Sonatrach, la locomotive de l’Algérie

Ce retour au régime en vigueur dans l’ancienne loi remet en cause en effet ce qui était au coeur même de la loi défendue par Chakib Khelil. Le ministre doit rencontrer samedi la presse au siège du ministère pour présenter les amendements apportés à la loi sur les hydrocarbures promulguée il y a plus d’une année. Le discours déjà utilisé justifiant les amendements à la loi par le besoin de l’adapter à l’évolution du marché international et par le souci de préserver les ressources pour les générations futures, sera sans doute à nouveau invoqué. Il reste que cela ne suffira pas à expliquer ce retour à la gestion prudente fondée sur un partage minimal de la production de 51/49%. Bloquée en 2002, la loi est passée pratiquement sans discussion en 2005 alors que l’évolution des marchés pétroliers était déjà substantiellement tirée vers la hausse.

Quant à l’impératif de tenir compte des intérêts des générations futures, il avait été invoqué par les opposants à la loi qui estimaient qu’une politique d’exploitation intensive des hydrocarbures en Algérie était risquée. Leurs arguments, à l’époque contestés, voire raillés, par les défenseurs du projet de loi, sont désormais repris au niveau officiel et constituent même le socle de la « nouvelle » mais néanmoins traditionnelle politique de l’énergie. A l’évidence, il ne restera plus de la loi « Khelil » que les changements institutionnels encadrant le secteur des hydrocarbures avec la création de l’Autorité de Régulation des Hydrocarbures (ARH) et de l’Agence Nationale de Valorisation des Ressources en Hydrocarbures (ALNAFT) installées en novembre 2005. Ces deux structures qui prennent en charge les domaines de compétence de l’Etat étaient les instruments qui ramenaient la Sonatrach au statut d’une entreprise comme les autres. Ces structures vont sans doute travailler normalement mais le retour au principe obligatoire des 51% renforce considérablement la Sonatrach.

Mieux, en lui faisant injonction de prendre une participation majoritaire, l’Etat fait de Sonatrach le véritable régulateur de la gestion et de l’exploitation des hydrocarbures en Algérie. Sonatrach n’est en effet plus une entreprise « comme les autres » si on l’oblige à prendre au moins 51% des parts dans les contrats. On est vraiment loin des 30% de participation en « option » que l’entreprise pouvait prendre ou ne pas prendre. On peut dire qu’il y a eu une « dénationalisation » qui n’a pas été suivie d’effet mais qui est rattrapée désormais par une renationalisation dans l’esprit du 24 février 1971. C’est là, l’amendement majeur de la loi. Le second amendement porte sur les taxes sur les profits sur tous les contrats actuels qui avaient été négociés à un moment où les prix du pétrole n’étaient pas élevés. Sans doute pour prévenir les inévitables interrogations et analyses, Chakib Khelil a indiqué que c’est à l’initiative du ministère de l’Energie et des Mines que ces amendements ont été introduits en raison des changements survenus dans la situation économique et énergétique mondiale.

Synthèse de Ahlem, algerie-dz.com
D’après le Quotidien d’Oran