L’Algérie renforce la lutte contre la contrefaçon

Il s’agit a priori de surveiller la traçabilité des produits d’importation et d’exportation, qui se fera désormais d’une manière plus efficace. Les documents relatifs à cet accord ont été signés en marge de la première conférence des cadres des douanes, par le directeur général des Douanes, M. Mohamed Abdou Bouderbala et par le directeur général des impôts, M. Abderrahmane Raouya. Il est à noter que ce protocole est considéré comme une première phase de la mise en œuvre du programme préalable de 2007à 2010, un préambule annonciateur de grandes mutations au sein du corps des douanes en Algérie. Le protocole d’accord signé entre les services des impôts et les douanes, conclu à l’issue de la seconde journée de la conférence des cadres des douanes porte sur le principe d’échange des informations sur les transactions commerciales, notamment sur les importations et les exportations. Des informations qui permettraient, en premier lieu, de contrôler le cheminement de la marchandise puis la traçabilité des produits importés en Algérie. Il s’agit également de contrôle des taxe sur tel ou tel marchandise importé ce qui permettra d’identifier toutes suspicion de trafic, la corruption, la traçabilité, l’origine de la marchandise, le pays d’origine en passant par tous les intermédiaires jusqu’à la destination finale.

Une manière indirecte de lutter contre la fraude et la contrefaçon. L’échange en question aidera notamment à lutter contre la fraude fiscale et douanière, l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent, le transfert illicite de capitaux de et vers l’Algérie ainsi que la lutte contre la contrebande sous toutes ses formes. Pour la lutte contre la fraude, les deux parties ont convenu de renforcer les moyens matériels et humains et les activités des brigades mixtes (impôts, douanes, commerce), et la réalisation d’enquêtes conjointes dans le cadre des investigations. Il s’agit également d’échanger les informations relatives aux infractions douanières et fiscales et l’alimentation du fichier "fraudeurs". Afin de mieux coordonner les actions de lutte contre la fraude douanière et fiscale, l’accord prévoit essentiellement l’utilisation commune du répertoire national de la population fiscale, qui sera géré par la DGI. Les deux administrations ont également convenu d’intégrer le fichier Nif (Numéro d’identifiant fiscal) dans le système d’information et de gestion informatisé des douanes (SIGAD) afin de valider les opérations de dédouanement. Il faut préciser que ce protocole n’est qu’une première étape de la refonte du système douanier, en attendant la deuxième étape après la finalisation du nouveau code des douanes.

Synthèse de Souad, www.algerie-dz.com
D’après le Maghreb