissements particulièrement importants dans le secteur qu’il contrôle, et y a nommé un grand nombre de fonctionnaires. La scolarisation a remarquablement progressé. Les populations sahraouies sont relativement bien intégrées et en tous les cas très largement sédentarisées. Enfin, beaucoup de marocains non sahraouis vivent désormais au Sahara occidental à l’ouest du mur de sable, considéré comme plus sûr. Dans ce secteur, la contestation de l’autorité marocaine, loin de s’accentuer, est plutôt plus faible que dans d’autres régions du royaume, telles le Haut et le Moyen Atlas.

80. Mais l’absence de consensus met en péril la durabilité de cette solution. En effet, l’autonomie du Sahara occidental à l’intérieur du Maroc suppose que l’Algérie soutienne cette solution, entraînant dans cette voie la majorité des membres du Front POLISARIO – ce qui est déjà partiellement le cas. Sans quoi on peut s’attendre à une guérilla durable, qui ne ferait que nuire un peu plus encore à la population civile. Tant que les deux pays s’opposeront sur la question, le Sahara restera une « zone grise » au Maghreb. Cette situation ne permet aucun développement économique réel, et place toute la région dans un état d’exception permanent, empêchant tout effort de démocratisation réel.

[absent]

IV. LE PLAN DE PAIX POUR L’AUTODETERMINATION DU SAHARA OCCIDENTAL

A – Le rapport du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies du 23 mai 2003

81. Le Conseil de sécurité, depuis le précédent rapport du Secrétaire général, n’a pu parvenir à un accord sur aucune des quatre solutions. Il est donc apparu que pour les Nations Unies, la dernière chance de régler ce conflit passe par l’examen d’une cinquième option. Kofi Annan propose même clairement le retrait des Nations Unies en cas de nouvel échec. Son rapport du 23 mai 2003

expose le plan de paix élaboré par James Baker après avoir consulté séparément les parties et les pays voisins. Ce projet reprend l’accord-cadre, en y ajoutant certains aspects des pourparlers de Houston (1997), qui avaient le soutien du POLISARIO.

82. Le plan prévoit une période de quatre à cinq ans, durant laquelle un partage des pouvoirs serait établi entre le Maroc et « l’Autorité du Sahara occidental ». A l’issue de cette période, les Nations Unies organiseraient et conduiraient un référendum. Cette solution semble très proche de l’accord-cadre. Elle en diffère cependant par plusieurs aspects.

83. Si ce plan était adopté par le Conseil de sécurité, il renforcerait les pouvoirs des Nations Unies au Sahara occidental. L’Organisation aurait l’autorité exclusive quant aux élections de l’autorité locale et du référendum. Le plan de paix vise également à prévenir toute contestation stérile de la part des acteurs, et ce jusqu’à la fin du processus. C’est pourquoi Kofi Annan, suivant son Envoyé personnel, recommande au Conseil de sécurité d’adopter le plan tel quel, et de demander aux parties de le signer sans plus de négociations, car de nouveaux pourparlers auraient peu de chances d’aboutir. La définition d’un nouveau statut pour le Sahara occidental relève en effet de l’urgence, et ce statut ne devra pas être contesté par la suite, afin que les Nations Unies puissent finalement se retirer de la zone.

84. La solution proposée repose sur un partage des avantages et des compromis, afin que les parties n’adoptent plus la mentalité du « winner takes all » qui a jusqu’ici compromis tous les efforts en vue du règlement du conflit. Le fait que l’accord des parties, après signature de l’accord, ne soit pas nécessaire à chaque étape de la mise en œuvre, devrait permettre d’éviter tout blocage sur des points techniques dû à la mauvaise volonté des parties.

