Révision en Algérie du droit des entreprises en faillite

A l’occasion d’un séminaire de formation au profit des élèves magistrats sur le droit des entreprises en faillite en Algérie, il a révélé qu’un groupe d’experts, au niveau du ministère de la Justice, s’attelle actuellement à examiner le code de commerce en vue d’un amendement visant spécialement la modification des articles sur la faillite des entreprises. À ce propos, une tare distingue actuellement le système judiciaire dans le traitement de ce genre d’affaires. Selon l’aveu de M. Mabrouk, il y a un “manque de professionnels” en droit des entreprises en faillite. D’où le recours systématique au juge pénal qui a pour seule vocation de prononcer des sanctions. “Il faut passer d’abord par la tentative de sauver l’entreprise en difficulté et d’en dissocier le propriétaire”, assure le directeur de la ESM. 

La liquidation par voie judiciaire cible surtout les entreprises privées, alors que les sociétés nationales ont été concernées par des décisions de dissolution, arrêtées par voie administrative, en vertu de dispositions particulières. Dans le cas Khalifa à l’origine du plus grand scandale financier en Algérie, M. Mabrouk rappelle que le groupe avait été liquidé par voie administrative. De son côté, la justice était chargée de poursuivre les responsables de la faillite. En France, le souci des pouvoirs publics étant d’éviter la banqueroute, la législation a été modifiée pour être en phase avec cet objectif. “La loi sur la sauvegarde des entreprises” vise ainsi avant tout à redresser les sociétés et préserver les équilibres entre les créanciers et les débiteurs et l’ordre public économique. C’est du moins ce qu’ont expliqué Isabelle Poidevin, responsable du département international de l’École nationale de magistrature en France, et Isabelle Rohart Messager, magistrat chargée de la formation continue à la même école. Selon elles, 45 000 dossiers de procédures collectives sont ouverts annuellement dans l’Hexagone.

Synthèse de Ahlem, www.algerie-dz.com
D’après Liberté