L’ARPT régule la distribution du courrier en Algérie

Cette décision, publiée sur le site Internet de l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT), intervient après une investigation administrative établie le 8 juin 2005 par la direction de la poste sur le cas de violation du régime d’exclusivité dont serait victime Algérie Poste. Cette investigation a démontré que “la société Rym Sahara procède à des prestations de collecte, d’acheminement et de distribution du courrier express domestique adressé au profit des divers clients pour des poids inférieurs à 350 grammes, plancher minimum autorisé au titre du régime de la simple déclaration pour l’année 2005”.

Autrement dit, la société Rym Sahara a violé, selon l’ARPT, la réglementation relative à la distribution du courrier domestique express. L’autorité de régulation a envoyé également une mise en demeure à la société Servitec de cesser immédiatement toute distribution de courrier en Algérie, car elle n’est pas déclarée auprès de l’ARPT. Cette société a effectué la distribution du courrier domestique sans aucune autorisation préalable de l’autorité de régulation.

L’ARPT a précisé que “seul l’opérateur historique Algérie Poste est autorisé par la loi à exploiter, sous le régime de l’exclusivité, la distribution du courrier sous toutes ses formes dont le poids est inférieur à 350 grammes à partir du 1er janvier 2005, à 250 grammes à partir du 1er janvier 2007 et à 50 grammes à partir de janvier 2008”. Les experts de l’ARPT ont indiqué que “selon le calendrier décrit plus haut, les opérateurs exerçant l’activité postale soumis au régime de la simple déclaration sont autorisés à exploiter et à fournir dans le régime intérieur les services de la poste aux lettres dont le poids est supérieur aux poids sus-cités”.

Synthèse de Ahlem, algerie-dz.com
D’après Liberté