85. Le projet fait une place importante au référendum, contrairement à l’accord-cadre qui ne l’abordait qu’en dernière position. Les modalités du référendum font l’objet de précisions. Seraient habilitées à voter, les personnes inscrites sur la liste de 1999, les personnes inscrites sur la liste des réfugiés sahraouis établie par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, et les personnes ayant résidé en continu au Sahara occidental depuis le 30 décembre 1999 – ce qui comprend un nombre important de marocains installés en 1991 lors d’une « seconde Marche verte » de moindre ampleur que la précédente. Concernant l’identification de ces résidents, les Nations Unies seraient seul juge, sans contestation possible. Par ailleurs, les Nations Unies seraient seules chargées de l’organisation du referendum, ce qui constitue à la fois une nouveauté et un accroissement de leur rôle. Enfin, jusqu’au référendum, les forces armées des deux bords seraient cantonnées et réduites.

86. L’Autorité du Sahara occidental serait mise en place un an après signature du plan. La structure interne de l’Autorité est mieux définie : elle comporte un Chef de l’exécutif élu et habilité à nommer les administrateurs nécessaires localement. Le pouvoir législatif, représenté par une Assemblée, est peu différent de celui que prévoyait l’accord-cadre. Pour les élections de l’Assemblée et du Chef de l’exécutif, seuls voteraient les sahraouis inscrit sur les listes du HCR et de la MINURSO. Quant au pouvoir judiciaire, il compte cette fois-ci une Cour suprême du Sahara Occidental, nommée par le Chef de l’exécutif, ce qui constitue une avancée significative pour l’autonomie du territoire pendant la période transitoire. L’Autorité locale disposerait de forces de polices armées.

87. Si le partage de pouvoirs entre le Maroc et l’Autorité du Sahara occidental reste sensiblement le même que dans l’accord-cadre, le nouveau plan de paix propose plus de garanties pour les deux parties : les compétences de la Cour suprême du Sahara, la consultation par le Maroc de l’autorité locale en cas d’accord international intéressant le Sahara en sont des exemples. Des garanties pour les droits de l’homme sont également prévues : la protection des droits humains par l’Autorité du Sahara occidental doit être au moins aussi importante qu’au Maroc, et le Maroc, qui est compétant pour empêcher toute sécession, doit veiller à ce que l’exercice de cette prérogative ne limite pas les campagnes électorales et référendaire.

88. Mais la nouveauté principale de ce plan reste l’introduction d’une troisième solution proposée aux votants lors du référendum : outre l’indépendance et l’intégration au Maroc, les votants pourraient se prononcer pour l’autonomie à l’intérieur du royaume. Si l’autonomie était choisie, ce que la composition des votants au référendum laisse à penser, elle serait sans doute fondée sur les structures déjà mises en place pendant la période transitoire de quatre à cinq ans. Ce scénario irait dans le sens de la politique des Nations Unies qui, depuis les conflits dans les Balkans et dans les Grands Lacs, tentent de limiter la création de nouveaux Etats. On devine donc que cette solution a de grandes chances d’être adoptée, ce qui explique assez clairement la teneur objections émises par les parties.

B – Premières observations

i – La réaction des acteurs

89. Le Maroc, outre qu’il rejette désormais catégoriquement toute idée de partition du territoire, a surtout émis des réserves quant aux conditions de partage des compétences entre le royaume et l’autorité locale. On peut être enclin à penser que le Maroc parie sur un succès de l’autonomie au référendum : il met d’ailleurs l’accent sur la cohérence d’une autonomie du Sahara occidental avec la politique de décentralisation en cours. Le Maroc souhaite donc préparer les structures de l’autorité locale, en les précisant et en limitant leur degré d’autonomie à travers une multitude de questions techniques. La principale objection du Maroc au plan de paix semblait être le fait que l’une des options offertes par le référendum qui devait permettre de déterminer le statut définitif du Sahara occidental était l’indépendance. Le Maroc demande donc que l’indépendance soit exclue des possibilités – ce qui rendrait l’autonomie plus que probable. En cela le royaume revient sur le soutien qu’il avait donné à l’accord-cadre, qui envisageait l’indépendance. On peut donc supposer que ce soutien n’avait été accordé que dans la mesure où au moment des négociations sur l’accord-cadre ; celui-ci avait peu de chances d’être signé par toutes les parties, et d’être appliqué. Aujourd’hui, avec la pression exercée par les Nations Unies, qui menacent de se retirer et qui envisagent de faire appliquer le plan sans consensus entre les parties, les revendications se font plus précises. Le 15 avril 2004, le Maroc a présenté sa réponse finale dans laquelle il dénote sa volonté de poursuivre l’action menée en vue de parvenir à un règlement politique du conflit sur le Sahara occidental. Il indique clairement qu’une « solution politique d’autonomie ne peut être que définitive », ce qui a des incidences néfastes sur l’autodétermination, telle que prévue dans la résolution 1429 (2002) du Conseil de sécurité des Nations-Unies.

