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Le projet de directive Bolkestein sera révisé en profondeur

mercredi 23 mars 2005, par Hassiba

Les dirigeants de l’Union européenne sont tombés d’accord, mardi soir 22 mars, lors d’un sommet à Bruxelles, pour revoir en profondeur le projet de directive Bolkestein, qui suscite la controverse et est agité comme un chiffon rouge en France par les partisans du"non" à la Constitution européenne.

"Des modifications seront apportées" au projet de directive sur la libéralisation des services, "qui prennent en compte notre souci de maintenir le modèle social europen", a déclaré lors d’une conférence de presse le premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, président en exercice de l’Union, à l’issue de la première séance de travail des chef d’Etats et de gouvernement, réunis en sommet jusqu’à mercredi.

Les dirigeants européens sont "tombés d’accord pour dire que le marché intérieur des services doit devenir pleinement opérationnel tout en préservant le modèle social européen", a souligné, de son côté, le premier ministre belge, Guy Verhofstadt. "A la lumière du débat en cours, le Conseil européen dit que la rédaction actuelle du projet ne répond pas à ces exigences", a-t-il souligné.

Le président de la Commission européenne, José Manuel Durao Barroso, qui a hérité d’un texte émanant de l’ancienne commission de Romano Prodi, a promis de prendre en compte les inquiétudes.

"S’il est possible de trouver un consensus sur la réforme du pacte de stabilité, il est sans doute aussi possible de trouver un consensus sur les lignes générales de la libéralisation des services", a argumenté M. Juncker.

CRAINTES DE DUMPING SOCIAL
Le projet de directive Bolkestein, du nom de l’ancien commissaire au marché intérieur Frits Bolkestein (Pays-Bas), prévoit qu’un prestataire de services opérant dans plusieurs Etats membres de l’UE relève, sous certaines conditions, de la législation de son pays d’origine.

Ce principe dit du pays d’origine alimente dans certains pays (France, Allemagne, Belgique, Suède, Danemark) les craintes d’un nivellement social (dumping social) par le bas du modèle social européen.

En France notamment, la polémique a enflammé la pré-campagne pour le référendum du 29 mai sur la ratification de la Constitution européenne, où les derniers sondages donnent le "non" vainqueur.

Lors du dîner de travail du sommet, le président français, Jacques Chirac, a, d’ailleurs, de nouveau demandé une remise à plat "complète" du projet de directive, "inacceptable pour la France, comme pour d’autres partenaires européens", et qui "suscite également de grandes inquiétudes au sein du Parlement européen".

Même les dirigeants conservateurs du Parti populaire européen (PPE, droite), réunis en marge du sommet et qui sont appelés à jouer un rôle-clé au Parlement européen dans la redéfinition de la directive, ont eux aussi réclamé que le texte soit "renégocié".

Par ailleurs, les dirigeants de l’Union européenne ont entériné sans surprise, mardi soir, la réforme du pacte de stabilité, qui va donner une plus grande marge de manœuvre aux Etats affichant des déficits publics, à commencer par l’Allemagne et la France.

L’instrument budgétaire, qui limite le déficit public annuel des Etats à 3 % de leur PIB, sera à l’avenir "plus réaliste, plus pertinent et plus souple", a commenté Jacques Chirac. Le ministre des finances allemand, Hans Eichel, a évoqué pour sa part un pacte "qui n’entrave pas la croissance".

Enfin, lors du sommet, les ministres des finances de l’UE ont discuté de la candidature controversée de l’Américain Paul Wolfowitz à la présidence de la Banque mondiale, sans rendre à ce stade de conclusion.

"Nous avons besoin de l’entendre au niveau européen, d’entendre son point de vue sur la manière dont il entend diriger la Banque mondiale", a déclaré mardi soir le ministre autrichien Karl-Heinz Grasser, résumant l’avis général.

Avec AFP, www.lemonde.fr