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Code de la Famille : Un enfant dans le dos de la Constitution

jeudi 6 janvier 2005, par Hassiba

« La femme naît libre et demeure égale à l’homme en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune [...]

Pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration, les contributions de la femme et de l’homme sont égales ; elle a part à toutes les corvées, à toutes les tâches pénibles ; de même elle doit donc avoir part à la distribution des places, des emplois, des charges, des dignités et de l’industrie », lit-on en substance dans la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne (1791), l’une des premières expressions revendicatrices des idées féministes développées au siècle des Lumières, et substantiellement tirée du texte d’Olympe de Gouges sur les droits de la femme et de la citoyenne. Cette publication (qui n’a en définitive jamais été votée ni adoptée par l’Assemblée française d’alors) réclame l’égalité complète des sexes et constitue une référence historique de tous les mouvements féministes qui n’ont cessé depuis de la revendiquer.

Et la révolution libéra la femme
Si la question féminine dans les pays industrialisés, particulièrement en Occident, a connu à partir de la deuxième moitié du dix-neuvième siècle des développements importants, elle demeure, en revanche, très en retard dans les pays du tiers-monde malgré une relative prise de conscience de cette triste situation.

En Algérie, la femme a réussi, au fil de l’histoire, à créer l’« exception » pour émerger épisodiquement (l’ exemple de la reine touareg Tinhinan et celui de la Kahina qui commanda aux destinées du Nord algérien peuvent en témoigner), mais son ascension sociale effective a été entamée au cours de la guerre contre la colonisation française où elle s’est illustrée par sa participation active et obstinée aux côtés des hommes à l’œuvre de libération.Une ascension contrariée au lendemain de l’indépendance nationale, notamment à partir des années quatre-vingt, par l’adoption sans aucun débat public du fameux code de la famille qui a injustement relégué la femme aux seconds rôles par la « grâce » d’une lecture, au demeurant contestable, du texte coranique.C’est à partir de cette date que nombre d’associations s’étaient constituées pour défendre les droits bafoués de la femme en s’appuyant sur les dispositions constitutionnelles qui contredisent nombre d’articles du code en question. Ce combat, d’abord très timide à l’ère du parti unique, a connu une large mobilisation -aussi bien féminine que masculine- avec l’ouverture démocratique entamée dans le sang au début des années 90.

Tous les partis et associations progressistes consacrent une large marge à ce volet dans leurs programmes respectifs. La résistance des femmes algériennes, notamment dans le milieu rural, face au terrorisme intégriste, a fini par affermir cet engagement avec en prime une reconnaissance internationale pour l’énorme sacrifice consenti pour la préservation de la nation et des valeurs républicaines.

Profitant de cette ouverture douloureuse, une Algérienne est élue pour la première fois à la tête d’une formation politique qui a son poids sur la scène nationale.Il s’agit bien évidemment du Parti des travailleurs de Louisa Hanoune qui compte aujourd’hui une vingtaine de sièges au Parlement.Cette femme, que la Constitution autorise aussi à briguer un mandat présidentiel, est cependant réduite à l’état de mineure par le code de la famille qui exige d’elle « l’autorisation parentale » si elle se décidait à se marier, par exemple.Dès lors, nombre de partis politiques, les ligues de défense des droits de l’Homme, les organisations de masse et des intellectuels réclament « l’abrogation pure et simple de ce code moyenâgeux ». Soulevant le problème de la profonde mutation de la société algérienne depuis l’adoption de cette loi en 1984, le sociologue Abdelmadjid Merdaci conclut : « La société a changé, les lois doivent suivre. » Se référant au recensement de 1998, il mentionne le rééquilibrage de la distribution sexuelle des populations et l’affirmation de la femme algérienne dans l’espace publique avec la féminisation des corps de métiers significatifs tels que l’enseignement, la médecine ou la communication.« Ceux qui se prévalent de l’islam comme pré carré -on continue à fabriquer en son nom ministres et députés- devraient avoir comme obligation prioritaire un devoir de repentance tant vis-à-vis des valeurs humanistes de l’islam que vis-à-vis de la nation », ajoute-t-il à l’adresse des partisans de ce code.

