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L’Algérie ne va pas supprimer la taxe sur les profits exceptionnels
samedi 24 mars 2012, par
La prochaine loi sur les hydrocarbures ne remettra en cause la taxe sur les profits exceptionnels selon le ministre de l’Energie Youcef Yousfi.
« La taxe sur les profits exceptionnels dans le secteur des hydrocarbures en Algérie ne sera pas annulée, les amendements [de la loi 05-07, NDLR] prévoient même dans certains cas la réaffirmation de l’imposition des taxes sur les profits exceptionnels », a déclaré M. Yousfi à la radio nationale. Il assure en outre que les modifications qui seront apportées à la loi 05-07 « n’auront pas d’effet sur les recouvrements de la fiscalité pétrolière ni sur les revenus de l’Algérie ».
Selon lui, « il s’agit d’adapter la fiscalité pétrolière en Algérie en fonction des investissements qui seront consentis et des difficultés rencontrées dans le développement des gisements », ce qui laisse entendre que l’imposition en matière de taxes pétrolières différera d’un projet d’exploitation pétrolier à un autre. Revenant sur l’accord conclu dernièrement entre Sonatrach et le groupe américain Anadarko sur la TPE, le ministre a tenu à préciser que cette solution à l’amiable ne remettait en cause ni le principe de la TPE ni son taux tel qu’il a été fixé par la loi algérienne. Ce « compromis » conclu entre les deux groupes a donné lieu à une révision des contrats de partage de production des gisements dans lesquels Sonatrach et Anadarko opèrent en partenariat.
Synthèse de Mourad, www.algerie-dz.com
D’après APS