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Les entreprises présentes en Algérie non concernées

jeudi 30 juillet 2009, par Rédaction

Les entreprises étrangères implantées en Algérie ne sont pas concernées par les nouvelles mesures de la loi de finances complémentaire 2009.

Les entreprises déjà présentes en Algérie non concernées. Les entreprises étrangères déjà présentes en Algérie sont épargnées par les nouvelles mesures de la loi de finances complémentaire 2009, qui limitent l’actionnariat des investissements étrangers à 49 %. Selon les explications du directeur général de la législation fiscale au ministère des Finances, M. Mustapha Zakara, les entreprises déjà existantes avant la promulgation de cette loi ne sont pas contraintes de prendre un partenaire algérien à hauteur de 51 % dans le capital de leur société. « La loi concerne plutôt les futures investisseurs quel que soit leur secteur d’activité en Algérie », at- il précisé lors d’une conférence de presse consacrée à la présentation de la loi de finances complémentaire 2009.

Cette nouvelle mesure « n’a pas d’effet rétroactif ». Idem pour la loi concernant les sociétés étrangères d’importation de marchandises implantées en Algérie qui les oblige à ouvrir leur capital à hauteur de 30 % à un partenaire algérien. « Les sociétés nouvelles d’importation en vue de la revente en l’état cèdent au moins 30 % de leur capital à des résidents algériens », précise la même source. L’algérianisation de cette participation peut être assurée par les fonds publics. A ce titre, la loi complémentaire stipule la création d’une société de gestion des participations chargée de l’acquisition des parts.

Synthèse de Samir, www.algerie-dz.com
D’après le Jeune Indépendant