90. Le Front POLISARIO, dans une lettre aux Nations Unies, s’en prend violemment au Maroc. La vigueur des propos et l’allusion au « piège » que constituerait pour le peuple sahraoui une autonomie – même temporaire – dans le Royaume du Maroc, révèlent la crainte que cette autonomie ne soit entérinée par le référendum. En effet, dans ce cas le Front POLISARIO n’aurait plus de raison d’être, et seule l’Autorité du Sahara occidental représenterait les sahraouis. Une accumulation de points techniques variés, en particulier sur les termes employés dans le plan de paix, démontre une extrême réticence, et la volonté de relancer des discussions pour retarder toute mesure concrète. Le Front POLISARIO propose enfin la reprise du premier plan de règlement – dont chacun s’accorde à dire qu’il est inapplicable, comme l’expérience l’a prouvé. En réalité, trois tendances s’opposent au sein du POLISARIO. La majorité menée par Mohamed Abdelaziz2 n’envisage pas de solution en dehors du plan de paix de 1991. Quelques groupes minoritaires d’anciens combattants, pour la plupart en exil dans les camps de réfugiés de Tindouf, considérant l’impossibilité d’obtenir l’avantage militaire ou diplomatique sur le Maroc, envisagent un accord d’autonomie avec le royaume, et le retour des réfugiés. Enfin, la fraction menée par Brahim Gali3 promeut une politique d’intransigeance envers le Maroc. Dans son observation initiale de mars 2003, le Front du POLISARIO a informé le Secrétaire Général de ses objections au plan de paix. Néanmoins, en juillet 2003, il a officiellement accepté le plan tel que présenté.

91. L’Algérie, qui est désormais considérée non comme partie mais comme Etat voisin, a formulé des objections, toutes assez techniques, sur presque tous les aspects du plan, mais sans remettre en question l’idée même d’un statut d’autonomie. En réalité, ces observations s’attachent

surtout à limiter les possibilités d’action du Maroc sur le territoire sahraoui, pour la période transitoire et donc dans le cas d’un statut autonome définitif. Le rapprochement récent de l’Algérie et du Maroc permet de penser que l’action algérienne se fera désormais plus modérée.

92. La Mauritanie a renouvelé son soutien à l’action des Nations Unies.

[absent]

derniere partie

ii – Les chances de réussite du nouveau plan de paix

93. Il est probable que ce nouveau plan de paix constitue une dernière opportunité pour les Nations Unies de régler le conflit au Sahara occidental. Certes, ce projet constitue sans doute la solution la plus équilibrée et la seule viable, mais comme il suppose des compromis de la part des deux parties, la bonne volonté de celles-ci est peu probable.

94. Par ailleurs, le plan de paix ne précise pas certains points importants. Pendant l’année qui précèdera l’élection de l’Autorité du Sahara occidental, qui assurera l’autorité, et avec quels moyens ? Si ce rôle incombe aux Nations Unies, on peut d’ores et déjà prévoir que les moyens financiers et le personnel tant civil que militaire devront être conséquemment augmentés. On peut alors s’inquiéter des carences déjà constatées dans ce domaine, et de la réticence prévisible du Conseil de sécurité pour accroître les moyens d’une mission coûteuse et qui a connu des déboires.

