L’Algérie taxera les bénéfices des pétroliers étrangers

En effet , “le Conseil de gouvernement a examiné et adopté mercredi dernier le projet de décret précisant le cadre réglementaire d’application et de calcul de la taxe sur les profits exceptionnels qui est applicable à la part des hydrocarbures liquides des associés étrangers de la Sonatrach dans le cadre des contrats conclus entre elle et des partenaires étrangers présents en Algérie.

Cette taxe s’applique lorsque la cotation moyenne du coût du baril est supérieure au prix de 30 dollars US. Ce texte intervient en application de la loi du 28 avril 2005 relative aux hydrocarbures complétée et modifiée.” En clair, cet amendement fait partie des modifications introduites à la nouvelle loi sur les hydrocarbures. Il faut signaler à ce sujet que ce n’est pas le ministre de l’Énergie qui a présenté le texte, mais le ministre des Finances.

Cette mesure touche l’ensemble des contrats conclus en partenariat sous la loi 86-01 modifiée en 1991. Elle englobe la totalité des arrangements puisqu’aucun contrat de partenariat n’avait été signé sous le régime de la nouvelle loi sur les hydrocarbures votée en Algérie. Cette dernière n’était pas entrée en application avant que le législateur décide d’y apporter des changements. Cette taxe touche en particulier les grands contrats signés avec les groupements conduits par les compagnies Anadarko, Cepsa, Eni, BP, Repsol, Total, Philips Conoco, BHP.

Synthèse de Mourad, algerie-dz.com
D’après Liberté