Eaux minérales : L’anarchie persiste

Pourtant, sur le marché, on recense des dizaines de marques qui prétendent toutes proposer aux consommateurs cette eau spéciale riche en sels minéraux et oligo-éléments. Selon M. Fadli, sous-directeur de l’exploitation et du contrôle au niveau du ministère des ressources en eau et membre de la commission permanente chargée de l’industrie des eaux minérales, « il se peut que des opérateurs commercialisent de l’eau de source en la présentant comme étant de l’eau minérale, mais tout comme en justice on considère qu’un accusé est innocent tant qu’on n’a pas prouvé sa culpabilité. On ne peut pas affirmer que tel opérateur ne produit pas de l’eau minérale tant qu’on n’a pas effectué d’analyses qui le prouvent ». D’après lui, cette situation s’explique par le fait qu’« antérieurement à 2000, l’étude du dossier pour la mise en place d’unité de production d’eau minérale était effectuée au niveau local. Le wali pouvait donner une concession sans avoir l’aval du ministère ».

Pour mettre le holà dans un secteur où l’anarchie a fini par régner en maître, les pouvoirs publics ont promulgué le décret 04-196 du 15 juillet 2004. Ce nouveau texte réglementaire a le mérite de donner des définitions claires des eaux minérales naturelles et des eaux de source. Ainsi, l’eau minérale naturelle provient d’une nappe ou d’un gisement souterrain et se distingue des autres eaux par sa pureté et sa teneur en spécifique en sels minéraux, oligoéléments ou autres constituants, est-il indiqué. Quant à l’eau de source, elle est définie comme étant « une eau d’origine exclusivement souterraine apte à la consommation humaine, microbiologiquement saine et protégée contre les risques de pollution ». Mais d’autres paramètres sont pris en compte, selon M.Fadli. « Il faut que ces composants soient constants dans le temps et ne varient pas selon les saisons et doivent être conformes aux normes internationales », a-t-il dit à ce propos. L’eau minérale naturelle est également recommandée à certains malades pour ses effets thérapeutiques. Seul le ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière est habilité à déterminer les effets thérapeutiques des eaux minérales naturelles. Le décret 04-196 du 15 juillet 2004 prévoit également la mise en place d’une commission permanente qui aura, entre autres prérogatives, d’accorder des concessions d’exploitation et de donner un avis technique sur le classement des eaux et d’en déterminer la conformité. Cette commission n’attend plus que la signature par le ministre de tutelle de l’arrêté de désignation, d’organisation et de fonctionnement qui se trouve au niveau du secrétariat général du gouvernement pour être opérationnelle.

Cette procédure devrait intervenir incessamment, à en croire M. Fadli. Présidée par le ministre des Ressources en eau, elle est composée de représentants des ministères de l’Intérieur, de l’Agriculture, de l’Environnement, du Tourisme, du Commerce, des Finances et de la Culture et des premiers responsables de quatre organismes de recherche et d’analyse dont l’Institut Pasteur d’Algérie (IPA) et le Centre national de toxicologie (CNT). Seule cette structure pourra donner le feu vert à de nouveaux opérateurs économiques qui souhaitent investir dans ce créneau. La commission se réunira quatre fois par an pour étudier les dossiers. Quant à ceux qui sont déjà en exercice, il leur est exigé de remettre à la commission un dossier dit de conformité dans les six mois qui suivent la signature de l’arrêté de désignation, d’organisation et de fonctionnement. Ils doivent de ce fait présenter les résultats d’analyse effectués au niveau du CNT et de l’IPA. Faire entorse à cette obligation et au non-respect du cahier des charges établi par la commission sera considéré comme une infraction à la réglementation. Les contrevenants s’exposent à un retrait de la concession et même à des poursuites judiciaires. La commission a d’ores et déjà interpellé le président de l’association des producteurs algériens de boissons, M.Othmani, et la direction du Groupe de boissons d’Algérie (GBA) pour se conformer aux dispositions de la nouvelle loi.

Par Boudedja Nora, El Watan