95. Pendant cette période de transition, le rôle du POLISARIO et son implication avec l’autorité locale ne sont pas définis. La nature de l’autorité locale avant la tenue du référendum fera l’objet de luttes prévisibles, et des tensions sont à prévoir. De plus, les campagnes électorales puis référendaires risquent d’être l’occasion d’incidents, et d’actions contraires au respect des droits de l’homme.

96. Enfin, rien n’est prévu pour s’assurer que le résultat du référendum sera bien appliqué. Si l’autonomie était choisie, on peut d’ores et déjà prévoir que les forces armées du POLISARIO seront difficiles à intégrer dans la population civile, de même, pour des raisons différentes, que les réfugiés des camps de Tindouf.

97. Le Conseil de sécurité a adopté le nouveau plan de paix dans sa Résolution 1495 du 31 juillet 2003 et a prorogé le 29 avril 2004 (Résolution SC 1541) le mandat de la MINURSO jusqu’au 31 octobre 2004. De plus, le Front POLISARIO a fait savoir, le 11 juillet 2003, qu’il donnait son accord au nouveau plan de paix. Le Front POLISARIO a tenté de démontrer sa bonne foi en délivrant 243 prisonniers de guerre au mois d’août et 300 en novembre 2003 et 100 autres le 13 février 2004. Cela ouvre la voie vers la résolution d’un conflit persistant même si la réponse finale du Maroc au Plan de paix ne le facilite guère.

[Alforza]

Riati,

Explique nous comment le Maroc qui a tes yeux etre attache aux "valeurs maghrebines" (tu nous expliquera ce que ca veut encore dire de nos jours).
Eh ben ce maroc pour qui les frontieres ne veulent rien dire, erige un mur visible de l'espace, avec des mines et des mirradors.
Les enseignements de Hassan II, quelle courrone sur le gateau!!! il n'y a rien qu'il aurait refuse en prive a israel. Mais pour le peuple, il ne recule devant aucune hypocrisie.
Et les mechants arabes se sont moques de sa majeste... ouin ouin ouin les vilains.

Quant a rester diviser, certes maroc et algerie sont diviser aujourd'hui, esperons que ca ne dure pas longtemps. il nous faudra une sacree republique pour vivre a nouveau ensemble ou une federation qui protege le roi comme patrimoine culturel, ou specialite regionale.

[Quasard]

Alforza ou l'art de melanger tout et n'importe quoi lol

[alamirb]

il nous faudra une sacree republique pour vivre a nouveau ensemble ou une federation qui protege le roi comme patrimoine culturel, ou specialite regionale.

et qui protégera le modéle républicain ?

Je vois que le droit à la différence n'existe pas.

[riati]

J'aimerai revenir au sujet même de ce thread:

Le chiffre 238. En effet, bien que l'information a été confirmé, et bien que la très cher press Algérienne ne rate pas la moindre dépêche sur le sujet de l'énigmatique "peuple sahraoui", bien que les journaliste Agériennes jouissent d'une liberté peu commune dans le monde dit "Arabe", bien que nos amis forumistes Algériens disposent de la pertinence critique, d'un esprit de vérité sur ce pupitre qu'est le F.A, l'un des rares si ce n'est le seul portail dans le Maghreb à permettre une vrai liberté d'affichage.
Bien que tout cela, aucun démenti, aucun commentaire, aucun article de press Made in Algéria, aucune Analyse ou approche Algérienne n'a enrichi le débat portant sur ce sujet.
Dois-je interpreté cela par un manque d'objectivité, par la raideur de nos têtes? Ou dois-je réviser mon opinion sur la press et dire qu'en Algérie aussi, y'a des lignes rouges?

[absent]

Riati

Riati, ton mercenaire est entrain de discuter avec le Secrétaire général de l’ONU

[revolutionna]

L e president de la rwepublique sahroui a ete recut par le secretaire general de l onu, sous la barbe de la france et du maroc, il est aller pour dire de vive voix son refus a l autonomie.

[steiner]

oui le president