Augmentation des tarifs de l’électricité et du gaz en Algérie

Les effets immédiats de ce décret sont premièrement, « une faible hausse sur les prix facturés par Sonelgaz aux ménages, à hauteur de 2% pour l’électricité et de 5% pour le gaz naturel ». Deuxièmement, « une hausse modérée du prix du gaz destiné aux clients industriels ». Pour cette catégorie de consommateurs, le communiqué du conseil ne fait pas état du niveau de l’augmentation qui leur sera appliqué. Troisièmement, « une baisse appréciable du prix du gaz destiné à l’industrie pétrochimique et cela dans le but de développer ce secteur dans lequel notre pays dispose de sérieux avantages coopératifs au plan international, d’autant que le développement de la pétrochimie aura d’importants effets positifs sur les autres secteurs de l’économie nationale et notamment le secteur agricole », est-il spécifié de même source sans que le niveau de la baisse soit indiqué. Le communiqué du conseil spécifie que « ce texte prend ancrage dans les dispositions de la loi sur les hydrocarbures qui est actuellement en vigueur, à savoir la loi n°86-14 du 19 août 1986 et notamment son article 44. Il est destiné à instaurer la rentabilité du secteur du gaz naturel pour y encourager l’investissement tout en conservant la différenciation entre les prix du gaz destiné à la production d’électricité et à la distribution publique du gaz, d’une part, et ceux des autres usagers industriels, d’autre part ». Une précision qui se veut la démonstration que cette hausse dans la tarification n’est pas due à la nouvelle loi sur les hydrocarbures. Par ailleurs, le conseil de gouvernement a adopté un projet de décret relatif à la régulation des tarifs et rémunération des activités de transport et de distribution de l’électricité et du gaz, présenté par le ministre de l’Energie et des Mines.

Ce décret est pris en application des dispositions de la loi relative à l’électricité et à la distribution du gaz par canalisations. Il définit les méthodologies et les paramètres devant servir de base à « la fixation des tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution de l’électricité et du gaz ». Il permet aussi « la détermination de la rémunération des activités de transport, de distribution et de commercialisation de l’électricité et du gaz », ainsi que « la fixation des tarifs de l’électricité et du gaz pour les clients non éligibles ».

Le conseil de gouvernement tient cependant à souligner que « la régulation des tarifs et des rémunérations vise, au terme de la loi précitée, trois objectifs fondamentaux ». Il s’agit de « la sauvegarde des intérêts des consommateurs, des entreprises régulées et de l’Etat par la mise en place d’une rémunération fondée sur des critères objectifs, transparents et non discriminatoires et la pratique de prix raisonnables par l’introduction d’incitations à l’amélioration de l’efficacité de la gestion, du rendement technique et économique des activités ainsi que l’amélioration de la qualité de la fourniture des prestations ». En outre, dans le cadre des instructions du chef de l’Etat, le conseil a endossé un avant-projet de loi relatif à la corruption. Ce texte, qui a fait l’objet d’un premier examen par le gouvernement, est destiné à constituer le cadre de référence en matière de prévention et de lutte contre la corruption.

L’avant-projet « prévoit un ensemble de règles relatives à la prévention, à la détection de la corruption et aux mécanismes de coopération judiciaire internationale, visant notamment à garantir la transparence et l’intégrité dans la conduite des affaires publiques ainsi que dans les rapports entre les institutions et le citoyen ». Il prévoit également « la mise en place d’un organe national spécialisé dans la prévention et la lutte contre la corruption » et « l’incrimination de la corruption et l’élargissement de son application aux infractions de même nature déjà contenues dans le code pénal ainsi que des nouvelles infractions prévues par la convention des Nations unies, à l’exemple de la corruption d’agents publics étrangers et de fonctionnaires d’organisations internationales publiques, de l’abus de fonction et de l’enrichissement sans cause.

D’autres infractions prévues dans des lois spéciales sont également intégrées dans ce texte comme le financement illégal des partis et les fausses déclarations de patrimoines ». Enfin, le texte prévoit des dispositions en matière de recouvrement et d’avoirs à travers les mécanismes d’entraide judiciaire et de coopération internationale aux fins de confiscation.

Par Amine Echikr, latribune-online.com