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Adoption de la loi de finances 2005 en Algérie

mardi 9 novembre 2004, par Hassiba

L’APN a repris hier ses travaux par l’adoption de la loi de finances 2005. En effet, les locataires de l’hémicycle ont voté les 50 amendements introduits au projet du gouvernement.

Des amendements liés aux taxes supplémentaires sur le gasoil, l’eau minérale les médicaments et les terres agricoles. Ils ont également abrogé des articles proposés par l’Exécutif par le biais du ministre des Finances. Il s’agit entre autres de l’expulsion des citoyens occupant des logements sociaux qui n’auront pas payé leur loyer au bout de trois mois et la ponction de 15 milliards de dinars de la Caisse nationale d’allocation chômage. Ils ont par contre, reconduit l’interdiction d’importation des vins. Une proposition introduite l’année dernière par le groupe parlementaire du Mouvement El Islah, et ce en dépit des arguments donnés par le gouvernement quant à la violation des engagements de l’Algérie par rapport aux partenaires étrangers et à l’OMC. Ainsi, le gasoil n’augmentera que de 1 DA au lieu de 5 DA proposés par l’argentier du pays.

Les élus ont considéré que les arguments contradictoires avancés par Abdelatif Benachenhou et Chakib Khelil sont irresponsables et non convaincants. Et que si l’Etat avait besoin d’argent pour investir dans la construction d’une nouvelle raffinerie d’ici à 2009, il n’avait qu’à prélever sur 5 ans, 1 milliard de dollars sur les 35 milliards de dollars des réserves de change. Cependant, les députés ont quand même concédé une hausse de 1 DA sur ce carburant pour encourager le recours à l’essence sans plomb dont ils n’ont d’ailleurs pas jugé utile de baisser le prix de deux dinars comme proposé dans le projet de loi.

En fait, il y a eu un cafouillage tel aussi bien au sein de la commission des finances -dont les députés n’ont pas hésité à dénoncer l’attitude de son président- et en plénière que les élus n’ont certainement pas fait attention à ce détail. L’Assemblée a aussi voté à l’unanimité l’instauration de la taxe à l’importation des médicaments, estimant que cela aura des répercussions directes sur le droit à la santé du citoyen déjà réduite à une peau de chagrin et sur la Caisse nationale de sécurité sociale qui se verra étranglée financièrement. Les arguments du gouvernement selon lesquels cette taxe visait à mettre un terme à l’anarchie sur le marché du médicament n’ont pas convaincu les députés qui ont interpellé l’Exécutif pour jouer justement son rôle de contrôle à travers les structures qui existent.

Les députés ont également abrogé l’article 49 du projet de loi relatif à la redevance due au titre de la concession des terres à mettre en valeur et irrigués de l’ordre de 5 000 DA et 1 000 DA par an et par hectare, respectivement en irrigué et en sec. Comme a été abrogé l’article faisant obligation à la CNAC de verser 15 milliards de dinars au Trésor public. L’augmentation de 5 DA sur le litre d’eau minérale à la production a été rejetée par les députés qui ont quand même concédé une hausse de 1 DA seulement. Les élus ont abrogé l’article 59 du projet de loi de finances autorisant les personnes de nationalité étrangère d’exercer la profession d’expert comptable ou de commissaire aux comptes en Algérie.

Enfin, l’importation des véhicules de moins de trois ans a été reconduite. En fait, l’on peut dire que l’APN a rejeté les dispositions dites impopulaires, ce qui fait d’elle une institution qui veut recouvrer sa popularité. Sauf que ce n’est pas vraiment le cas, puisque la majorité des députés ont rejeté des amendements liés à l’augmentation du SNMG proposé par le Parti des travailleurs et défendu par Louisa Hanoune. La secrétaire générale de ce parti n’a pas hésité, pour convaincre ses pairs, à révéler qu’un seul député dépense pour sa restauration uniquement pas moins de 20 000 DA. Qu’es est-il alors des salariés qui ont en charge toute une famille ? Les élus ont également rejeté l’amendement lié à l’abrogation de l’exonération de l’impôt sur les bénéfices pour les entreprises étrangères, mais aussi la proposition liée à l’uniformisation des allocations familiales de 600 DA pour l’ensemble des salariés quels que soient leur rémunération et leur statut. Ils ont aussi refusé d’introduire un amendement relatif à l’augmentation du salaire unique (femme au foyer) à 1 000 DA.

La proposition visant à sauver l’entreprise ENABROS en lui octroyant des marchés publics a aussi été refusée, abandonnant ainsi les non-voyants à leur triste sort. Eux qui ne cessent de crier leur détresse et leur misère. Par contre, l’amendement visant à baisser de 50% l’IRG et l’impôt sur le bénéfice pendant 5 ans à compter de l’année prochaine pour les entreprises activant dans les wilayas de Tamanrasset, Adrar, Tindouf et Illizi (TATI), a été adopté à la majorité et ceci en contradiction avec l’article 6 qui est de même essence et qui a été refusé. Un article introduit par un député et visant à exonérer de la TVA les ovins, bovins ainsi que les véhicules touristiques neufs ou vieux de trois ans a été voté à la majorité des présents.

Il faut signaler que la séance d’hier était caractérisée par des attitudes politiques pour le moins surprenantes. En ce sens que le vote des députés était loin d’être homogène au sein d’un même parti. En effet, nous avons assisté à des votes complètement contradictoires au sein d’un même groupe parlementaire. Cela d’une part. D’autre part, les députés du RND et du FLN n’ont pas appliqué la discipline partisane. On se souvient que Abdelaziz Belkhadem, lors d’une réunion du groupe parlementaire de son parti à la salle El Mouggar, avait demandé à tous les élus de l’ex-parti unique de voter toutes les lois proposées par le gouvernement partant du principe que le FLN était majoritaire aussi bien à l’Assemblée qu’au sein de l’Exécutif. Pour ce qui du RND, il faut rappeler que Ahmed Ouyahia avait donné pour consigne à ses députés de voter la loi de finances comme proposée par Abdelatif Benachenhou. Ce qui n’a pas été fait, du moins pour l’essentiel des articles touchant aux augmentations des taxes. Cette « rébellion » cache mal le malaise existant dans ces deux partis, membres de l’Alliance présidentielle de laquelle le MSP s’est pratiquement retiré. En fait, cette alliance présidentielle a beaucoup plus fonctionné au niveau du Parlement qu’au sommet. La conséquence a été que les députés ont voté contre les augmentations du gouvernement.

Par Faouzia Ababsa, La Tribune