L’Algérie s’ouvre à l’arbitrage international

C’est par la chambre arbitrale de Milan que l’Italie veut investir un nouveau domaine en Algérie, à savoir le règlement des conflits commerciaux par voie d’arbitrage. « L’Italie a l’ambition d’être aux côtés de l’Algérie pour le développement de tous les instruments économiques », dira son ambassadeur à Alger en guise d’introduction à « l’offre de service » que l’instance juridique milanaise fait aux entreprises algériennes.

Tour à tour, les Italiens ont présenté à l’assistance, venue nombreuse à la résidence El-Mithak, « les nouvelles stratégies de l’arbitrage international » à travers ce qu’ils appellent « le projet Méditerranée ». Le délégué de la Lombardie, région où se situe Milan, politiquement de l’extrême droite mais connue pour son dense tissu économique, fait savoir que les Italiens font « tout pour changer l’image de l’Algérie de la guerre terroriste ». Il conseille de ne pas séparer l’économie de la culture « parce que le projet est économique mais de profondeur culturelle », et d’apprendre la langue arabe « pour savoir l’utiliser dans les affaires ».

Du côté algérien, c’est le professeur Issaad qui apportera jusqu’à la contraction en matière de règlement des litiges commerciaux. « Pendant 30 ans, l’Algérie a été hostile à l’arbitrage, elle l’a refusé parce qu’elle a estimé que la justice relève de la souveraineté », a-t-il commencé par dire. Et, ajoute-t-il, ce n’est qu’après 1988, les événements du 5 octobre aidant, que « nous avons accepté de ratifier les conventions de New York et de Washington ». Il fera savoir que l’Algérie a signé le 25 avril 1993 un décret sur l’arbitrage international, auquel elle apporte actuellement les modifications nécessaires. Il expliquera la nécessité d’internationaliser l’arbitrage pour qu’il ne soit plus « un droit national à usage international ». Et c’est aussi par souci d’impartialité.

L’arbitrage permet ainsi, selon les juristes, d’avoir une sécurité juridique et une transparence dans le traitement des litiges. Mais mieux vaut l’éviter s’il y a possibilité de le faire, les coûts de l’arbitrage étant faramineux. Le professeur Issaad conseille pour cela aux opérateurs de bien rédiger leurs contrats. « Parce qu’on y va quand ça vaut le coup et ça permet de récupérer ses créances », nous dira-t-il en marge des travaux à propos de la cherté de la prestation d’arbitrage. Son autre conseil avant d’y recourir, la possibilité de la renégociation du contrat. Le président du club des hommes d’affaires algéro-italien, Djafar Ouali, fait de même et plaide pour la prévention en proposant de se faire assister par un avocat pour la rédaction du contrat.

Synthèse de Ahlem, algerie-dz.com
D’après le Quotidien d’Oran