La réglementation des assurances en Algérie mise à jour

Le ministère des Finances a fixé les modalités d’ouverture des succursales de sociétés d’assurance étrangères en Algérie. Selon cet arrêté, toute société étrangère d’assurance, désirant s’implanter en Algérie doit se soumettre à certaines conditions, dont l’accomplissement est ponctué par une autorisation délivrée par arrêté du ministre chargé des Finances. Ce dernier doit d’abord être destinataire d’une demande d’ouverture d’une succursale, précisant les opérations d’assurance à pratiquer, qui lui est adressée par le président du Conseil d’administration de la société étrangère concernée. Pour prétendre opérer en Algérie, la société étrangère est supposée disposer d’un agrément, et exerce son activité officiellement, dans son pays d’origine. Ce dont elle doit justifier document à l’appui, auprès du ministère des Finances.

Concernant la succursale à ouvrir en Algérie, la société mère doit fournir les éléments présentant son organisation interne, outre un extrait du casier judiciaire, le curriculum vitae et les documents justifiant les qualifications professionnelles des personnes (au moins deux) qu’elle est dans l’obligation de désigner pour la gestion de la succursale. Le ministère des Finances exige par ailleurs un dépôt de garantie qui doit être constitué auprès du Trésor et doit être au moins égal au capital minimum exigible, selon les cas, aux sociétés d’assurance et/ou de réassurance agréées en Algérie. Ce dépôt de garantie doit être justifié à tout moment. Il est libéré sur mainlevée émise par le directeur général du Trésor, après avis de la commission de supervision des assurances. Ladite commission doit être informée dans un délai maximum d’un mois de toute modification intervenue dans les statuts de la société d’assurance par rapport aux éléments fournis lors de la demande d’agrément. Par un autre arrêté paru dans le même Journal officiel du 30 mars 2008, le ministère des Finances fixe le taux maximum de participation d’une banque ou d’un établissement financier dans le capital social d’une société d’assurance et/ou de réassurance à 15 %.

Synthèse de Souad, www.algerie-dz.com
D’après Le Quotidien d’Oran