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L’accord d’association Algérie-UE ratifié par l’Assemblée algérienne

mercredi 16 mars 2005, par Salim

L’Assemblée populaire algérienne a ratifié lundi à une large majorité l’accord d’association Algérie-Union européenne signé en avril 2002 en Espagne.

Seuls les députés du Parti des travailleurs (PT, extrême gauche) ont voté contre ce texte qu’ils ont assimilé à une ingérence dans les affaires internes de l’Algérie.

Avant que l’Algérie ne se conforme à cet accord, le document de 110 articles et les annexes qui l’accompagnent devront être adoptés par le Conseil de la Nation, deuxième chambre du Parlement, avant la fin du mois de mars, et publiés au Journal officiel au mois d’avril.
Selon les termes de cet accord, l’Algérie s’accorde un délai de 12 années pour l’appliquer intégralement. L’objectif est de permettre aux opérateurs algériens de s’adapter à la concurrence et au nouveau climat que génère l’ouverture totale du marché algérien.

A titre d’exemple, des dégrèvements progressifs dans les taxes douanières sont prévus annuellement jusqu’à atteindre le chiffre zéro au bout de 12 ans. Les dégrèvements douaniers commenceront à compter de la troisième année d’entrée en vigueur de cet accord.
L’Algérie gagne ainsi plusieurs années de sursis supplémentaire en faveur de ses opérateurs économiques, appelés à moderniser leurs équipements et se préparer à la farouche concurrence à laquelle ils devront faire face.
Par ailleurs, comme le précise l’article 38 de cet accord, « les parties s’engagent à autoriser, dans une monnaie librement convertible, tous les paiements courants relatifs à des transactions courantes ». Ce qui signifie qu’à terme, le dinar algérien pourrait devenir une devise à l’horizon 2017.

Pour ce qui est de la concurrence et de la libre circulation des marchandises, plusieurs articles y font référence de manière très explicite. Il en est ainsi pour l’article 42 dont l’intitulé s’énonce comme suit : « les Etats membres et l’Algérie ajustent progressivement, sans préjudice des engagements pris au GATT, tous les monopoles d’Etat à caractère commercial de manière à garantir qu’à la fin de la cinquième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, il n’existera plus de discrimination en ce qui concerne les conditions d’approvisionnement et de commercialisation des marchandises entre les ressortissants des Etats membres et ceux de l’Algérie ».
Dans cette optique, le chef du gouvernement algérien Ahmed Ouyahia a récemment annoncé que l’article portant interdiction d’importation des vins étrangers sera abrogé lors de l’adoption de la loi des finances complémentaire, attendue pour fin juin.

Enfin, la loi anticorruption que l’Algérie est en train de mettre en place entre dans le cadre de cet accord, lequel, dans son article 91, prévoit la prise de « mesures efficaces et concrètes contre toutes les formes de corruption, pots-de-vin et pratiques illicites de toute nature dans les transactions commerciales internationales commis par des particuliers ou des personnes morales »


Le Nouvel Observateur