Une autorité de régulation pour le tabac en Algérie

En effet, dans la section intitulée « impôts indirects » de la LFC 2009, on apprend que les dispositions de l’article 298 du code des impôts indirects sont modifiées et rédigées comme suit : « Il est créé, auprès du ministre chargé des Finances, une autorité de régulation du marché du tabac et des produits tabagiques en Algérie. » Selon la même source, « les fabricants de tabacs sont agréés par le ministre des Finances » et « ne peuvent être agréées en qualité de fabricants de tabacs que les personnes morales ayant la forme de SPA (sociétés par actions) ». Toujours selon les termes de la LFC 2009, il est exigé que le capital social de ces SPA soit d’un montant égal ou supérieur à 250 millions de dinars, devant être entièrement libérés à la date de constitution de la société.

« L’agrément de fabricant de tabacs est subordonné à la souscription d’un cahier des charges dont les termes sont fixés par décret exécutif. » Le cahier des charges fixe, notamment, « les conditions de partenariat auxquelles doivent satisfaire les fabricants ». Le capital détenu par les nationaux résidents, dans le cadre de partenariat, doit être à hauteur de 51 % au moins, souligne-t-on encore, avant d’ajouter qu’un décret exécutif précisera, en tant que de besoin, les modalités d’application de cette mesure. Actuellement, c’est la régie SNTA (Société nationale des tabacs et allumettes) qui détient le monopole de la fabrication de tabac en Algérie. Il existe également des privés qui, eux, sont présents dans la production de produits tabagiques, tels que le tabac à priser, etc. Le marché du tabac se caractérise également par la présence d’une multitude d’importateurs et par une contrebande de plus en plus puissante, vu les quantités de plus en plus importantes saisies régulièrement par les services de sécurité.

Synthèse de Rayane, www.algerie-dz.com
D’après le Jeune Indépendant