La réforme financière en Algérie

Le Conseil national des assurances a tenu sa onzième session ordinaire samedi, sous la présidence du ministre des Finances, M. Mourad Medelci, indique le ministère dans un communiqué rendu public dimanche. A l’ouverture des travaux, qui se sont déroulés au siège du ministère des Finances, M. Medelci a souligné que « la réforme financière en Algérie, inscrite comme élément essentiel du programme du Gouvernement, visait à promouvoir la qualité des services financiers et à permettre aux banques et compagnies d’assurances d’accroître leur efficience dans la mobilisation de l’épargne ». Ces compagnies ont réalisé en 2004 un chiffre d’affaires de 35,4 milliards de DA, a précisé l’argentier du pays, notant que l’activité des sociétés d’assurances avait ainsi enregistré une hausse de 10% par rapport à 2003.

Il a également précisé que ce niveau de production des assurances traduit un taux de pénétration (par rapport au PIB) de 0,58% qui est inférieur à ceux réalisés par les pays voisins (2,7% pour le Maroc et 2,01% pour la Tunisie). Le projet de loi sur les assurances, adopté récemment par le Conseil des ministres, avait apporté de nouvelles dispositions en matière de stimulation de l’activité d’assurance, de gouvernance et de sécurité financière des sociétés d’assurances, rappelle le communiqué. La même source précise que dans le but de renforcer la supervision du marché des assurances, ce projet doit donner lieu à la mise sur pied d’une commission de supervision autonome composée de magistrats et d’experts spécialisés. Le ministre a affirmé, ajoute le communiqué, que les assureurs « gagneraient à travailler davantage en commun pour développer leurs métiers » à travers l’orientation des membres du CNA vers la recherche des « synergies positives » entre les différents acteurs concernés par la promotion des assurances.

Le CNA a, par ailleurs, examiné des points relatifs aux actions déjà réalisées et celles à réaliser pour 2005 en matière de communication, d’études techniques et de promotion des assurances des catastrophes naturelles. Lors du Conseil des ministres du 17 juillet dernier, dans le cadre de l’évaluation de la mise en oeuvre des dispositions de l’ordonnance n° 95-07 du 25 janvier 1995 relative aux assurances, plusieurs aménagements significatifs à ce dispositif avaient été présentés, l’objectif étant de créer les conditions d’une stimulation des activités et du marché, une bonne gouvernance des entreprises et une garantie de leur sécurité financière et un contrôle efficace des activités d’assurances par les pouvoirs publics. Pour ce qui est de la stimulation des activités, il a été prévu tout particulièrement d’étendre le champ de l’assurance de groupe, qui reste actuellement limité au personnel de l’employeur souscripteur, aux autres groupes qui représentent une même communauté de risques. L’objectif est également de permettre, dans les contrats individuels en assurance vie, la souscription sur la tête d’une tierce personne et d’autoriser également, dans le cadre d’un contrat d’assurance décès, l’inscription du ou des bénéficiaires désigné(s) par le souscripteur et d’offrir à l’assuré la possibilité de renoncer à son contrat d’assurance vie et récupérer les primes payées. Le dispositif prévoit aussi d’imposer à l’assureur une information complète et régulière de l’assuré sur le contenu de son contrat d’assurance vie.

En matière de gouvernance des entreprises et de sécurité financière, le dispositif propose, notamment, d’exiger la libération de la totalité du capital de la société d’assurances, préalablement à son agrément, et de conférer à l’autorité de supervision un droit d’information sur l’origine des fonds servant à la création de la société d’assurances, ainsi que de soumettre à l’agrément du ministre chargé des Finances, l’ouverture, en Algérie, des succursales et des bureaux de représentation des sociétés d’assurances et/ou de réassurance étrangères et de soumettre à l’accord de l’autorité de supervision, toute acquisition d’actions de la société d’assurances agréée supérieure ou égale à 20% du capital. En outre, il est prévu de soumettre à l’accord préalable de l’autorité de supervision, la désignation des administrateurs et du dirigeant de la société d’assurances et de requérir, en cas de nécessité, une expertise de l’actif et du passif de la société d’assurances agréée, ainsi que de conférer à l’autorité de supervision un droit d’information sur les travaux des commissaires aux comptes des sociétés d’assurances agréées et soumettre les courtiers d’assurances, à l’instar des sociétés d’assurances, à l’obligation de communiquer, périodiquement, à l’autorité de supervision, les informations relatives à leur activité et de permettre à l’autorité de supervision et aux pouvoirs publics de prendre les mesures nécessaires à la préservation des intérêts des assurés.

En ce qui concerne la supervision et le contrôle des activités, il est proposé la création d’un nouveau dispositif, doté de moyens de fonctionnement propres. Il est prévu, également, d’assurer une consécration légale à l’association des assureurs pour lui permettre d’assumer pleinement ses missions de promotion des activités d’assurances, de représentation des intérêts collectifs de ses membres et de mise en oeuvre des règles déontologiques de la profession. Lors du dernier Conseil des ministres, le chef de l’Etat avait mis l’accent sur la nécessité de moderniser, rapidement, les systèmes de gestion des risques et de développer et diversifier les produits mis à la disposition des citoyens, en général, et des opérateurs économiques, en particulier, de manière à répondre adéquatement à la nature de la demande en la matière. « Il est essentiel, a ajouté le chef de l’Etat, que le citoyen s’imprègne de l’idée que la prévention des risques et l’assurance contre leurs conséquences relèvent de la responsabilité de chacun avant d’être celle de l’Etat ». « Dans ce cadre, a poursuivi le président de la République, il appartient à tous les intervenants dans le secteur, et plus particulièrement aux entreprises d’assurances, de développer, au-delà des aspects financiers et commerciaux de leurs activités, des actions de sensibilisation du citoyen de manière à promouvoir la culture de la prévention et le sens de la responsabilité dans ce domaine ».

Par le Quotidien d’Oran