Le problème du foncier industriel en Algérie reste entier

En dépit des mesures décidées par l’Etat pour le renforcement de la réglementation, dont la dernière ordonnance N° 08-04 du 1er septembre 2008 fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat, destinées à la réalisation de projets d’investissement, le problème du foncier industriel reste entier. Le tiers des terrains destinés à l’investissement en Algérie, soit 7.000 hectares situés dans les zones industrielles, n’a pas été valorisé, selon le DG des Domaines Mohamed Benmiradi. Des terrains non valorisés sont, en fait, un euphémisme pour désigner une dilapidation à grande échelle des réserves foncières. Pis, la quasi majorité des terrains restants, soit 13.000 hectares des zones industrielles, a été détournée de ses vocations initiales pour servir d’entrepôts. Pour endiguer cette dissipation du foncier industriel, une nouvelle réglementation plus rigoureuse vient d’être promulguée par l’Etat pour la préservation du patrimoine domanial, et pour contrecarrer la spéculation sur le foncier industriel.

Désormais, et avec cette nouvelle réglementation, les terrains disponibles relevant du domaine privé de l’Etat sont concédés sur la base d’un cahier des charges, aux enchères publiques ouvertes ou restreintes au profit d’entreprises ou établissements publics ou de personnes physiques ou morales de droit privé. La concession aux enchères publiques en Algérie est autorisée sur la base d’un cahier des charges qui définit le concept du projet à réaliser et les critères qu’il devra réunir par arrêté du ministre chargé de l’Industrie et de la Promotion des investissements, lorsque le terrain concerné relève d’organismes publics chargés de la régulation et de l’intermédiation foncières. Les terrains domaniaux, destinés à recevoir des projets d’investissement en Algérie, font l’objet de concession pour une durée minimale de trente-trois (33) ans renouvelable et maximale de quatre-vingt-dix-neuf (99) ans.

Synthèse de Mourad, www.algerie-dz.com
D’après Le Financier-DZ