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Chèques obligatoires pour les gros achats en Algérie

mardi 13 octobre 2009, par Rédaction

Un projet de loi prévoit de rendre obligatoire le payement par chèque pour les gros achats en Algérie dont le montant dépasse 500 000 DA.

Chèques obligatoires pour les gros achats en Algérie. Le ministère des Finances déposera, « très prochainement », une proposition de loi au Premier ministère, obligeant le recours au circuit bancaire pour toute transaction financière en Algérie égalant ou dépassant la somme de 50 millions de centimes. La batterie de mesures décidées par les pouvoirs publics dans le cadre de la lutte contre la corruption en Algérie, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme n’est pas près de s’épuiser. Du moins en ce qui concerne l’arsenal juridique. C’est ainsi que nous apprenons, de source proche du ministère des Finances, que ce département ministériel déposera, « très prochainement », une proposition d’avant-projet de loi au Premier ministère, obligeant le recours au circuit bancaire pour toute transaction financière égalant ou dépassant la somme de 50 millions de centimes. Le Premier ministère pourrait examiner ce texte au début de l’année prochaine, avant son atterrissage, pour vote, à l’APN.

La cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) Algérie est l’un des artisans de ce nouveau texte. Cette institution y travaille depuis quelques mois. Le but de ce nouveau texte est de soumettre ces transactions aux contrôles publics afin de limiter le blanchiment d’argent en Algérie favorisé par des opérations financières en espèces. « Une personne peut utiliser de l’argent, provenant de trafic de drogue ou de détournement, en achetant pour des millions de dinars des bijoux auprès de bijouteries sans qu’elle soit inquiétée. Les choses pourraient être différentes si cet acheteur est obligé de payer par chèque bancaire », explique cette source qui ajoute qu’« il s’agit d’un exemple qui montre à quel point le passage de transactions bancaires par le circuit bancaire est utile dans le suivi de la circulation de cet argent ». « D’autant plus que les bijoutiers comptent parmi les commerces contraints par la loi portant lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme de déclarer des soupçons à la CTRF Algérie lors d’achats douteux », explique cette source. « C’est pareil pour les agences immobilières, les notaires et autres professions et institutions », lance cette source, par ailleurs.

Synthèse de Mourad, www.algerie-dz.com
D’après le Jeune Indépendant