Des mesures contre la fraude fiscale en Algérie

Au titre de la lutte contre la fraude fiscale en Algérie, le projet de loi de finances pour 2011 exige le « paiement immédiat » des régularisations établies à l’encontre des contribuables non installés en Algérie bénéficiant de sursis légal de paiement et dont les contrats arrivent à expiration. Le texte consacre également « l’obligation de transmission », par les sociétés et compagnies d’assurance ou de réassurance, d’un état des polices d’assurance contractées par les personnes physiques, morales et les entités administratives au profit de leurs véhicules ou patrimoine immobilier. Dans une approche de protection de l’environnement, le texte suggère l’exonération de la vignette automobile des véhicules équipés en GPL/C.

Selon M. Khedri, la situation actuelle de l’économie mondiale met l’Algérie dans l’obligation de « prendre un ferme engagement visant à renforcer les ressources du Fonds de régulation des recettes », et l’élaboration du projet de la loi de finance pour 2011 tente de maintenir l’équilibre budgétaire du pays face aux incertitudes qui continuent de peser sur la reprise de l’économie mondiale. Le texte, qui consacre la deuxième année d’exécution du Programme quinquennal d’investissements publics (2010-2014), a maintenu le prix de référence du baril de pétrole à 37 dollars (le prix moyen d’exportation du brut était de 77,19 dollars durant les huit premiers mois de 2010 contre 56 dollars à la même période de 2009). Le projet de loi sera soumis au vote le 14 novembre.

Synthèse de Mourad, www.algerie-dz.com
D’après le Jeune Indépendant