M. Smaïl (Algérie Clearing) : Un emprunt obligataire pour les particuliers

Liberté : Quel est le rôle d’Algérie Clearing ?
M. Smaïl : Algérie Clearing est une société créée par l’ensemble des banques publiques en novembre 2001 et les trois titres cotés en Bourse. Elle a été créée pour exercer les missions de dépositaire central des titres (actions, obligations, bons du Trésor...) sauf que ce dernier n’était pas prévu par les lois de 1993 relatif à la Bourse des valeurs mobilières. Il était donc nécessaire de lui donner une assise juridique pour habiliter, en un mot, Algérie Clearing à exercer cette mission. Pour cela, il y a eu deux chantiers qui ont été lancés et achevés. Le premier, un chantier juridique, réglementaire qui consiste à définir la place du dépositaire central dans le système financier algérien. Le second chantier, c’est la conception du schéma directeur : procédé opérationnel et acquisition d’expertise du système règlement livraison.

Il faut savoir déjà qu’avant même la création d’Algérie Clearing, le schéma directeur avait fait l’objet d’une étude qui a permis de le positionner dans le secteur financier en Algérie, et cette étude a arrêté les conditions de fonctionnement juridique, technique et organique. Les deux chantiers étaient mis en œuvre conformément au choix conceptuel arrêté dans le schéma directeur. Le dépositaire central a pour rôle de conserver les titres, c’est-à-dire les actions et obligations, assurer leur circulation entre les détenteurs (investisseurs) et assurer leur administration par le paiement d’intérêts, le remboursement du principal pour toutes les opérations, simplifier l’administration des titres. Une fois que le titre est inscrit en compte chez la banque et la banque le porte sur le compte du détenteur, ce titre va donner lieu à des droits et ces droits sont nombreux : droit au dividende, droit des intérêts (obligation), remboursement du principal (obligation arrivée à terme), division, fusion des actions, possibilité d’augmenter ou de réduire le capital, conversion d’obligations.

Quelle est, en termes simples, son importance pour le grand public ?
Le dépositaire central des titres en Algérie va lui permettre à l’avenir de disposer en plus du compte espèces (compte dinars, compte devises) un compte titres. Autrement dit, tous les Algériens, qu’ils vivent à l’intérieur ou au Nord du pays, peuvent avoir en permanence des ressources liquides en espèces et s’associer à un compte titres dans toutes les agences des banques publiques. C’est la mise à disposition des clients de la possibilité d’investir à travers l’acquisition d’actions et/ou d’obligations.
Cet objectif est le résultat de l’aboutissement de la réforme institutionnelle du marché des capitaux en Algérie qui autorise maintenant les banques à assurer et à organiser en leur sein des activités de titres : tenue de compte, conservation pour le compte de la clientèle, négociations en Bourse et hors Bourse (valeurs d’état, emprunt obligataire). Ce qui veut dire qu’à l’avenir toutes les banques vont développer une nouvelle activité titres afin de pouvoir compléter, accompagner. Nos banques vont devoir marcher sur deux jambes : une jambe espèces et l’autre, titres. Elles pourront assurer des produits nouveaux, plus variés, des services de haute valeur. C’est très important.

À l’étranger, la plupart des banques réalisent un bon chiffre d’affaires à partir de cette activité. Cela peut aller jusqu’à 40% de leur chiffre d’affaires. Et c’est cette activité titres qui va garantir à l’économie nationale le financement par le marché.
Dans tous les cas de figure, cette nouvelle activité de titres va permettre d’élargir le mode de financement des entreprises, d’affecter et de canaliser les ressources collectées vers les projets rentables.
En l’occurrence, Air Algérie va lancer un grand emprunt obligataire destiné au grand public. Algérie Clearing est prêt à prendre en charge cet emprunt obligataire d’Air Algérie. On parle d’un emprunt de 25 milliards de dinars, soit 2 500 milliards de centimes.

Quand le dépositaire central sera-t-il réellement opérationnel ?
Je pense que les conditions sont déjà réunies...
Les banques sont déjà habilitées à tenir des comptes. Six banques banques publiques ont signé des conventions avec Algérie Clearing : Badr, Bea, Cnep, Cpa, Bna, Bdl. Tout le système est opérationnel. Surtout depuis que nous avons réalisé le 28 juin une opération de compensation de transactions sur titres à la Chambre de compensation de la Banque d’Algérie. Cette opération était importante.

Les mouvements des titres sont assurés par Algérie Clearing et les teneurs de compte. Quant au mouvement espèces, il est réalisé par la banque de règlement qu’est la Banque d’Algérie. Bna, Cpa, Badr, Cnep, Bdl, Bea ont adhéré au système d’Algérie Clearing. Elles ont chez nous des comptes titres. Ces banques nous mandatent pour mouvementer les comptes espèces au moment des transactions auprès de la Banque d’Algérie. L’ensemble du dispositif et des procédures sont opérationnels. Suite à une formation des acteurs de la place, à un accompagnement à la mise en place des organisations nécessaires à la tenue de comptes.
Les agents des teneurs de compte sont agréés par la Cosob. Et suite à la constitution des dossiers d’adhésion et de signature de conventions avec Algérie Clearing, nous avons réalisé le démarrage le 28 juin juin 2004 par la prise en charge totale d’une opération réelle de ramassage d’actions, dématérialisation, négociation en Bourse et enfin dénouement de la transaction sur compte titre au niveau d’Algérie Clearing et sur compte espèces au niveau de la Banque d’Algérie. Ce qui nous reste maintenant c’est le démarrage officiel que nous espérons sera imminent. Cela nécessite donc l’officialisation des instructions d’Algérie Clearing aux adhérents...

La mise en place du dépositaire central et son démarrage vont rassurer tous les investisseurs étrangers et nationaux sur les placements qu’ils vont faire. Le dépositaire central va leur garantir la conservation des titres. Il faut savoir que le ramassage des actions cotées en Bourse détenues (Saïdal, Eriad, El-Aurassi) par les personnes morales et institutionnelles a commencé. Ces dernières peuvent se rapprocher dès ce mois-ci des correspondants bancaires d’Algérie Clearing au niveau des directions générales des six banques.
Cette opération est une première phase. Les correspondants bancaires ramassent les actions et ouvrent des comptes titres pour y abriter les avoirs de ces détenteurs de titres en actions dématérialisées par Algérie Clearing.

La seconde phase qui va viser les détenteurs personnes physiques ne sera lancée que lorsque les banques auront organisé les services titres auprès de chaque agence. Cela nécessite au préalable une formation. Concernant les emprunts obligataires déjà émis par Sonatrach et Srh, Algérie Clearing est prête à les prendre en charge immédiatement. Il reste à préparer avec la DG du Trésor la prise en charge des valeurs d’état.
Ces derniers sont déjà dématérialisés et conservés en inscription en comptes au niveau de la Banque d’Algérie. La prise en charge des titres en circulation sur la place s’effectuera d’ici à fin septembre 2004. La mise en activité d’Algérie Clearing va permettre de disposer donc d’une gestion moderne de tous les titres négociés sur les marchés en Bourse ou en hors Bourse (gré à gré et au marché monétaire). Ce qui va faciliter la circulation et l’administration de tous les titres.

Par Ryad Nasrou, Liberté