Une charte du contribuable en Algérie

Le nouveau guide du contribuable en Algérie que vient de publier la Direction générale des impôts (DGI) se veut un document de vulgarisation car conçu de façon simple et pédagogique et à même d’éclairer les contribuables sur leurs droits et leurs devoirs. Ce guide fiscal, édité dans les deux langues, arabe et français, donne des informations pratiques au contribuable sur les différents régimes et services de l’administration fiscale, ainsi que sur les textes qui régissent la fiscalité en Algérie, expliquent les auteurs du document repris par l’APS.

En somme, ce guide vulgarise les droits et devoirs du contribuable et de l’administration fiscale, comme il éclaire sur le régime fiscal auquel le contribuable est assujetti en Algérie. Toujours selon cette source, les droits des contribuables en matière d’introduction de recours administratif, de recours judiciaire ou d’obtention d’un sursis légal de paiement sont expliqués dans ce document qui énumère toutes les opérations relatives au fisc (déclarations, délais, recours...). La publication présente aussi les différents services de l’administration fiscale, notamment les nouvelles structures que sont la Direction des grandes entreprises (DGE), les Centres des impôts (CDI) et les Centres de proximité des impôts (CPI).

Synthèse de Samir, www.algerie-dz.com
D’après La Tribune