Une lueur d’espoir qui s’estompe
Saisissant parfaitement ce flagrant déni de droit qui s’oppose à la Loi fondamentale du pays, le président Abdelaziz Bouteflika a mis l’index sur le dossier depuis son élection au mois d’avril 1999.Il nomme cinq femmes au gouvernement et désigne plus tard une commission dite de révision du code de la famille qui lui a déjà remis ses conclusions au cours de l’été dernier.Un projet d’amendement ouvertement dénoncé par la mouvance islamiste (partis et associations religieuses traditionnellement hostiles à tout affranchissement de la femme qui le jugent contraire aux préceptes de l’islam) avec le silence inexpliqué des autres formations qui se réclament du nationalisme, de la république ou de la démocratie. Plaidant pour « une lecture intelligente du Coran », le président de la Commission nationale des droits de l’Homme, Farouk Ksentini, tire la sonnette d’alarme sur « les violences multiples » que subissent les femmes en Algérie « parce que, dès qu’il s’agit de la gent féminine ou du statut personnel, l’Algérien devient frileux ! Je n’arrive pas à comprendre comment peut-on maintenir la femme algérienne dans un tel état d’infériorité ! Nous n’avons pas le droit de continuer à agir ainsi », explique-t-il en rappelant qu’elle « a donné aux hommes des leçons extraordinaires durant toute l’histoire de notre pays jusqu’à la dernière décennie lorsqu’elle a servi de rempart au terrorisme ».

Devant cette levée de boucliers islamiste, le Président réitère sa volonté lors de l’ouverture de l’année judiciaire au mois d’octobre dernier et souligne à la même occasion que la révision du code de la famille s’avère aujourd’hui « impérative si nous voulons garantir la stabilité et l’harmonie de la société », en précisant qu’« il s’agira plutôt d’une révision globale qui s’étendra à toutes nos législations afin de les conformer à notre option démocratique et à notre choix idéologique national basé sur le respect des droits de l’Homme, la conformité avec nos traditions et avec nous-mêmes ».Ce point d’ordre du premier magistrat du pays avait suscité l’enthousiasme de tous les citoyens modernistes qui prenaient la chose pour acquise.

Mais le retard pris dans l’examen de ce projet au niveau du Conseil des ministres avant de le soumettre au Parlement a sérieusement émoussé cette verve collective. Exploitant cette hésitation, les islamistes mettent davantage de pression et vont même jusqu’à annoncer « le gel » du projet qui serait « une menace pour le patrimoine civilisationnel de la nation ». Ce stand-by inquiète non seulement les femmes mais l’ensemble des patriotes épris de justice qui ne sauraient s’accommoder d’un autre report de la question pour dépasser définitivement cette injustice qui fait beaucoup de tort à la nation.Dans une récente lettre ouverte au président de la République, Mme Ouzzegane, militante du mouvement révolutionnaire et actuellement présidente du Mouvement de solidarité et de soutien à la lutte des femmes, résume ces craintes légitimes et demande l’abrogation de ce code anticonstitutionnel. « Au moment où on célèbre le cinquantenaire du 1er Novembre 1954, nos idéaux de liberté et de justice resteront-ils toujours trahis ? Serions-nous toujours instrumentalisées et enjeu des luttes politiques ? » s’interroge-t-elle.

Pour en revenir encore une fois à la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne (1791), matrice du mouvement féministe, « toute société, dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ; la Constitution est nulle, si la majorité des individus qui composent la nation, n’a pas coopéré à la rédaction », précise-t-on à l’article 16. Mais cela est déjà un autre discours.

Par Kamel Amghar, La Tribune